Droits d'auteur et internet

[Marie-Aude]

Comme c'est un "sujet" à la mode, je viens de faire un article résumé sur mon site
- http://www.trassagere.com/blog/copyrigh ... -internet/

Si commentaires et avis pour améliorer...

[Death-Angel]

Décidement le droit t'intéresse j'ai tenté de répondre à ta question sur mon poste ... mais je vois que tu as à l'air plus au courant que moi sur la question, félicitation pour ton articles, il est très claire et synthètique

[Brigitte2000]

Comme c'est un "sujet" à la mode, je viens de faire un article résumé sur mon site
- http://www.trassagere.com/blog/copyrigh ... -internet/

Si commentaires et avis pour améliorer...

Question : dans nombre de blogs et forums, je retrouve des pages entières de contenus en provenance de mon site. Sans aucune mention de l'auteur et de la source. Quand j'écris aux webmasters de ces sites, je reçois très souvent la réponse de ce type : "Nos visiteurs sont responsables de leurs posts ; nous ne pouvons pas tout vérifier." Que puis-je faire alors ?

Merci.

[Marie-Aude]

Question : dans nombre de blogs et forums, je retrouve des pages entières de contenus en provenance de mon site. Sans aucune mention de l'auteur et de la source. Quand j'écris aux webmasters de ces sites, je reçois très souvent la réponse de ce type : "Nos visiteurs sont responsables de leurs posts ; nous ne pouvons pas tout vérifier." Que puis-je faire alors ?

Merci.

C'est totalement faux. Le responsable du blog ou du forum est "léditer" et il est responsable de son contenu. J'ai même un copain qui a arrêté un forum un jour où il a reçu une convocation de la police pour ça.

La méthode est donc assez simple : si le responsable du forum refuse d'obtempérer, signalement à l"hebergeur. Les pages sont souvent supprimées d'office, il y a meme un hébergeur qui ferme les blogs...

[Marie-Aude]

Décidement le droit t'intéresse j'ai tenté de répondre à ta question sur mon poste ... mais je vois que tu as à l'air plus au courant que moi sur la question, félicitation pour ton articles, il est très claire et synthètique

Merci c'est pas tant que ça m'inteéresse, c'est que je me fais beaucoup pirater

[Koxin-L]

En parlant de droit d'auteur, j'en ai encore pris un sur le fait hier.
-http://picturesland.xooit.com/t7-livre-d-or.htm
Certainement un p'tit jeune qui pensait pas à mal, mais à force... Ca commence à gaver...





PS c'est pas de la délation, juste un exemple de ce que l'on trouve régulièrement.

[Marie-Aude]

"commence à gaver" c'est bien le terme

[mariea]

70 ans majorés des périodes de guerre .. encore important de nos jours...

Au sujet des droits patrimoniaux : pour etre précis, il faudrait dire que les licences libres ont de différents de la mise dans le domaine public d'une oeuvre par son auteur, que la plupart d'entre elles interdisent à autrui de faire de l'oeuvre une revente commerciale.

[Yves Gwenael]

J'ai le même souci concernant le plagiat de mon site et voici la réponse de l'hébergeur d'un site concerné (qui m'a carrément copié/collé 3 pages !) :

Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

Bonjour
Merci d'avoir contacte ...
Nous ne pouvons initier une procedure contre
cette personne que si vous nous fournissiez
un rapport de la police confirmant ce (delit),
contactez un bureau de police proche et demandez
a ce qu'une procedure soit initiee, une fois
vous nous fournissiez le rapport, la on pourrais
initier une procedure contre cette personne.
Bien cordialement
Assistance technique / .....

J'en profite pour vous demander si, votre avis, il est possible d'utiliser ce lien dans ces cas là :
https://www.google.com/webmasters/tools ... port?hl=fr

Cordialement

[Death-Angel]

Juste peut-être une précision sur la copie abondant ... de mémoire il me semble que la protection de la propriété intellectuelle ne vaut surtout que pour les oeuvres, ensuite sur la reproduction d'article, dossier, ou autres la copie est autorisé dans un but non lucratif à condition d'indiquer la source ainsi que l'auteur et de mettre le passage entre guillemet. Cela ne vaut donc pas pour les livres qui sont bien sur des oeuvres à part entière mais une expression est autorisé.

Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction.

Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web

Donc attention de bien qualifié la notion d'Oeuvre de l'Esprit

Il me semble qu'on peut s'opposer à la reproduction d'un article par exemple, si la reproduction risque de nous nuire... site pas très morale par exemple ...

[Koxin-L]

Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

...
Nous ne pouvons initier une procedure contre
cette personne que si vous nous fournissiez
un rapport de la police confirmant ce (delit)...

La, c'est tu leur rétorque que va au flic porter plainte contre l'auteur du plagiat ainsi que leur boite et il vont vite virer tout ça.

J'en profite pour vous demander si, votre avis, il est possible d'utiliser ce lien dans ces cas là :
https://www.google.com/webmasters/tools ... port?hl=fr

Tout à fait

... de mémoire il me semble que la protection de la propriété intellectuelle ne vaut surtout que pour les oeuvres, ensuite sur la reproduction d'article, dossier, ou autres la copie est autorisé dans un but non lucratif à condition d'indiquer la source ainsi que l'auteur et de mettre le passage entre guillemet. Cela ne vaut donc pas pour les livres qui sont bien sur des oeuvres à part entière mais une expression est autorisé.

Tout faux.
Tout texte est considéré comme une oeuvre à part entière et donc protégée par le droit d'auteur.
Seule une courte citation est autorisé, mais celle ci doit être faite pour illustrer un propos et contenir la source.

Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web...

Pour les sites de citation, je ne sais pas trop ou se trouve la limite, mais pour le reste, c'est du pur fantasme que de croire en leur légalité

[Szarah]

(...)
Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction. (...)

C'est le droit de citation.
Il s'applique à toute oeuvre textuelle, qu'il s'agisse d'un bouquin en douze volumes ou d'un article.

Edit. Clairement :

La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.

[Marie-Aude]

Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction.
Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web
Donc attention de bien qualifié la notion d'Oeuvre de l'Esprit
Il me semble qu'on peut s'opposer à la reproduction d'un article par exemple, si la reproduction risque de nous nuire... site pas très morale par exemple ...

C'est faux. Comme je l'ai dit dans mon article, le droit de citation a des limites extrêmement précises. Les sites qui font ce genre de choses légalement ont des accords avec les fournisseurs de sources, que tu ne connais pas obligatoirement, et les autres sont dans l'illégalité.

Encore une fois, sur internet, ce n'est pas parce que "beaucoup de gens le font" que c'est légal....

[Death-Angel]

dacodac autant pour moi ma mémoire ma trahis mais je savais bien qui yavé une différence entre revu de presse et oeuvres ( http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt27.htm, je met juste le lien pour pas être en infraction hihi ), mais comme tu le dis le droit à citation à l'air très limité ... on en apprend tout les jours

[DadouDuck]

Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

...
Nous ne pouvons initier une procedure contre
cette personne que si vous nous fournissiez
un rapport de la police confirmant ce (delit)...

La, c'est tu leur rétorque que va au flic porter plainte contre l'auteur du plagiat ainsi que leur boite et il vont vite virer tout ça.

Un hébergeur n'a aucune obligation de supprimer un site tant que ne lui sont pas apporté les preuves d'une infraction. Dans le cadre d'un plagiat, l'hébergeur n'est pas à même de juger lequel des deux sites est le plagieur, et ne peux donc prendre les mesure nécessaire que sous décision judiciaire.