[?] droits auteur,copyright TOUT pour dissuader malveillance

[christo27]

Super le message type.

Personnellement, je pense qu'une enveloppe qui prouve l'antériorité coute moins cher que de le déposer chez copyrightfrance.com, et revient au même.

"Message type" ??? pourquoi ?

Et puis, une enveloppe offre de telles possibilités de tricherie que les tribunaux la voient d'un très mauvais oeil...


P.S. : Takeo92, on aimerait bien avoir ton www, juste pour savoir....

[Mpic]

Oui mais les frais de huissiers! Vousoubliez notre réputation de ramasseurs d'euros? ^^

[christo27]

Oui mais les frais de huissiers! Vousoubliez notre réputation de ramasseurs d'euros? ^^

????? oui, euh ... pas compris...

[Marie-Aude]

Un recommandé AR non ouvert, c'est tout aussi probant qu'un dépot chez un huissier, et effectivement ça coute beaucoup moins cher (et pour prouver qu'il n'a pas été ouvert, suffit de bien faire passer le scotch comme il faut)

Il y a aussi d'autres moyens de preuves, etc...

Par ailleurs, le dépôt chez un notaire ne prouve pas non plus l'antériorité : il prouve simplement qu'un texte a été écrit à cette date là. Ce texte peut très bien avoir été copié ailleurs...

[christo27]

Un recommandé AR, c'est déjà beaucoup plus cher qu'une lettre simple...

Par ailleurs, comme je l'indiquais plus haut, la jurisprudence fait état d'une contestation systématique (et à juste titre) des courriers auto-adressés en raison des nombreuses possibilités de tricherie (envoi d'enveloppes ouvertes, pose d'un scellé après réception, possibilités de décollage-recollage, etc..).

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certaines professions dont notamment les Officiers Ministériels utilisent des enveloppes inviolables (au prix très élevé) qui n'ont rien à voir avec les enveloppes classiques.

La poste commercialisait également des enveloppes à "valeur déclarée" qui utilisaient les mêmes principes d'inviolabilité, d'ailleurs en partie repris par Chronopost (toujours à des prix élevés).

Un dépôt auprès d'un Officier Ministériel constitue par-contre une preuve d'antériorité incontestable (voir sources), ce qui est la base de la preuve de paternité en droit Français et international (Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques).

[cedric_g]

En tout cas, si pour les textes je n'ai jamais trop pratiqué, pour les photos : une facture dument adressée, et en cas de non réponse, mise en demeure.

100% de réussite à ce jour...



Évidemment, avec la p... de loi LCEN les fournisseurs de services genre blogs usent et abusent de certaines clauses, tout comme certains hébergeurs. J'ai retrouvé un article COMPLET (textes et photos) hébergé sur un compte Free, et sans réponse de son auteur (évidemment). Et là évidemment, le FAI demande la totale (recommandé avec AR + preuves que l'on a tenté de contacter l'auteur, etc...)

Dingue : on se fait piller et NOUS sommes obligés de payer ne serait-ce que pour avoir une réponse de l'hébergeur !