Droit du travail

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cosmixi
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Droit du travail

Message le Mar Fév 26, 2008 9:36

Bonjour je travail actuellement dans une agence web. Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur. Le contrat de travail stipulait une prime de X euros de prime de vacances tous les ans. Dans quelles mesures dois je quitter la société pour pouvoir les toucher au porrata lors du solde de tout compte? Je suis en CDD.

Je sais que je ne suis pas dans un forum spécialisé mais j'ai pu voir que des membres comme finstreet, on de bonnes bases en droit.

Merci pour votre aide.

j-mi
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Message le Mar Fév 26, 2008 13:38

tu lui a deja formulé ton desitérata et remarque sur le manquement de ton employeur sur le contrat formulé et manquement sur l'un ou l'un articles ...

Une fois ta recommendée expediée , il te reste l'exposition de ce manquement en judiciaire et juridiction concernée ....

Mais bon avant de metre la situation sous le spots et loupe des juges, essaye de faire la médiation toi meme ...


Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur.

Attention aux harcélement psychique psychologique et manquement en article en son propre contrat de travail

j-mi
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Message le Mar Fév 26, 2008 13:47

Cher employeur,

Je suis au regret de vous informer d'un manquement sur l'article xzy ,emant d'une convention de travail auquel nous sommes liée

Ce manquement porterais sur le non respect de mes avantages extras légaux, donc la perception une prime de X euros de prime de vacances tous les ans

Je me permets de vous informer par la présente que je me sens victime et préjudicié de votre manquement

Je vous expose que ceci ne fait qu'allimenter une reele opression et mésentente dans le cadre du travail

Je vous exprime que je traduit ceci comme du harcélement psychologique et psychique


balalalalal

une lettre pareille devrais le faire reflechir ;)


ps
stipulait une prime de X euros de prime de vacances


est-ce ta prime de vaccances ou une extra prime ?

il faudrais reverifier la legalité et obligatio réelle de l'employeur
normalement si vos avez ratifié un contrat chacune des partie doit en honnorer les termes .....


herveG
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Message le Mar Fév 26, 2008 14:24

Il n y a pas de manquement si je comprends bien le message. Il (elle) veut juste savoir comment faire pour partir et quand meme avoir droit a cette prime qui serait alors inclue dans le solde de tout compte.

Probleme : qui dit prime de vacances...dit vacances... reste a savoir combien de vacances tu as "généré" et donc combien de vacances tu aurais pu "théoriquement" prendre et donnant droit a cette prime.

Si tu n´as pas encore de "droit a vacances"....alors il n´a aura pas la prime dans le solde de tout compte.

tu dis etre en CDD, j en déduis que ca ne fait pas longtemps que tu es dans cette boite. Bref, la prime se calculera sur la base du nombre de jour de vacances auquel tu peux prétendre pour la période de travail.


Leonick
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Message le Mar Fév 26, 2008 16:04

en CDD on ne peut pas rompre un contrat aussi facilement avant son terme


herveG
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Message le Mar Fév 26, 2008 17:30

Tu peux rompre un contrat de travail quand tu veux si tu respectes les procédures et les clauses (je pense notamment au préavis) du contrat !

Ici pour des infos : http://sos-net.eu.org/travail/cdd1.htm


RiPSO
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Re: Droit du travail

Message le Mar Fév 26, 2008 17:51

cosmixi a écrit:Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur.


victime de harcelement moral??

si oui, il faut continuer jusqu'à temps de faire une dépression (en meme temps il faut noter tout ce qu'il se passe chaque jour et chaque heure). Ensuite tu vas voir ton médecin et tu t'arretes.

il faut aller voir l'inspection du travail puis le medecin de travail, la seule issue possible est que le medecin du travail veuille bien te signer un papier comme quoi tu es inapte à tout travail dans l'entreprise. L'employeur devra donc te licencier (ce ne sera pas a toi de demissionner..)

si c'est vraiment ca, alors bon courage car c'est vraiment pas une situation evidente.. meme pour les + resistants.. (c'est meme pire quand on est resistant... enfin jme comprend)


Leonick
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Re: Droit du travail

Message le Mar Fév 26, 2008 18:07

RiPSO a écrit:
cosmixi a écrit:Le travail devient difficile car il n'y plus aucune entente possible avec mon supérieur.


victime de harcelement moral??
il y a plein d'étapes intermédiaires avant le harcellement moral. En plus, c'est quasi impossible d'avoir des attestation des collègues sur ce qui s'est réellement passé, si harcellement moral il y a.


RiPSO
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Message le Mar Fév 26, 2008 18:13

pas besoin d'attestation des collègues. Moi j'ai réussi à m'en sortir tout seul... Ma solution permet de s'en sortir sans trop de casse (indemnisation assedic après licenciement) mais ne permet pas de gagner un procès pour harcelement.

Personnelement ma motivation etait de m'en sortir et de ne plus en entendre parler le plus vite possible...


cosmixi
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Message le Mar Fév 26, 2008 19:15

Je suis très en retard ... je passe juste sur le topic pour vous remerciez de vos réponses si rapides ... Je les lirais plus en détails ce soir en rentrant merci beaucoup !!


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