Droit sur les domaines ???

thom84
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Droit sur les domaines ???

Message le Jeu Avr 14, 2011 17:21

Bonjour à tous,

Voici le problème auquel je suis confronté :

Depuis plus d'un an, un projet e-commerce germe dans ma tête et est prêt à voir le jour.
A l'époque, en février 2010, j'enregistre déjà les noms de domaine sous la forme suivante :
belgique-domaine.be
belgique-domaine.com
Les deux url contiennent le nom du pays et le mot domaine traité.

Ce matin, lorsque tout est prêt pour lancer le site, je me rends compte que j'ai oublié de réserver les 2 domaines sans les tirets.
Et la je constate que belgiquedomaine.be a été enregistré hier soir (et oui, à un jour prêt !!!).
En cherchant un peu, c'est une société flamande qui a été créé il y a 15 jours avec ce nom composé de deux termes francophones (ce qui n'est déjà pas logique).
Malgré le même nom, nous ne sommes pas dans le même domaine. Sur son site, il y a une seule page avec "en construction".

Ma question est simple, que puis-je faire légalement ? Sachant que ce sont des termes génériques...
Ayant le même domaine avec le tiret depuis plus d'un an, ai-je le droit de lui demander de me transférer le sien ?
Ou au contraire, vu qu'il a une société avec ce nom, je serai obligé de lui fournir mes domaines ?

Merci d'avance !

JanoLapin
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Jeu Avr 14, 2011 17:24

les domaines en question n'ayant pas été exploités, tu ne peux rien faire... du moins pour récupérer de force les domaines.

Après soit tu prends contact pour les leur racheter.. ou pour les leur vendre, et tu te trouves un nom brandable et tu déposes une marque.

thom84
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Ven Avr 15, 2011 7:13

Merci pour ta réponse.
Je pensais que j'avais les droits sur le domaine puisque réservé depuis plus d'un an :(


bproductiv
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Ven Avr 15, 2011 7:42

thom84 a écrit:Merci pour ta réponse.
Je pensais que j'avais les droits sur le domaine puisque réservé depuis plus d'un an :(

Non puisque tu ne les a pas exploités.

smorge
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Ven Avr 15, 2011 7:52

Si tu ne maitrise pas les domaines sans tirets, il est inutile de lancer ton projet sur un ndd avec tiret.
Change de nom ou fais une offre...

thom84 a écrit:Je pensais que j'avais les droits sur le domaine puisque réservé depuis plus d'un an...


Heureusement que non. Les droits n'existent qu'avec une contrepartie, c'est pas un dû.


Leonick
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Ven Mai 06, 2011 20:41

thom84 a écrit:Sur son site, il y a une seule page avec "en construction".
qui te dit qu'il n'utilise pas son ndd comme adresse mail ?


Marie-Aude
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Ven Mai 06, 2011 22:41

Tu as les droits sur les domaines que tu as achetés. Pas sur toutes leurs déclinaisons, surtout quand la graphie n'est pas identique


HawkEye
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Re: Droit sur les domaines ???

Message le Sam Mai 07, 2011 0:34

thom84 a écrit:En cherchant un peu, c'est une société flamande qui a été créé il y a 15 jours avec ce nom composé de deux termes francophones (ce qui n'est déjà pas logique).


Pourquoi ne serait-ce pas "logique" ? :roll:
Si Gérard, mon plombier, habite St-Genesius-Rode... il ne peut pas appeler sa société "Gérard Plomberie" ? ;)


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