Droit sur des images d'un site

**le Mer Mar 12, 2008 12:06**

Bonjour,

Je m'occupe du site d'une association qui gère de vieilles maisons. Sur ce site, il y a des photos, avec une mention en bas de page indiquant clairement que les photos ne sont pas libre et qu'il faut contacter l'association si on souhaite les utiliser.
Hors, une entreprise a utilisé l'une des photos prise sur le site (et a d'ailleurs reconnu l'avoir prise sur le site "parce qu'elle lui plaisait bien", sic) pour faire de la pub sur des affiches, sans bien sur faire la moindre référence concernant la provenance.
Avait-elle le droit de le faire ? Y'a t'il un recours, un texte de loi, quelque chose qui protège l'auteur des photos de toute utilisation non autorisée ?

Merci (en espérant être dans le bon forum ... mais je sais pas où poster ça)

**le Mer Mar 12, 2008 12:37**

Non il n'a pas le droit

Oui, il y a une loi, le droit d'auteur.

je sais que tu es totalement dans ton droit et lui non, par contre pour la suite des événement, je sais pas comment ca se passe

a mon avis, il faudrais que tu contacte un avocat.

**le Mer Mar 12, 2008 12:41**

Bon ...

http://www.lumieredelune.com/encrelune/copyright et http://www.lumieredelune.com/encrelune/ ... ur,2007,09

Conserver précieusement la communication de la boite disant que "ça lui plaisait bien" faire rapidement une ou deux copies d'écran.
Emettre une facture.
Enregistrer le refus de la boite,
Envoyer le tout à un avocat -> dans la facture prévoir les 300 euros pour les frais d'avocat.

**le Mer Mar 12, 2008 12:44**

si tu a la possibilité de récupérer une affiche papier, ça peu servir je pense.

(en tout cas le bon sens me pousserai a tenter d'en avoir une

)

**le Mer Mar 12, 2008 12:46**

Pour sûr qu'il n'a pas le droit :!:

A plus forte raison que tu as apposé la mention idoine en bas de page !
Gonflé le mec, il a dû tabler sur le fait qu'une asso n'oserait pas ou n'aurait pas le temps ou l'énergie de porter plainte !
Après devez-vous estimer le préjudice subi ?
Certainement si tu envisages que cette affaire puisse-t-être réglée à l'amiable... A voir en fonction de tes rapports avec la société en question...

Sinon suivre les conseils de moktoipas. Mais ce n'est pas gratuit, donc l'estimation peut être un point crucial !

Edit : ++ pour les conseils de Marie Aude

**le Mer Mar 12, 2008 12:56**

Merci à tous pour les réponses.

Merci pour les 2 liens, c'est interessant. Et ça me conforte dans ce que je pensais et ce que j'ai dit a une personne de l'association.
Une des personnes de l'association a une affiche, c'est comme ça qu'elle a vu que ça ressemblait très fortement à une photo d'une maison de l'association. Et c'est elle qui a téléphoné (donc pas de preuve écrite) et qui a donc eu la réponse du "voleur". Ne l'ayant pas eu au téléphone, je peux pas juger s'il l'a fait en connaissance de causes ou s'il l'a fait par légèreté (même si je penche vers la 2eme solution vu les retours que j'en ai eu).
Je sais aussi qu'il y a déja eu une fois un problème similaire, concernant cette fois une personne qui avait pris une des maisons en photos et qui en avait fait des cartes postales, pour les vendre bien évidement.
Bref. Je transmets tout ça aux responsables de l'association.

**le Mer Mar 12, 2008 15:00**

Alors si il y a une affiche (j'avais pas tout lu), les prix sont nettement plus élevés

Tu peux aller voir sur Corbis les tarifs pour les photos, ça peut facilement monter jusqu'à 2.000 euros pour une image.

Rappel : tu es le vendeur, tu fixes les prix.

**le Mer Mar 12, 2008 15:05**

Marie-Aude a écrit:Alors si il y a une affiche (j'avais pas tout lu), les prix sont nettement plus élevés

Tu peux aller voir sur Corbis les tarifs pour les photos, ça peut facilement monter jusqu'à 2.000 euros pour une image.

Rappel : tu es le vendeur, tu fixes les prix.

Ca va finir par être rentable de se faire piquer des photos :-)

Je transmets, je transmets, ....

**le Mer Mar 12, 2008 16:07**

Bonjour

Pour être relativement souvent confronté à "ça", je peux le cas échéant te communiquer (en MP) les tarifs "usuels" pour telle ou telle utilisation. Il est d'usage de majorer fortement (chez moi c'est 200%) le tarif de base en cas d'utilisation frauduleuse.

Dernier cas me concernant : une de mes photos vendue comme transfert sur tee-shirt sur la Bay (coût de l'opération pour l'entreprise - car c'est une entreprise - fraudeuse : + de 400 €...)

**le Mer Mar 12, 2008 16:09**

C'est du boulot, mais c'est rentable

**le Mer Mar 12, 2008 17:59**

arnaudmn a écrit:Hors, une entreprise a utilisé l'une des photos prise sur le site pour faire de la pub sur des affiches, sans bien sur faire la moindre référence concernant la provenance.

L'entreprise a t elle porté une mention 'DR' (pour droits réservés il me semble) sur l'affiche ?

Si oui sont intention de créditer l'auteur est avérée et ce n'est qu'une question de facturation.
Si non c'est un vol pur et simple et leur avantage ira vers un accord amiable car il ont tout faux.

**le Mer Mar 12, 2008 19:30**

la question que personne ne pose est celle-ci:

QUI est l'auteur de la photo, et donc détenteur des droits? le photographe de l'association?

**le Jeu Mar 13, 2008 10:02**

Bonjour

Le droit d'auteur est inaliénable. Sauf cas de photographies réalisées dans le cadre d'une mission professionnelle (par ex. un photographe salarié par une entreprise pour prendre les photos pour cette dernière), l'auteur reste TOUJOURS l'ayant-droit en terme de droits patrimoniaux sur ses photographies (cf Code de la Propriété Intellectuelle).

Dans le cadre associatif, je ne sais pas trop comment ça se passe mais à mon avis, d'un point de vue légal l'association n'est pas la propriétaire des photographies (ses adhérents ayant certainement réalisés les photographies sur leur temps personnel, puis les ayant MIS À DISPOSITION grâcieusement à l'association... Pas de cession de droits en l'occurrence, si aucun formalisme en la matière !)

**le Mar Mar 25, 2008 8:21**

Bonjour,

cedric_g a écrit:Pour être relativement souvent confronté à "ça", je peux le cas échéant te communiquer (en MP) les tarifs "usuels" pour telle ou telle utilisation. Il est d'usage de majorer fortement (chez moi c'est 200%) le tarif de base en cas d'utilisation frauduleuse.

C'est ce que je cherchais, donc je veux bien :-)

Si y'en a d'autres qui ont des infos comme ça, je prend aussi. Si y'a des infos à citer dans la facture sur ce point précis, ou des choses comme ça.

**le Mar Mar 25, 2008 8:48**

Je t'ai donné deux liens avec des exemples de tarifs. et la référence des textes de loi.
Dans ta lettre tu parles de préjudice moral, d'atteinte à tes droits d'auteurs moraux et patrimoniaux, tu mentionnes les textes de loi, tu donnes une date limite pour réagir, et tu mentionnes qu'après tu transmets à ton avocat et que tu leur factures bien sur les frais supplémentaires

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