[juridique] ai-je le droit de stocker ces informations ?
10 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- gjpeg
- WRInaute discret

- Messages: 99
- Inscription: 6 Déc 2006
[juridique] ai-je le droit de stocker ces informations ?
Bonjour,
Dans la procédure d'inscription gratuite pour une site internet proposant un service gratuit (pour l'instant), je vais demander aux visiteurs de remplir obligatoirement ces informations-là :
1.
- activité principale (etudiant, travailleur du privé, travailleur du public)
- nom d'entreprise ou université ou etablissement public où ils travaillent
- ville d'activité
Je ne demanderai pas obligatoirement les nom, prénoms, date naisasnce, adresse...etc.
Je déclarais ces informations à la CNIL.
est-ce légal ?
2.
Aussi je souhaite enregistrer (sans le dire au visiteur)
- son adresse email fresh
- son adresse IP d'inscription ET de connexion.
en déclarant à la cnil aussi.
Est-ce légal ?
Globalement je souhaite enregistré l'identité numérique d'un visiteur et non pas son identité personnelle. C'est pour sécurisé le site et ses services. Le but est d'éviter les multiples inscriptions par utilisateurs et les fraudes d'usurpation d'identité.
ps : j'appelle "l'adresse email FRESH" la première idée d'adresse saisie par le visiteur. Car je pense qu'une fois qu'il aura lu et accepté les conditions d'utilisations, il voudra surement la changer (mettre une email @jetable), donc je stockerai sa premiere idée avant son changement.
est-ce légal tout ça ?
ps2 (pour le moderateur) : je n'ai pas trouvé de forum juridique dédié au site internet/légalité de contenu. Est-ce possible d'en avoir un s'il vous plait ?
Dans la procédure d'inscription gratuite pour une site internet proposant un service gratuit (pour l'instant), je vais demander aux visiteurs de remplir obligatoirement ces informations-là :
1.
- activité principale (etudiant, travailleur du privé, travailleur du public)
- nom d'entreprise ou université ou etablissement public où ils travaillent
- ville d'activité
Je ne demanderai pas obligatoirement les nom, prénoms, date naisasnce, adresse...etc.
Je déclarais ces informations à la CNIL.
est-ce légal ?
2.
Aussi je souhaite enregistrer (sans le dire au visiteur)
- son adresse email fresh
- son adresse IP d'inscription ET de connexion.
en déclarant à la cnil aussi.
Est-ce légal ?
Globalement je souhaite enregistré l'identité numérique d'un visiteur et non pas son identité personnelle. C'est pour sécurisé le site et ses services. Le but est d'éviter les multiples inscriptions par utilisateurs et les fraudes d'usurpation d'identité.
ps : j'appelle "l'adresse email FRESH" la première idée d'adresse saisie par le visiteur. Car je pense qu'une fois qu'il aura lu et accepté les conditions d'utilisations, il voudra surement la changer (mettre une email @jetable), donc je stockerai sa premiere idée avant son changement.
est-ce légal tout ça ?
ps2 (pour le moderateur) : je n'ai pas trouvé de forum juridique dédié au site internet/légalité de contenu. Est-ce possible d'en avoir un s'il vous plait ?
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 18833
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: [juridique] ai-je le droit de stocker ces informations ?
si je comprend bien, le but est de spammer cette adresse mel ?USA Mike a écrit:ps : j'appelle "l'adresse email FRESH" la première idée d'adresse saisie par le visiteur. Car je pense qu'une fois qu'il aura lu et accepté les conditions d'utilisations, il voudra surement la changer (mettre une email @jetable), donc je stockerai sa premiere idée avant son changement.
est-ce légal tout ça ?
est-ce légal ? d'après toi ?
- gjpeg
- WRInaute discret

- Messages: 99
- Inscription: 6 Déc 2006
ok
e but est de spammer cette adresse mel ?
mais non biensur ! je n'y avais même pas pensé, vous voyer le mal partout.
le but est que la personne ne se réinscrive pas plusieurs fois., qu'elle n'est pas de multiples comptes ou identité.
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 18833
- Inscription: 8 Aoû 2004
au niveau de la CNIL, la déclaration simplifiée pour les sites web n'existe plus, il faut faire une déclaration normale.
Dans la déclaration, il faut indiquer la durée de conservation des différentes informations.
Donc si tu inscrits ces différentes informations prélevées (dont une à l'insu de l'internaute
) tu verras ce que la CNIL te répondra.
Sauf si tu indiques explicitement durant la saisie que tu conserves ces données et que tu laisses un lien pour supprimer immédiatement ces informations de ta base si besoin.
Dans la déclaration, il faut indiquer la durée de conservation des différentes informations.
Donc si tu inscrits ces différentes informations prélevées (dont une à l'insu de l'internaute
Sauf si tu indiques explicitement durant la saisie que tu conserves ces données et que tu laisses un lien pour supprimer immédiatement ces informations de ta base si besoin.
- gjpeg
- WRInaute discret

- Messages: 99
- Inscription: 6 Déc 2006
ok
finstreet a écrit:pour l'email, si il change d'email tu n'as pas le droit de garder l'ancien email...
et pour etre encore plus juridique, la durée de conservation d'une adresse IP doit etre proche de 1 an grand maxi
même pour une question de sécurité ?
comment font les entreprises qui lancent des offres/jeux/concours à un par foyer ?
C'est le même principe de cas. tu t'inscris une fois et c'est tout. si tu te réinscripts, on te dit NON car ils ont garder la preuve.
Dans tout les cas je ne garde pas d'infiormation nominale, juste une liste d'IP/mail à blacklister.
j'offirai à l'utilisateurs la possibilité de supprimer son compte, mes cettes listes de blacklistage je souhaite la garder dans la légalité, d'où l'intention d'avertir la CNIL voire l'utilisateur.
- gjpeg
- WRInaute discret

- Messages: 99
- Inscription: 6 Déc 2006
ok
finstreet a écrit:euh ben oui... et un concours qui dure plus d'un faudra m'expliquer... de +, on prend pas l'IP pour un jeu concours, mais l'adresse postale... l'IP tu t'en fous un peu
c'est normal, ceux qui organise les concours préfères filtrer les "faux joueurs" après quand ils ont gagné. ça coute moins d'argent qu'en amont.
De toute façon maintenant je suis convaincu que j'ai le droit de garder une liste dIP 'impersonnelle.
c'est juste les emails qui sont délicat. Sinon je garde des anagrammes d'emails...
-

finstreet - WRInaute accro

- Messages: 16999
- Inscription: 10 Juil 2005
lol IP et impersonnel... c drole de voir ca dans la meme phrase alors que y'a rien de plus personnel que l'IP à part le mask
y'a quand meme une durée de conservation limitée
ps : à la vitesse où tu avances dans tes recherches, on va attendre 4 ans pour l'avoir ton "truc" lol
y'a quand meme une durée de conservation limitée
ps : à la vitesse où tu avances dans tes recherches, on va attendre 4 ans pour l'avoir ton "truc" lol
10 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Juridique : ai-je le droit de déposer cette marque
- Création forum Droit/Juridique/Impôts du web?
- Vidéo juridique sur le droit d'auteur et les noms de domaines
- [SQL] Stocker nombre à virgules
- Z-upload héberger, partager, stocker
- Problème pour stocker mes $_GET
- [resolu]stocker un array dans mysql
- Stocker du code /texte dans une varible
- Stocker fichiers (images) sur plusieurs serveurs
- Panier pour stocker les messages intéréssant
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Bookmarks
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
