Droit et propriété d’un développement de site web

[rog]

je te confirme

tu n'auras pas les backup sans un avocat

j'ai déjà connu plusieurs fois ce probleme

l'avocat va essayer d'expliquer au juge que le non fonctionnement du site met en peril l'existence de ta société

lol

faut voir l'envers du décor :

j'avais 2 portails que j'avais crées
j'ai filé l'exploitation à une entreprise
au bout d'un an et demi on s'est disputé

le mec a réussi à faire transférer les portail au nom de sa société

j'ai perdu 5000H de travail

rog

[scourtaud]

rog : le cas est différent puiqu'itraque est propriétaire du NDD... Donc je l'imagine de la marque et de l'exploitation... L'autre n'est pas associé, il est juste fournisseur récalcitrant.

[Bouledogue]

Sincèrement ravi de t'interesser...

Parles moi de tes doutes, j'essayerai de te guider sur la voie du salut...


serieusement, dans le cas que j'ai eu à gérer, ca a duré longtemps pour pas grand chose mais on a beaucoup appris...

une chose est sure : Ce soir, malgré ton coup de sang et WRI, t'es dans la Mer*e...

Le tout est d'y aller et de pas lacher le morceau... Surtout pas se décourager...

Rassures toi j'ai pas de coup de sang, et le site est presque dévelloppé en parralléle mes client sauvegardé manuellement parce que j'ai pété un cable au mois de Juin donc en fait, je veux juste lui mettre une ... ...

[Bouledogue]

je te confirme

tu n'auras pas les backup sans un avocat

j'ai déjà connu plusieurs fois ce probleme

l'avocat va essayer d'expliquer au juge que le non fonctionnement du site met en peril l'existence de ta société

lol

faut voir l'envers du décor :

j'avais 2 portails que j'avais crées
j'ai filé l'exploitation à une entreprise
au bout d'un an et demi on s'est disputé

le mec a réussi à faire transférer les portail au nom de sa société

j'ai perdu 5000H de travail

rog

Rassures toi, tout mes sites sont le pur produit de mon imagination ..

le webmaster n'a qu'à suivre mes dévelloppements, et coder pour que çà fonctionne, je pousse le vice à mettre sur le shéma des "si tu clique ici, il se passe çà"

et croit moi chaque heure lui à été payée Trés gracement ... et intégralement avant la fin des travaux..

[scourtaud]

Dans ce cas, tu tente un coup auprès de l'hébergeur. Si ca marche pas, il faut envoyer un courrier AR au webmaster le mettant en demeure de te restituer sous 8 jours le contenu de ta BDD en le menacant de poursuite et en stipulant le texte de loi que j'essayerai de te retrouver demain sur la propriété des données.

Si ca marche pas, t'es parti pour un tour chez ton avocat...

Entre temps fais constater par huissier les disfonctionnements du site.

Une fois que tu as tes données, tu te fends d'un joli courrier au webmaster, assissté d'un avocat si possible et tu exiger le remboursement de tout ou partie du site (en fonction des dysfonctionnements) en te justifiant que ce que tu as commandé et payé n'a jamais été livré.

Pour aller plus loin, faudrait voir ton contrat avec lui... Si tu veux me le faxer, j'y jeterai un oeuil...

Amicalement

Sebastien

[rog]

otes moi d'un doute

tu parles du site qui apparait quand on clique sur ton lien www ?

[scourtaud]

chaque heure lui à été payée Trés gracement ... et intégralement avant la fin des travaux.. Wink

prochaine fois, appelle moi...

[Bouledogue]

otes moi d'un doute

tu parles du site qui apparait quand on clique sur ton lien www ?

non non j'ai 15 sites, c'est l'un d'entre eux ..

chaque heure lui à été payée Trés gracement ... et intégralement avant la fin des travaux.. Wink

prochaine fois, appelle moi...

crois moi j'ai bien apris avec lui depuis je me débrouille tout seul ou avec l'aide de certain d'entre vous ...

mais crois moi tu auras le contrat demain et je te serai reconnaissant de me dire ce que tu en penses...

[rog]

pourquoi tu ne donnes pas le lien ?

la base de donnée peut etre extractible avec un parseur

rog

[Bouledogue]

pourquoi tu ne donnes pas le lien ?

la base de donnée peut etre extractible avec un parseur

rog

oui et les données de mes clients aussi dans ce cas là ..

tu comprends donc mon probléme ..

[dh]

bonjour

vous avez un droit d'utilisation du script et si rien n'est précisé dans le contrat rien que ça.En aucun cas la propriété du script meme si le cahirer des charges a ete construit au millimètre par vous.

maintenant le litige lié à une malfaçon ne peut se résoudre que devant un juge si le prestataire ne veut rien entendre.



Dh

[haderach]

Tu as fait un contrat. Le livrable n'est pas conforme au contrat ou au cahier des charges fourni avec le contrat : Tu as la possibilté de demander la correction des bugs. S'il n'est pas d'accord tu hausses le ton.

Tu es le propriétaire du site (nom de domaine), il est donc obligé de te donner les codes FTP

[Bouledogue]

Tu es le propriétaire du site (nom de domaine), il est donc obligé de te donner les codes FTP

quelqu'un peux t'il confirmer ceci ?

[scourtaud]

Désolé, tu es le propriétaire du nom de domaine, peut etre meme de la marque mais pas du serveur ni du code...

Tu dois me détester à présent...

ex : (pas forcément tres bon) tu es propriétaire d'une voiture (Carte Grise) ca fait de toi celui qui as le droit de l'utiliser. Tu n'as aucun droit sur la chaine de montage ou les plans. Par contre, tu possède ce qui est dans le cofre...

La voiture est ton site, le FTP est la chaine de montage et la BDD est le coffre...


Sebatien

[thierry8]

Lors de la conception vous avez passé un contrat, que stipule le contrat pour le développement et pour l'hébergement ?

Sans ça, c'est comme parler dans le vent...

Le webmaster à pu mettre une clausse l'autorisant à réutiliser le code (chose normal, sinon à chaque création de site, il devrait recommancer et faire autrement), mais en revanche tu est propriétaire de la création.

De toute manière ne jamais signer un contrat ne stipulant pas très clairement que vous êtes propriétaire de la création et de ces oeuvres.