Droit juridique sur un nom de domaine

omelhor
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Droit juridique sur un nom de domaine

Message le Sam Mar 26, 2016 18:34

Bonjour,

J'envisage d'acheter un nom de domaine pour faire une boutique en ligne et déposer une marque sur le site de l'INPI
Je pense que la classe pour les boutiques en ligne est la 35 ?

Par contre je viens de voir que le même nom de marque avait été déposé pour la classe 38 !!!

Ai-je le droit déposer un même nom de marque mais sous une classe différente ?

Mon nom de domaine seras quelque chose comme :
abcdef-ghifj.fr

Le nom de domaine de l'autre site est également un .fr (sans le - )
abcdefghifj.fr

Le nom domaine que j'ai choisit est primordiale dans ma boutique en ligne, juridiquement j'ignore où je vais ?

A savoir que mon site va vendre des produits, alors que l'autre site est un site d'actualité dans le même domaine

Merci beaucoup pour vos conseils

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Louis63
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Re: Droit juridique sur un nom de domaine

Message le Sam Mar 26, 2016 19:02

si c'est le même domaine, alors il y a risque de confusion. je crains que les classes différentes ne suffisent pas à avoir gain de cause.


Koxin-L.fr
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Re: Droit juridique sur un nom de domaine

Message le Dim Mar 27, 2016 7:39

Question juridique... Voir un juriste.

Sinon, pourquoi ne pas tout simplement les contacter et tenter de monter un partenariat ?

omelhor
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Re: Droit juridique sur un nom de domaine

Message le Dim Mar 27, 2016 19:51

Koxin-L.fr a écrit:Question juridique... Voir un juriste.

Sinon, pourquoi ne pas tout simplement les contacter et tenter de monter un partenariat ?


Je pense qu'ils ne seraient pas du tout intéressé, et surtout me prendrait mon idée...


Koxin-L.fr
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Re: Droit juridique sur un nom de domaine

Message le Lun Mar 28, 2016 15:32

Ahhh Parce qu'il parle d'un produit mais n'a pas eu l'idée d'en vendre ?
Et il serait contre toucher des commission sur tes ventes issu de visiteurs de son sites ?


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