Droit d'image, Vente de CD

 

RiPSO
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 1430
Inscription: Ven Oct 05, 2007 0:40

Droit d'image, Vente de CD

Message le Mar Aoû 26, 2008 0:52

salut :)

je me posais une petite question : est ce que quand on vend par exemple des disques on a légalement le droit de mettre une image de la pochette sur nos sites ou alors faut-il rincer un organisme?

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics


RiPSO
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 1430
Inscription: Ven Oct 05, 2007 0:40

Message le Jeu Aoû 28, 2008 2:33

Bin zut... personne ne peut me répondre?? :(


Mpic
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 375
Inscription: Ven Aoû 22, 2008 16:10

Message le Sam Aoû 30, 2008 17:21

up car intéréssé!


oli004
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2151
Inscription: Jeu Jan 06, 2005 0:53

Re: Droit d'image, Vente de CD

Message le Sam Aoû 30, 2008 20:42

RiPSO a écrit:salut :)

je me posais une petite question : est ce que quand on vend par exemple des disques on a légalement le droit de mettre une image de la pochette sur nos sites ou alors faut-il rincer un organisme?


Si tu vends des disques, il est logique d'en présenter la pochette non ?

Du moment que tu as l'autorisation du vendre le disque, il me semble logique que tu ais le droit d'en montrer la pochette.

 

Modérateur: WebRankInfo

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :

Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Image Labeler, Google Product Search, Google Bookmarks



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


cron