Droit à l'image

[k3nshin]

Bonjour à tous,

Je suis un train de bosser sur un petit projet web, le principe étant de voter pour de stars, qui seront représentées par leur photo.
Se pose le problème de trouver un moyen légal d'afficher ces photos sur mon site, car il est évident que je ne peux pas prendre ces photos moi même.

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un projet commercial, et qu'en dehors éventuellement d'une petite pub, il n'y aura pas de bénéfices.

Du coup voici mes quelques questions :

1. Puis-je afficher des photos trouvées sur le net? Ou de quel manière pourrais-je le faire (Citation de la source? autorisation de l'auteur?

2. Y-a-t-il une différence légale entre une image hébergée sur le serveur, et une image hotlinkée (un

<img src="http://autredomaine.com/stars/britneySpears.jpg.">

)

3. Le fait d'afficher de la pub (et donc d'engranger un bénéfice) peut il modifier mon droit à afficher ces images?

4. Existe-t-il des différences légales sur certain types de photos (photos d'article, photos de fans, photos de conférence, concerts ... etc)

J'avoue que je me situe dans le flou le plus complet, mais comme je me doute qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, je préfère demander avant de me lancer dans la réalisation d'un truc infaisable!

Merci d'avance pour vos réponses!

K3nshin

 

[jcaron]

Tu peux afficher l'image si tu en as l'autorisation. Donc, non, tu ne peux pas prendre une image sur le net pour la mettre sur ton site, si tu n'obtiens pas l'autorisation de le faire, pas seulement pour le droit à l'image de la personne représentée, mais aussi pour les droits d'auteur du photographe.

Le hotlinking c'est pareil, au final tu intègres l'image dans une création à toi (et en plus il y a détournement de bande passante), j'aurais tendance à dire que c'est encore pire.

Le fait de gagner de l'argent empire les choses, mais même si tu ne gagnes rien c'est pareil, à moins que tu rentres dans le droit de citation, mais ça me semble difficile dans ton cas.

Tu veux un peu de lecture? www.legifrance.gouv.fr -> Les codes -> Code de la Propriété intellectuelle. Passionnant.

Jacques.

 

[Robinson]

Le plus simple pour toi serait de devenir "hébergeur", de laisser les membres proposer leurs propres stars avec leurs photos. Bien sûr, cela implique une modération importante et d'avantage de développement.

 

[benachem]

@ Robinson : hébergeur, il ne le sera que s'il a aucun activité éditoriale, donc cela exclue la modération.

L'hébergeur est un prestataire technique.
On propose un programme = une prestation technique.
On propose de publier sur un thème déterminé + modération ( intervention sur le contenu ) + publicité = activité éditoriale

Oui, mettre de la publicité sur des contenus hébergés, c'est une activité éditoriale, je développerais plus tard sur ce sujet, mais la rentabilité à travers les régies publicitaires repose sur le contenu, et non pas sur la prestation du service ( et cela même si on trouve un arrêt de JP d'instance qui énonce le contraire, mais qui se limitait à une définition très restrictive de la publicité sur internet, en la confondant avec la rémunération de l'hébergeur, ce qui dans la réalité n'a rien à voir ).

@ K3nshin

1. Puis-je afficher des photos trouvées sur le net? Ou de quel manière pourrais-je le faire (Citation de la source? autorisation de l'auteur?

Pour publier toute photo sur internet :
=> droit d'auteur + droit à l'image

droit d'auteur : droit du photographe, de l'auteur de la photo, de la star prise en photo à certaines occasions ..
droit à l'image : c'est plus compliqué, pas pour les personnes publiques sauf dans le cadre d'une scène privée, oui pour les personnes privées sauf si elles sont dans un endroit public et que la photo ne vise pas les personnes privées mais le lieu en question ou un événement ...

2. Y-a-t-il une différence légale entre une image hébergée sur le serveur, et une image hotlinkée (un

Il y a un point en commun : sans autorisation de l'auteur, c'est du vol
Il y a une différence : dans le cadre de l'hébergement, tu voles les droits d'auteur, dans le cadre du hotlink, tu voles les droits d'auteur et la bande passante.

3. Le fait d'afficher de la pub (et donc d'engranger un bénéfice) peut il modifier mon droit à afficher ces images?

Au niveau pénal, si tu reproduis sans accord de l'auteur de la photo, tu risques plus. Alors que si tu faisais cela totalement bénévolement, les juges seraient éventuellement plus cléments.

4. Existe-t-il des différences légales sur certain types de photos (photos d'article, photos de fans, photos de conférence, concerts ... etc)

Aucune.
Il existe des différences, non pas suivant les genres, mais suivant les catégories d'autorisations ( copyright, copyleft, .. )

J'avoue que je me situe dans le flou le plus complet, mais comme je me doute qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, je préfère demander avant de me lancer dans la réalisation d'un truc infaisable!

Tu créées un service d'hébergement de blogs, ou d'hébergement de pages personnelles, sachant, au vues des prochaines évolutions jurisprudentielles :
_ il sera préférable d'identifier autrement que par une adresse IP les éditeurs, puisque dans pas lonttemps une adresse Ip ne sera plus reconnue comme un moyen d'identification des personnes ( le temps que les juges commencent à y comprendre quelquechose à internet )
_ il sera préférable que tu te fasses financer par un paiement hebdomadaire et non plus par des régies publiciatires ( le temps que les juges, les moins gogols, commencent à comprendre que la rentabilité d'une régie publicitaire n'a strictement rien à voir avec le paiement de services d'hébergement )

Là, tu auras une pateforme de blog à l'abri des poursuites, sauf si tu as plein d'argent et des juristes crapuleux, là, tu pourras créer une plate forme de blog crapuleuse et prendre plein de risques juridiques comme il en existe pas mal déjà, et qui ont bien réussi en se fouttant bien de la gueule des éditeurs.

Crapuleusement vôtre, et champagne :mrgreen: :!:


Merci d'avance pour vos réponses!

K3nshin

 

[k3nshin]

Merci à tous pour vos réponses!

Cela conforte l'idée que j'avais au sujet de la difficulté de réalisation légale de ce projet, et comme le souligne très justement Benachem, je pense qu'il ne vaut mieux pas à avoir à faire avec la justice dans le domaine Internet :wink:

Tout cela me fait aussi constater qu'en matière de droit à l'image / auteur, on peut croiser un nombre impressionnant d'infractions sur Internet, notamment sur les sites de particuliers (sites de fan, blogs ... etc)

1. Si ces sites ne sont pas inquiétés (Je ne parle pas des grosses structures avec leur armée d'avocats zombies), et en dehors de mes questions morales, ai-je de vraies raisons de m'en faire?

2. Sur la plupart de ces sites, il n'y a aucune précision sur les droits concernant les photos, voire quelquefois une invitation à se servir. J'imagine que comme pour le P2P, le fait de dire "Ah ben je savais pas, je me suis servi c'était gratuit " ne marche pas, mais comment reconnaitre une image libre de droit ou non?

Étant un simple développeur particulier, cela risque de m'être difficile d'obtenir un partenariat avec un diffuseur qui me permettrait d'obtenir toutes les photos dont j'ai besoin. Cependant qui ne tente rien n'a rien.

3. Dans l'hypothèse où je n'ai pas de partenaire qui m'autorise à diffuser ses photos, puis je "m'inspirer" d'une photo existante, pour parvenir à une "création" qui m'appartient? A partir de quel moment mon "inspiration" devient elle du plagiat?
Un traitement numérique (flou, dégradation des couleurs ... etc) peut-il influer sur la condition légale d'une photo?

Je pense déjà connaitre la réponse (Sans l'autorisation de l'auteur, on ne peut rien faire), mais je préfère demander!

4. Le fait d'offrir sur le site la possibilité de retirer une image en cas d'observation de non respect au droit d'auteur peut-il me mettre à l'abri de poursuites ou favoriser la tolérance ?

5. J'aimerai aussi éclaircir le cas où je propose aux utilisateurs de participer eux mêmes à l'ajout des photos. Selon la loi (pour l'instant), si je garde l' @ip et l' @mail, que j'inscris mon site à la CNIL, et que je propose un droit d'accès à la modification des données personnelles, suis-je couvert?

Désolé pour toutes ces questions, mais j'aimerai trouver un moyen de réaliser le projet, en sachant qu'il s'agit d'un truc "pour rire", il est dommage de ne pas avoir, pour un particulier, un moyen légal pour montrer sa bonne volonté de ne pas enfreindre la loi, tout en participant à la création!

Merci de m'avoir lu! :wink:

 

[jcaron]

1. Si ces sites ne sont pas inquiétés (Je ne parle pas des grosses structures avec leur armée d'avocats zombies), et en dehors de mes questions morales, ai-je de vraies raisons de m'en faire?

C'est toujours pareil: ce n'est pas parce que ce n'est pas autorisé que les ayant-droits vont forcément se plaindre et/ou te pincer. Dans certains cas ils sont bien contents, dans d'autres ils s'en moquent tant que ça reste anecdotique, dans d'autres encore ils ne vont même jamais s'en rendre compte. Mais tu cours le risque de te faire prendre. A toi de savoir si tu peux en assumer les conséquences ou pas.

2. Sur la plupart de ces sites, il n'y a aucune précision sur les droits concernant les photos, voire quelquefois une invitation à se servir. J'imagine que comme pour le P2P, le fait de dire "Ah ben je savais pas, je me suis servi c'était gratuit " ne marche pas, mais comment reconnaitre une image libre de droit ou non?

Non, effectivement, ça ne marche pas, surtout si tu es un professionnel. Si tu trouves les photos sur un site qui semble assez légitimement appartenir à l'ayant-droit et qui te dit explicitement que tu peux utiliser les photos, pas trop de souci a priori. De même sur les gros sites un peu sérieux (mais là c'est plutôt des licences, pas forcément très chères, mais payantes quand même). Mais dans le cas de photos de personnes, ça complique étant donné qu'il y a deux ayant-droits: le photographe et le photographié (dans les limites indiquées par benachem).

3. Dans l'hypothèse où je n'ai pas de partenaire qui m'autorise à diffuser ses photos, puis je "m'inspirer" d'une photo existante, pour parvenir à une "création" qui m'appartient? A partir de quel moment mon "inspiration" devient elle du plagiat?
Un traitement numérique (flou, dégradation des couleurs ... etc) peut-il influer sur la condition légale d'une photo?

C'est une oeuvre dérivée, comme une traduction, adaptation, etc. La chose intéressante, c'est que tu devient l'auteur de cette oeuvre dérivée (qui devient donc protégée), mais tu dois quand même disposer de l'autorisation des ayant-droits d'origine. Et en plus, ça complique, parce qu'au delà de droit d'exploitation, le droit moral intervient de façon plus claire ici: l'auteur d'origine peut s'y opposer parce qu'il considère que ça dénature son oeuvre. Or les droits moraux ne sont pas cessibles (à des agences de gestion des droits, éditeurs, etc.), contrairement aux droits d'exploitation.

4. Le fait d'offrir sur le site la possibilité de retirer une image en cas d'observation de non respect au droit d'auteur peut-il me mettre à l'abri de poursuites ou favoriser la tolérance ?

Cf réponse à la question 1. Légalement ça ne change rien (sauf si tu fais jouer le statut d'hébergeur, mais comme déjà indiqué ça semble difficile), mais ça peut avorter des procédures dans l'oeuf si quelqu'un veut juste que tu ne le fasses pas mais ne veut pas t'embêter plus que ça.

Jacques.

 

[Leonick]

mais comment reconnaitre une image libre de droit ou non?

c'est simple : tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit !

Un traitement numérique (flou, dégradation des couleurs ... etc) peut-il influer sur la condition légale d'une photo?

non, car là tu fais une oeuvre dérivée à partir d'une source pour laquelle tu n'as aucun droit. Et même pour une image que l'on t'autorise à afficher sur ton site, on peut très bien t'interdire de la modifier

 

[Marie-Aude]

1. Si ces sites ne sont pas inquiétés (Je ne parle pas des grosses structures avec leur armée d'avocats zombies), et en dehors de mes questions morales, ai-je de vraies raisons de m'en faire?

Juste pour compléter les réponses que tu as reçues, oui, car il suffit d'un rapport auprès de Adwords pour faire fermer ton compte pour utilisation contraire aux conditions. Tu perds donc ta source de revenus