Droit image et accès restreint
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- knuop
- WRInaute impliqué

- Messages: 732
- Inscription: 13 Fév 2007
Pourtant l'article L122-5 précise bien :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
C'est à cette partie que je pensais en posant ma question.
Si quelqu'un pouvait me "traduire" ce serait sympa.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
- Code: Tout sélectionner
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
- Code: Tout sélectionner
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
C'est à cette partie que je pensais en posant ma question.
Si quelqu'un pouvait me "traduire" ce serait sympa.
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moktoipas - WRInaute passionné

- Messages: 2326
- Inscription: 29 Juin 2004
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
Ca passage ne parle pas de copie, en fait il parle des œuvre dont tu a acheté une copie (ou l'original) et ce que tu peux en faire
Ca signifie que tu peux montrer l'œuvre à ta famille (c'est le cas du dvd des 101 dalmatien que tu achète a noel, ca marche pareil si tu achète un tableau ou un photo d'un artiste vivant, en gros tu as acheté un support de l'œuvre)
ca s'applique pas tres bien au photo numeriques
ça pourrai marcher avec une photo que tu achète a son créateur pour ta la mettre en fond d'écran du pc familial
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
La ca concerne plus le net, ca signifie que tu n'as pas le droit d'enregistrer une photo trouvée sur le net sur ton pc, sauf si c'est pour ton usage personnel (si personne n'utilise ton pc, tu peux te le mettre en fond d'écran par exemple)
Donc dans le cadre de ta question, tu n'a pas le droit de copier une image sur le net si tu veux la montrer a d'autre
Et si tu l'a copiée sans en avoir le droit (ou avec le droit de la copier) , tu n'a pas le droit de la montrer a d'autre sue ta famille
Pour pouvoir montrer la photo, le photographe doit te ceder le droit de representation (gratuitement ou non)
Ca passage ne parle pas de copie, en fait il parle des œuvre dont tu a acheté une copie (ou l'original) et ce que tu peux en faire
Ca signifie que tu peux montrer l'œuvre à ta famille (c'est le cas du dvd des 101 dalmatien que tu achète a noel, ca marche pareil si tu achète un tableau ou un photo d'un artiste vivant, en gros tu as acheté un support de l'œuvre)
ca s'applique pas tres bien au photo numeriques
ça pourrai marcher avec une photo que tu achète a son créateur pour ta la mettre en fond d'écran du pc familial
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
La ca concerne plus le net, ca signifie que tu n'as pas le droit d'enregistrer une photo trouvée sur le net sur ton pc, sauf si c'est pour ton usage personnel (si personne n'utilise ton pc, tu peux te le mettre en fond d'écran par exemple)
Donc dans le cadre de ta question, tu n'a pas le droit de copier une image sur le net si tu veux la montrer a d'autre
Et si tu l'a copiée sans en avoir le droit (ou avec le droit de la copier) , tu n'a pas le droit de la montrer a d'autre sue ta famille
Pour pouvoir montrer la photo, le photographe doit te ceder le droit de representation (gratuitement ou non)
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11173
- Inscription: 5 Juin 2006
Tu as le droit de mettre des images libres de droits.
Les images utilisées pour la promo du film peuvent être utilisées sans trop de risques. Les autres non
Les images utilisées pour la promo du film peuvent être utilisées sans trop de risques. Les autres non
- drogba31
- Nouveau WRInaute

- Messages: 24
- Inscription: 24 Mai 2008
Je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre des créas faite par des fans sans leur autorisation
http://img522.imageshack.us/img522/4751 ... ox4lc4.png
Je pars du principe que ce n'est pas leur photo, certes ils ont travaillé l'image mais je pense qu'ils ne peuvent pas m'attaquer puisque la photo de départ ne leur appartient pas.
http://img522.imageshack.us/img522/4751 ... ox4lc4.png
Je pars du principe que ce n'est pas leur photo, certes ils ont travaillé l'image mais je pense qu'ils ne peuvent pas m'attaquer puisque la photo de départ ne leur appartient pas.
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11173
- Inscription: 5 Juin 2006
Si. La création à partir d'une oeuvre peut aussi être une oeuvre.
De toutes façons sur ce coup là c'est foutu :
- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale
De toutes façons, je comprends pas ? C'est tellement insurmontable de demander ?
De toutes façons sur ce coup là c'est foutu :
- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale
De toutes façons, je comprends pas ? C'est tellement insurmontable de demander ?
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xTrade - WRInaute passionné

- Messages: 2289
- Inscription: 11 Déc 2006
Marie-Aude a écrit:- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale
Mais dans le cas ou le "fanart" est une oeuvre originale, si il est basé sur une photo avec des droits, le fanart ne devrait pas être diffusable, non? (sauf si accord du photographe originel et de l'auteur de l'oeuvre)
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11173
- Inscription: 5 Juin 2006
ça dépend des législations mais si c'est une oeuvre originale, (donc... avec suffisamment d'originalité par rapport à la photo) si, possible
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