Droit image et accès restreint

[knuop]

Savez-vous si le fait de proposer une image dont je n'ai pas les droits en accès restreint (usage privée donc) est autorisé ?

[Szarah]

J'ai bien peur que toute image soit sujette (sauf stipulation contraire explicite des ayants- droits) aux droits de reproduction, à part dans le cadre familial (ce qui n'inclut ni les assos ni les écoles).

[moktoipas]

Ce n'est pas autorisé.

[Marie-Aude]

Non.

[knuop]

Pourtant l'article L122-5 précise bien :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Code: Tout sélectionner

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille

Ok, ça c'est pas bon.

Code: Tout sélectionner

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

C'est à cette partie que je pensais en posant ma question.

Si quelqu'un pouvait me "traduire" ce serait sympa.

[moktoipas]

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille

Ca passage ne parle pas de copie, en fait il parle des œuvre dont tu a acheté une copie (ou l'original) et ce que tu peux en faire

Ca signifie que tu peux montrer l'œuvre à ta famille (c'est le cas du dvd des 101 dalmatien que tu achète a noel, ca marche pareil si tu achète un tableau ou un photo d'un artiste vivant, en gros tu as acheté un support de l'œuvre)
ca s'applique pas tres bien au photo numeriques

ça pourrai marcher avec une photo que tu achète a son créateur pour ta la mettre en fond d'écran du pc familial


2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

La ca concerne plus le net, ca signifie que tu n'as pas le droit d'enregistrer une photo trouvée sur le net sur ton pc, sauf si c'est pour ton usage personnel (si personne n'utilise ton pc, tu peux te le mettre en fond d'écran par exemple)




Donc dans le cadre de ta question, tu n'a pas le droit de copier une image sur le net si tu veux la montrer a d'autre
Et si tu l'a copiée sans en avoir le droit (ou avec le droit de la copier) , tu n'a pas le droit de la montrer a d'autre sue ta famille
Pour pouvoir montrer la photo, le photographe doit te ceder le droit de representation (gratuitement ou non)

[knuop]

Merci moktoipas pour ta réponse claire et précise.

[Boloky]

C'est simple sans copyright tu ne peux rien faire.
Le mieux est donc d epublier ses propres photos et ses propres textes sur la toile.

[xTrade]

Question (con certainement) :
je veux faire un site sur des séries ou du cinéma. Est-ce que j'ai le droit de mettre une image pour illustrer le propos?

[Marie-Aude]

Tu as le droit de mettre des images libres de droits.
Les images utilisées pour la promo du film peuvent être utilisées sans trop de risques. Les autres non

[drogba31]

Je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre des créas faite par des fans sans leur autorisation
http://img522.imageshack.us/img522/4751 ... ox4lc4.png

Je pars du principe que ce n'est pas leur photo, certes ils ont travaillé l'image mais je pense qu'ils ne peuvent pas m'attaquer puisque la photo de départ ne leur appartient pas.

[Marie-Aude]

Si. La création à partir d'une oeuvre peut aussi être une oeuvre.

De toutes façons sur ce coup là c'est foutu :
- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale

De toutes façons, je comprends pas ? C'est tellement insurmontable de demander ?

[xTrade]

- soit le fanart n'est pas une oeuvre originale, et tu diffuses un truc qui est une copie non autorisée
- soit c'est une oeuvre originale

Mais dans le cas ou le "fanart" est une oeuvre originale, si il est basé sur une photo avec des droits, le fanart ne devrait pas être diffusable, non? (sauf si accord du photographe originel et de l'auteur de l'oeuvre)

[Marie-Aude]

ça dépend des législations mais si c'est une oeuvre originale, (donc... avec suffisamment d'originalité par rapport à la photo) si, possible

[drogba31]

Je peux donc etre attaqué par la personne qui a modifié la photo.