Droit hébergement PDF externe

[ludosane]

Bonjour,

Je suis amené à faire des liens vers des PDF hébergés sur d'autres sites. Comme je crains que ces PDF disparaissent un jour (fermeture du site par exemple) et que mes liens deviennent erronés, je me demandais si j'avais le droit d'héberger sur mon serveur ces PDF provenant d'autres sites ?

Merci pour vos réponses et bonne journée à toutes et à tous

Ludosane

 

[jv2759]

demande l'autorisation au propriétaire des pdf.

 

[ludosane]

Merci pour ta réponse mais je préférerais un texte de loi car si je dois demander systématiquement l'autorisation, cela risque d'être très laborieux, il faut trouver l'email de la bonne personne, vaste entreprise... et attendre sa réponse, ce n'est pas très gérable.

 

[jv2759]

Les textes de loi je ne l'ai connais pas, mais c'est lier à la propriété intellectuel. Toute production appartient à son propriétaire, sauf si ce dernier à donner de manière explicite les droit d'exploitation sur ce dernier.

Ensuite dans la pratique, certain ne diront rien dans la mesure ou tu ne leur nuis pas, mais ce n'est pas la règle.

 

[honolulu]

je me demandais si j'avais le droit d'héberger sur mon serveur ces PDF provenant d'autres sites ?

Qu'il s'agisse d'une image, d'une photo ou d'un article ou d'un PDF, cela constitue une oeuvre qui a un propriétaire. Le fait même de poser la question indique déjà que tu n'es pas sans le savoir.

Merci pour ta réponse mais je préférerais un texte de loi car si je dois demander systématiquement l'autorisation, cela risque d'être très laborieux, il faut trouver l'email de la bonne personne, vaste entreprise... et attendre sa réponse, ce n'est pas très gérable.

tu préfères peut-être attendre un dépôt de plainte plutôt que d'agir la légalité ?

 

[SpeedAirMan]

Par défaut, toute création est soumise à un "droit d'auteur" (copyright).

Parfois, le ou les auteur(s) peuvent spécifier qu'ils mettent leurs oeuvres sous une licence libre, ce qui change alors la donne.

Donc, s'il n'est pas mentionné que le document est sous licence libre, tu n'as pas les droits nécessaires à l'exploitation de ces documents (voir les textes de lois sur le copyright - un peu de recherche...), à moins d'obtenir une permission de la part des ayants droits.

Merci pour ta réponse mais je préférerais un texte de loi car si je dois demander systématiquement l'autorisation, cela risque d'être très laborieux, il faut trouver l'email de la bonne personne, vaste entreprise... et attendre sa réponse, ce n'est pas très gérable.

Pas gérable ? Dans ce cas il ne faut pas le faire, tout simplement.

 

[ludosane]

Vous me confirmez dans le fait qu'il n'est pas très prudent d'héberger des PDF externe. J'ai par ailleurs eu depuis comme renseignement que le fait d'héberger des PDF, comme ceux d'un ministère par exemple, était tout à fait légal. Mais le fait que je le lien vers ce PDF se trouve dans un article en accès payant rend la chose impossible car cela revient à distribuer ces PDF sous une forme commerciale et cela n'est pas permis sans autorisation préalable. Je vais donc m'abstenir car en aucun cas je ne souhaite être dans l'illégalité. Merci en tout cas pour vos diligentes réponses.

 

[SpeedAirMan]

J'ai par ailleurs eu depuis comme renseignement que le fait d'héberger des PDF, comme ceux d'un ministère par exemple, était tout à fait légal.

Qui a dit ça ?

Je n'ai pas la réponse exacte, mais je pense que c'est un cas particulier.

Ce n'est pas "tout à fait légal". La question à se poser est "à qui appartient ces pdf du ministère".

Ce qui est sûr c'est que ces documents ne sont pas sous licence libre. Mais effectivement, les chances qu'une plainte soit déposée pour violation de copyright, concernant ces documents du ministère, sont minuscules.

le lien vers ce PDF se trouve dans un article en accès payant rend la chose impossible car cela revient à distribuer ces PDF sous une forme commerciale et cela n'est pas permis sans autorisation préalable.

C'est certain : s'approprier le travail d'un autre pour en tirer profit...


Bonne chance ;-)

 

[ludosane]

J'ai par ailleurs eu depuis comme renseignement que le fait d'héberger des PDF, comme ceux d'un ministère par exemple, était tout à fait légal.

Qui a dit ça ?

Quelqu'un qui a une formation de juriste mais... qui n'est pas juriste multimedia car je viens de trouver un texte sur le principe de disponibilité des données publiques où il est précisé que l'Etat "peut" être amené à réclamer une redevance et que celle-ci ne peut être excessive.

C'est certain : s'approprier le travail d'un autre pour en tirer profit...

ça ce n'était pas utile de le préciser ; je crois avoir montré qu'en aucun cas c'était le but recherché, c'est justement le contraire ;-)

Merci en tout cas pour ta réponse

Bonne journée à toi

Ludosane

 

[UsagiYojimbo]

Par défaut, toute création est soumise à un "droit d'auteur" (copyright).

Juste pour préciser : la notion de copyright n'existe pas dans le droit français.

 

[ludosane]

Par défaut, toute création est soumise à un "droit d'auteur" (copyright).

Juste pour préciser : la notion de copyright n'existe pas dans le droit français.

C'est un peu court comme remarque ;-)
En pratique on parle en France aussi bien de Droit d'auteur que de Copyright au risque il est vrai de les rendre synonyme. Je me permets de citer un extrait plus explicite :

La notion de copyright existe exclusivement dans le droit américain. Dans la pratique cette protection est sensiblement équivalente à celle accordée en droit français puisque les États-Unis (comme de nombreux pays d'ailleurs) ont signé des conventions internationales.
[ © ] sigle pour rappeler l'existence des droits de l'auteur sur son œuvre. Notez que l'absence de sigle ne signifie pas une absence de protection.
L'emploi de l'une ou de l'autre expression désigne quasiment la même réalité : l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci d'une protection d'ordre patrimonial et d'ordre moral. Toute copie sans autorisation .........

J'ajouterai que le Copyright US a la particularité de nécessiter un dépôt comme une marque. Bon on va s'arrêter là je pense car on déborde sensiblement du sujet initial

Ludosane

 

[JanoLapin]

En pratique on parle en France aussi bien de Droit d'auteur que de Copyright

qui "on"?

Tu connais le proverbe ? :mrgreen:

Je ne connais personnellement aucun pro qui touche d eprès ou d eloin le domaine qui parle de copyright à ce sujet

 

[Leonick]

Je ne connais personnellement aucun pro qui touche d eprès ou d eloin le domaine qui parle de copyright à ce sujet

si : il y a un site, avec le mot France dans le ndd, qui emploie ce terme. Bon, visiblement ils sont très chatouilleux, car ils ont fait retirer le fil de discussion qui parlait d'eux et du rôle :roll: 8O :lol: qu'ils sont sensés avoir

 

[JanoLapin]

+12 leonick

je ne me souvenais plus de l'épisode en question. Il est vrai que tant qu'on gagne de l'argent dans un domaine on peut se revendiquer pro... :mrgreen: