Droit des marques

[Marie-Aude]

Bonjour,

Un individu a (xxx) déposé auprès de l'INPI le nom de ma profession (xxx) pour je pense s'en servir pour monter (xxx) un réseau de franchises. Comme dans le nom de mon site web qui est aussi le nom de ma société il y a le nom de ma profession (lxxx....) il me menace de me coller un procès.

Perso, je n'y crois pas trop. Il n'a pas le droit de déposer un nom générique. Enfin je crois et c'est ce qui est écrit sur le site de l'INPI. L'INPI l'a certes enregistré mais il me semble que ce qu'a en réalité enregistré l'INPI c'est le nom associé au graphisme en l'occurence un truc griffoné à la va vite.

Bon ma question est la suivante : il me somme par mail de retirer le mot de mon site. Ridicule. Comme si un gars déposait le mot boulanger et sommait tous les boulangers de France de retirer le mot boulanger de leurs enseignes. Que dois-je faire ? Faire le mort. Lui répondre. Contacter un avocat pour qu'il rédige une belle lettre pour l'envoyer p...

Merci de vos conseils.

[Marie-Aude]

L'INPI ne fait pas un contrôle complet a priori des marques. Donc elle peut être "déposée" mais être déclarée invalide dans un litige. Tu peux faire le mort et n'engager les frais d'un courrier avocat que si il se fait plus pressant.

[Marie-Aude]

Maintenant le dépôt de la marque (en dehors du logo événtuel) ne se limite peut-être pas au mot xxx mais l'englobe. En tout cas, en ce qui me concerne, exerçant cette profession (mais ne l'utilisant ni en NDD ni en marque), il pourrait toujours courir autour de la table pour que je bouge. C'est tellement gros qu'un mail sec en terme de réponse me parait suffisant. Et ton NDD a été déposé antérieurement à sa marque.

[K-mi-k-z]

Que dois-je faire ?

L'ignorer totalment.
Mail direction corbeille...

[lababouk]

Merci pour vos conseils.
Ceci dit pour répondre à lecouti, le dépôt de sa marque est bien antérieur à celui de mon ndd et du nom de ma société. Mais bon je ne pense pas que cela change grand chose. Sinon demain je dépose tous les noms "le webmestre", "le SEO" et je me fais un max de thunes avec les prochains qui s'installent dans la profession

[K-mi-k-z]

Ce sont des choses qui ont déjà été faite... sans résultat.

[lababouk]

Et concrètement, lui (xxx) que peut-il faire ? Il peut réellement me "coller" un procès et me faire venir à la barre !
Ou le tribunal va-t-il immédiatement le débouter ???
Je dois dire que n'y connais pas grand chose en procédures judiciaires. A part dans les séries US

[Marie-Aude]

Il peut tenter de te coller un procès, mais pas avant au moins une lettre recommandée ou au moins un deuxième courrier. Si tu sens qu'il insiste vraiment, il sera temps de lui faire un courrier qui lui otera toute envie de faire le procès en question. Mais si il est en liquidation, a mon avis, il tente plutôt de faire feu de tout bois...

[Thiery31]

Il me semble qu'un mot générique, nom commun, ne peut avoir de valeur comme marque que s'il s'applique à une activité différente.

Par exemple banane n'a aucune valeur de marque pour une activité de vente de bananes. Mais pour des chaussures oui.

C'est expliqué sur le site de l'INPI.

[lecouti]

Le droit des marques protège tient quand même compte de la notoriété. Carrefour sera protégé et on ne pourra ouvrir un commerce avec un nom incluant carrefour, s'il crée une confusion avec l'enseigne bien connue.
Pour le reste, il n'y a rien à craindre.
Par contre, ta profession n'est (malheureusement) (quasiment) pas réglementée. La liquidation doit avoir une origine économique

[K-mi-k-z]

Il me semble qu'un mot générique, nom commun, ne peut avoir de valeur comme marque que s'il s'applique à une activité différente.

Un exemple parfaitement connu de nous tous : presse-citron.