Droit des marques Free et Annu

[Benzz]

Bonjour,

En 2003, nous avons beaucoup entendu parler de Free à cause des procès que cette société voulait faire à tous les possesseurs de domaines contenant le mot "annu". J'ai longuement cherché des infos sur le net, mais tous les articles remontes à 2003 ou 2004, depuis plus rien.

Je possède le domaine netannu.com sur lequel j'avais développé une petite plateforme de création d'annuaires en ligne (au départ pour mon usage personnel puis je l'ai ouvert pour d'autres utilisateurs). On pouvait créer des annuaires privés (sorte de gestion privée de bookmark) aussi bien que des annuaires publics et personnalisables (qu'on pouvait intégrer dans des sites web).

En 2007, j'ai voulu changer de technologie (passer d'ASP à PHP) et j'ai mis le site en stand by, c'est aussi à ce moment là que j'ai eu vent de ces procès... du coup, j'ai laissé le site de coté.

Je me demandais simplement si mon domaine portait préjudice à Free du fait de l'utilisation du mot "annu". En effet, sur tous les articles que j'ai pu lire il est fait mention que les sites inquiétés utilisaient le préfixe annu.

Le droit des marques étant assez compliqué, je me demandais si un expert pouvait me dire concrètement si j'ai le droit ou non d'utiliser le domaine netannu.com ? Vaut il la peine que je me penche à nouveau sur le développement du site ?

Merci à vous.

[Rod la Kox]

annu est déposé par Free (Iliade) pour la thématique annuaire.
Qu'il soit avant, ou après ne change rien, tu n'as pas le droit si ton site à une thématique semblable.

[Benzz]

Je te remercie pour ta réponse, c'est bien aussi ce qu'il me semblait.
Par contre, là, c'est plus subtil, peut on quand même utiliser un domaine contenant la racine "annu" ?
Prenons par exemple annuaire.com, annuel.com, annuler.com, etc...
Je suppose qu'un jugement sera nécessaire et qu'il n'est pas possible de déterminer l'issue d'une telle utilisation... a moins qu'on ne puisse trouver une jurisprudence ?

[Rod la Kox]

Je dirais que si annu fait partie intégrante d'un terme courant, il n'y a pas de soucis.

[Benzz]

Je te remercie à nouveau pour ta réponse et j'espère que tu as raison.