Droit des marques et extensions de domaine

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Alorsladaccord
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Droit des marques et extensions de domaine

Message le Jeu Juin 30, 2016 22:41

Bonjour,

Il y a un site internet qui s'appelle (par exemple) lesitedescristaux.com. Ce site est actif, il y a des articles et des produits à vendre.
Si j'achète le domaine lesitedescristaux.fr, pensez-vous que je commets une faute juridique.

Merci d'avance pour vos précisions précises !

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Louis63
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Jeu Juin 30, 2016 23:00

il y aura confusion possible donc le site pourra demander des dommages et interets pour reparer son préjudice.
voir http://www.legalis.net/ pour la jurisprudence.

Alorsladaccord
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Sam Juil 02, 2016 9:15

Salut Louis63, merci pour ta réponse.

Il y a confusion possible, mais c'est un peu confus comme argument.
Ici, "lesitedescristaux" n'est pas une marque déposée.
Donc chaque extension de nom de domaine représente une "confusion possible" pour tous ses concurrents.

Donc j'doute.


Marie-Aude
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Sam Juil 02, 2016 9:44

Le droit des marques est une chose compliquée. Même sans être déposée, une marque peut être d'usage. Les consultations génériques sur des "exemples similaires mais différents" n'ont strictement aucune valeur.

Alorsladaccord
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Sam Juil 02, 2016 17:48

Oui, merci de rappeler la complexité de la chose.

Mais là, précisément, j'ai fait exprès de prendre pour exemple un nom de domaine qui ne peut pas être enregistré comme marque et qui n'en est donc pas une.

Le problème concerne donc spécifiquement l'extension.


Leonick
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Sam Juil 02, 2016 21:05

Comme te l'a dit Marie-Aude
Marie-Aude a écrit:Même sans être déposée, une marque peut être d'usage.

Après, j'ai des doutes que le .fr soit libre, il ne s'agirait pas plutôt d'un tld plus exotique ? genre .info, .biz, etc...
ce qu'il faut voir c'est que même si la confusion n'a pas un intérêt pour toi, dans un but de parasitisme, tout le travail de "marque" que tu pourras faire pour promouvoir ton ndd servira à ton concurrent, car pour le public en général, il n'existe que 2 vraies extensions de domaines .com et .fr !

Alorsladaccord
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Lun Juil 04, 2016 10:16

Oui, mais un domaine tel que "lesitedescristaux" ne peut de toute façon pas être déposé comme marque. C'est trop générique. On ne peut pas déposer une marque comme ça, pas plus que le mot "banane" par exemple.


Marie-Aude
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Lun Juil 04, 2016 11:58

Ni "banane" ni "orange", bien sûr....

Alorsladaccord
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Re: Droit des marques et extensions de domaine

Message le Lun Juil 04, 2016 12:21

Orange dans les telecom n'est pas Orange dans la grande distribution, bien entendu.


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