Droit de demander la suppression de ses messages?
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JeunZ - WRInaute accro

- Messages: 5301
- Inscription: 18 Fév 2004
Droit de demander la suppression de ses messages?
Il y a un an ou un peu plus, un de mes admins forum est parti sur un coup de gueule en supprimant tous ces messages directement de la base de donnée.
Il y a plus classe pour partir mais je m'interroge en fait sur ça:
"Si un membre décide de quitter un forum, tous ces messages ayant été rédigé par sa personne sont soumis aux droits d'auteurs. Si il demande alors qu'on supprime tout ces messages l'admin se doit il de le faire?"
Ma conviction est que oui il se doit si la demande est faite de supprimer ces messages car ils sont la propriété du membre.
Mais je ne sais pas si se que je dis est vrai?
Auriez vous une idée sur ça? (a moins qu'on en ai déjà discuté, je crois me souvenir d'un topic ici mais je n'ai pas réussi à le trouver).
Il y a plus classe pour partir mais je m'interroge en fait sur ça:
"Si un membre décide de quitter un forum, tous ces messages ayant été rédigé par sa personne sont soumis aux droits d'auteurs. Si il demande alors qu'on supprime tout ces messages l'admin se doit il de le faire?"
Ma conviction est que oui il se doit si la demande est faite de supprimer ces messages car ils sont la propriété du membre.
Mais je ne sais pas si se que je dis est vrai?
Auriez vous une idée sur ça? (a moins qu'on en ai déjà discuté, je crois me souvenir d'un topic ici mais je n'ai pas réussi à le trouver).
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jerome347 - WRInaute impliqué

- Messages: 573
- Inscription: 19 Mar 2004
Re: Droit de demander la suppression de ses messages?
JeunZ a écrit:(a moins qu'on en ai déjà discuté, je crois me souvenir d'un topic ici mais je n'ai pas réussi à le trouver).
Là : http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_33644.htm
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phpmikedu83 - WRInaute passionné

- Messages: 1281
- Inscription: 6 Aoû 2005
Cet auteur, on lui a pas mis un pétard sur la tronche pour poster dans ton forum? non?
donc...
donc...
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Røi - WRInaute occasionnel

- Messages: 469
- Inscription: 8 Aoû 2005
Re: Droit de demander la suppression de ses messages?
Les auteurs contribuant à des discussions sur les forums publics font en sorte que l'œuvre soit collective (texte et photos qu'ils ont publiées). Donc ils n'ont pas le droit individuellement de détruire l'œuvre collective ni de forcer l'administrateur à le faire. Par contre chacun est responsable personnellement de ce qu'il a dit.
Il existe une autre jurisprudence qui précise qu'on ne peut obliger à retirer des messages d'un site web dès lors que ce retrait dénature de façon substantielle la page contenant.
Sinon les informations nominatives correspondant à l'Etat civil permettant de l'identifier formellement doivent être protégées.
Il existe une autre jurisprudence qui précise qu'on ne peut obliger à retirer des messages d'un site web dès lors que ce retrait dénature de façon substantielle la page contenant.
Sinon les informations nominatives correspondant à l'Etat civil permettant de l'identifier formellement doivent être protégées.
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