A-t-on le droit de citer le nom d'un site web

Ricolod
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A-t-on le droit de citer le nom d'un site web

Message le Jeu Juil 28, 2016 1:39

Bonjour,

Pouvez vous m'expliquer cette phrase "vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de notre site"

C'est une phrase presente dans les conditions d'utilisation de beaucoup de site, et j'aurai voulu savoir si cela empeche autrui de citer le nom du site ?

Car je pensais que le nom, et nom de domaine, d'un site, etait publique. Cette phrase presente dans les conditions d'utilisation interdit-elle le droit de citation ?



Merci d'avance de vos reponses
Cordialement

Louis63
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Re: A-t-on le droit de citer le nom d'un site web

Message le Jeu Juil 28, 2016 12:19

ce serait une limitation excessive de la liberté d'expression, donc je dirais que l'on peut citer le nom d'un site, le nom commercial d'une société.


UsagiYojimbo
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Re: A-t-on le droit de citer le nom d'un site web

Message le Jeu Juil 28, 2016 12:59

Le contenu est une chose, parler du site en est une autre. Après, la problématique est de ne pas tomber dans le dénigrement.


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