Droit D'auteur

[Nivek]

Bonjour,

Les droits d'auteurs de musique sont régis par la Sacem, mais les droits d'auteurs de film et de mangas sont régis par qui ?

Est-ce qu'il exist quelque chose comme la sacem ? Comment peut on distribuer de la video sur le net ?

Merci

 

[Erazor]

en achetant des licences pour le faire. Si le film est a la MGM contacte la MGM (exemple )

 

[milkiway]

C'est ça qu'il te faut http://www.inpi.fr/front/
Bonne journée

 

[Nivek]

C'est ça qu'il te faut http://www.inpi.fr/front/
Bonne journée

Excuse moi, mais je vois pas se que l'INPI peut faire pour moi ?

en achetant des licences pour le faire. Si le film est a la MGM contacte la MGM (exemple )

Truc de fou ça, Y a pas un organisme qui regroupe tout ça ?

 

[jcaron]

Les droits d'auteurs de musique sont régis par la Sacem

Oui, mais uniquement les droits de diffusion de la musique, pas les droits de reproduction (voir SDRM) pas les droits sur les paroles (voir éditeurs ou SACD), ni les droits voisins du producteur du phonogramme (voir producteur ou SCPP). Pour diffuser le contenu d'un CD, il ne suffit pas d'avoir l'accord de la SACEM, c'est beaucoup plus compliqué que çà. Et je ne te parle même pas de ce qui se passe si ton public n'est pas uniquement en France.

mais les droits d'auteurs de film et de mangas sont régis par qui ?

Les droits d'auteur appartiennent normalement au scénariste, au dialoguiste et au metteur en scène. Une partie de ces droits sont probablement gérés par la SACD, mais pas tous. En sus, il y a les droits voisins du producteur, et évidemment tous les droits de toutes les oeuvres "incluses" (par exemple la musique du film), voir ci-dessus.

Le plus simple est de s'adresser au producteur ou au distributeur.

Est-ce qu'il exist quelque chose comme la sacem ?

Il doit certainenement y avoir des sociétés de gestion des droits pour certains des droits, mais vu que même pour diffuser un CD sur Internet la SCPP n'a pas l'autorisation des producteurs pour négocier en leur nom (et qu'il faut donc négocier avec chaque label, ce qui explique le temps que ça a mis pour qu'il y ait de la diffusion légale de musique sur Internet), je pense que c'est encore pire pour les films (sachant qu'il n'y a pas les mêmes besoins que pour de la musique pour la gestion des droits, vu que les moyens de diffusion sont plus limités).

Comment peut on distribuer de la video sur le net ?

En obtenant l'accord de toutes les parties concernées. Heureusement le distributeur a généralement mandat pour négociation de l'ensemble des droits, donc pas besoin de négocier avec 36 personnes pour un seul et unique film, mais il va falloir négocier avec chacun des distributeurs...

Bon courage.

Jacques.

 

[Cendrillon]

et bien en voila une réponse claire nette et précise ... merci Jacques ... :wink:

quelques liens utiles peut être pour être vraiment complet ? 8)

 

[jcaron]

et bien en voila une réponse claire nette et précise ... merci Jacques ... :wink:

quelques liens utiles peut être pour être vraiment complet ? 8)

Dans le domaine cinématographique je n'ai pas grand chose parce que je n'ai jamais exploré le sujet, mais voici quelques liens:

- de façon générale sur le droit d'auteur et les droits voisins:
www.legifrance.gouv.fr (-> liste codes -> code de la propriété intellectuelle, les URLs ne sont pas permanentes)

- pour les droits musicaux
www.sacem.fr (SACEM + SDRM)
www.sesam.org
www.scpp.fr

- pour les droits d'auteurs et compositeurs dramatiques en général:
www.sacd.fr

Sinon (toujours dans le domaine musical) pour les US il y a ASCAP, SESAC, BMI et la Harry Fox Agency (HFA). Pour UK c'est MCPS et PRS. Et les autres je ne me souviens plus

Hope that helps.

Jacques.

 

[Nivek]

Meric jcaron pour toute ces explication

 

[Madrileño]

Merci jcaron pour toutes les Urls je le met dans les favoris ça peut toujours servir