Droit d'auteur

Nouveau WRInaute
Bonjour,

J'aimerai avoir des informations pour savoir ce que je peux faire concernant le problème que je vais vous exposer :

Nous avions un site web avec un ami. Lui étant possesseur du serveur, et moi m'occupant de la créations des pages web (html et un peu de php et js).
Suite à un différent, celui-ci ne me laisse plus accéder au serveur, et va jusqu'à changer les balises <meta name="author" content="Iaru" /> des pages pour les mettre à son nom.

Je pense que ceci est clairement un non respect de la propriété intellectuelle. Mais quelles démarches entreprendre pour que celui-ci arrête cela, voir faire supprimer les pages du site.

Merci d'avance de vos réponses,

Iaru
 
WRInaute occasionnel
Qu'y a t-il comment enjeux financier ?
Ces pages rapporte combien d'argent (si elles en rapporte) par la pub notamment.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,

Il n'y a aucun enjeu financier, pas de pub sur les pages.
C'est plus une question de principe et de respect de la propriété intellectuelle.
Comme si on changeait la signature sur le tableau d'un grand peintre pour se l'approprier.

Iaru
 
WRInaute occasionnel
oui je comprend.

Sauf que le tabeau d'un grand peintre a une valeur veinale et que ca vaut donc le coup de faire une procedure judiciaire
 
WRInaute passionné
oui malheureusement ca va etre difficile là...

Faudrait payer un avocat et entamer une procédure, de plus il faudrait des preuve et là ca ne serait pas facile à prouver...
 
WRInaute passionné
Bonjour,
Il doit être assez facile de récupérer la dernière sauvegarde du source et de faire valoir ses droits ensuite.
Tout dépend des enjeux :wink:
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,

En effet je détiens les fichiers originaux (antérieurs à ceux modifiés sur le serveur).
Les enjeux sont d'ordre morale, rien de financier.

Iaru
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,

Si je vais au procès, les frais engagés ne sont-ils pas à la charge de celui qui perd le procès ?
Sans aller au procès, un simple courrier d'un avocat ne pourrait-il pas faire enlever les fichiers que j'ai créer de ce serveur ?

Iaru
 
WRInaute passionné
oui tu peux bien entendu d'abord essayer une mise en demeure par un avocat (mais ce sera a ta charge).

Si tu vas jusqu'au procès, tu devras avancer les frais d'avocat et si tu gagnes, tu sera surement rembourser d'une partie, mais je ne pense pas du 100% (a voir avec quelqu'un qui s'y connais plus pour ca) :wink:
 
WRInaute discret
La partie perdante peut être condamnée aux dépens. Dans ce cas elle doit supporter l'ensemble des frais de procédure.
Mais les honoraires de l'avocat ne sont pas compris dans les dépens et resteront donc dans tous les cas à ta charge.

Tu peux aussi réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice moral mais bon je pense que ça reste une procédure lourde. Le mieux est peut être de demander à l'amiable la suppression des pages dont tu es l'auteur.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,

J'ai contacté le propriétaire de l'accès au serveur, par l'email mis à disposition sur le site, pour lui demander la suppression des pages. Celui-ci n'en tient pas compte et a bloqué mes mails.
C'est pour cela que je cherche une voix officielle pour faire retirer les pages.

Iaru
 
WRInaute accro
Constat par un huissier du vol et de l'utilisation et envoyé un joli AR pour commencer, si après ça il ne fait rien, tout est dans les réponses précédentes.
 
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