Droit d'auteur et reprise du contenu d'un ndd expiré

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Une question à laquelle je ne trouve pas de réelles infos:

Que dit la loi lorsque l'on récupère un nom de domaine expiré et que l'on remet son ancien contenu que ce soit entièrement ou partiellement?

Merci pour les infos.
 
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