Bonjour,
J'ai été saisi d'une question concernant les droits d'auteurs sur les cours des professeurs. Ici, je vais traiter du problème en règle générale, la personne qui m'a contacté pourra avoir une aide personnalisée par MP.
Je tiens personnellement à traiter cette question en public pour deux raisons :
_ d'une part, parce que lors de mes études de droit, lorsque j'avais posé à certains professeurs la question suivant laquelle ils ne publiaient pas leurs cours sur internet, et qu'il interdisaient les étudiants d'en faire autant, c'est parce qu'ils disposent de droit d'auteur sur leurs cours. Je reviendrais rapidement sur ce point.
_ d'autre part, parce qu'une personne qui m'est très proche, enseignant dans une discipline particulière dans un établissement supérieure, a planché toute une année pour préparer ses cours, et qu'à la fin de son contrat, le directeur de l'établissement avait exigé que cette personne lui remette les cours, ce qui est totalement illégal.
Je vais partir de deux petites histoires.
Celle d'un étudiant qui s'est fait condamné pour avoir publié les cours d'un prof de droit sur le web, sans l'autorisation du professeur. C'est pas cool, on préfère largement quand les professeurs se prennent quelle murges lors des galas ( avec toutes les boissons qui leur sont servies gratuitement, ils ne se privent pas ) et qui nous sortent de bonnes blagues plutôt que de faire un procès manu militari !
Pourtant, le professeur est un salarié, qu'on paie pour donenr un cours, et en plus, les connaissances ne lui appartiennet pas, elles sont universelles, il n'est pas l'auteur de toutes les connaissances enseignées.
Oui, mais voilà, même s'il est salarié, il construit une oeuvre, protégéee au même titre que les oeuvres de l'esprit. De même, ce ne sont pas toutes les connaissances qui font l'objet de la protection du droit d'auteur, mais le cours, son organisation. Un cours n'est pas que le récit et l'étalage de connaissances. Un cours, c'est tout l'aspect pédagogique, les efforts en exercices, en cas pratiques, en démonstration,en réflexions personnelles, en vue d'apporter un savoir. par exemple, un cours d'anglais est protégé par le droit d'auteur non pas parce qu'il y a dedans la langue anglaise, qui ne fait l'objet d'aucun droit d'auteur, mais en raison de l'organisation pédagogique pour aider le lecture à apprendre la langue anglaise.
La seconde petitte histoire, c'est celle d'un professeur dans un lycée qui enseigne une matière. Chaque nouveau professeur doit préparer le cours qu'il va dispenser à ses élèves. Le professeur est rémunéré pour son activité d'enseignant, mais le curs qu'il va préparer sur tout type de document papiers comme numériques est une oeuvre intellectuelle qu'il exploite en vue de mener son activité d'enseignement. En aucun cas le professeur concède à l'étabissement qui l'emploie le droit d'exploiter ses propres documents. Ainsi, l'établissement ne peut pas exiger qu'il concède les cours du professeur. L'établissement ne pas pas imposer à l'auteur d'un cours qu'il cède son droit d'exploitation, car ceci est constitutif d'une violation pure et simple du droit moral de l'oeuvre qu'est le cours. En effet, on doit rappeler que le droit moral comprend le droit de divulgation, et que seul l'auteur d'une oeuvre peut autoriser qui il veut pour que son oeuvre soit diffusée, réexploitée.
Le contrat qui lie le professeur à l'établissement d'enseignement , privé comme public, est un contrat de salarié, et non pas un contrat de droit d'auteur. Si le contrat de salarié comprend des clauses obligeant l'auteur à céder son droit moral, alors on dit que ces clauses sont contra legem, ce qui signifie contraires à la loi. Ainsi, si des clauses dans un contrat ne respectent pas la loi, cela suffit pour faire soulever aussi bien la nullité partielle comme totale du contrat. Soit on annule partiellement ou totalement le contrat. De même, les effets sont annulés, et les dommages passés doivent être indemnisés. Comme le droit moral est cette fois ci perpétuelle durant la vie de l'auteur et 70 années après son décès pour les ayants droits de ce dernier, et qu'il est aussi imprescriptible, toute plainte peut avoir lieu à tout moment : en effet, il n'y a pas de limites de temps ni prescription au regarde de l'action civile comme pénale. C'est ce qui s'apelle une des exceptions à la prescription de l'action pénale d'ailleurs.
Si un établissement menace de sanctions vis à vis du salarié qui ne veut pas céder ses cours, un recours au prud'homme pourrait être très dommageable pour l'employeur.
Voilà, j'ai voulu traiter ce cas pratique suite à notre affaire de dessinateur, car on y retrouve pas mal de principes juridiques qui s'appliquent de la même manière. Les oeuvres de tout salarié sont protégées, mais là, il y a deux différences :
_ le professeur n'est pas associé dans le cadre d'une SARL ( c'est du droit des sociétés, plus long à développer )
_ et le professeur salarié n'est pas payé pour la mission de réaliser un support sur lequel se trouve son cours, il est rémunéré pour enseigner. l'activité de professeur ne se limite pas à faire un cours sur un support, il y a aussi l'enseignement, le soutien pédagogique aux élèves, la correction des copies, les réunions avec l'administration, les réunions avec les parents d'élèves ..
J'ai été saisi d'une question concernant les droits d'auteurs sur les cours des professeurs. Ici, je vais traiter du problème en règle générale, la personne qui m'a contacté pourra avoir une aide personnalisée par MP.
Je tiens personnellement à traiter cette question en public pour deux raisons :
_ d'une part, parce que lors de mes études de droit, lorsque j'avais posé à certains professeurs la question suivant laquelle ils ne publiaient pas leurs cours sur internet, et qu'il interdisaient les étudiants d'en faire autant, c'est parce qu'ils disposent de droit d'auteur sur leurs cours. Je reviendrais rapidement sur ce point.
_ d'autre part, parce qu'une personne qui m'est très proche, enseignant dans une discipline particulière dans un établissement supérieure, a planché toute une année pour préparer ses cours, et qu'à la fin de son contrat, le directeur de l'établissement avait exigé que cette personne lui remette les cours, ce qui est totalement illégal.
Je vais partir de deux petites histoires.
Celle d'un étudiant qui s'est fait condamné pour avoir publié les cours d'un prof de droit sur le web, sans l'autorisation du professeur. C'est pas cool, on préfère largement quand les professeurs se prennent quelle murges lors des galas ( avec toutes les boissons qui leur sont servies gratuitement, ils ne se privent pas ) et qui nous sortent de bonnes blagues plutôt que de faire un procès manu militari !
Pourtant, le professeur est un salarié, qu'on paie pour donenr un cours, et en plus, les connaissances ne lui appartiennet pas, elles sont universelles, il n'est pas l'auteur de toutes les connaissances enseignées.
Oui, mais voilà, même s'il est salarié, il construit une oeuvre, protégéee au même titre que les oeuvres de l'esprit. De même, ce ne sont pas toutes les connaissances qui font l'objet de la protection du droit d'auteur, mais le cours, son organisation. Un cours n'est pas que le récit et l'étalage de connaissances. Un cours, c'est tout l'aspect pédagogique, les efforts en exercices, en cas pratiques, en démonstration,en réflexions personnelles, en vue d'apporter un savoir. par exemple, un cours d'anglais est protégé par le droit d'auteur non pas parce qu'il y a dedans la langue anglaise, qui ne fait l'objet d'aucun droit d'auteur, mais en raison de l'organisation pédagogique pour aider le lecture à apprendre la langue anglaise.
La seconde petitte histoire, c'est celle d'un professeur dans un lycée qui enseigne une matière. Chaque nouveau professeur doit préparer le cours qu'il va dispenser à ses élèves. Le professeur est rémunéré pour son activité d'enseignant, mais le curs qu'il va préparer sur tout type de document papiers comme numériques est une oeuvre intellectuelle qu'il exploite en vue de mener son activité d'enseignement. En aucun cas le professeur concède à l'étabissement qui l'emploie le droit d'exploiter ses propres documents. Ainsi, l'établissement ne peut pas exiger qu'il concède les cours du professeur. L'établissement ne pas pas imposer à l'auteur d'un cours qu'il cède son droit d'exploitation, car ceci est constitutif d'une violation pure et simple du droit moral de l'oeuvre qu'est le cours. En effet, on doit rappeler que le droit moral comprend le droit de divulgation, et que seul l'auteur d'une oeuvre peut autoriser qui il veut pour que son oeuvre soit diffusée, réexploitée.
Le contrat qui lie le professeur à l'établissement d'enseignement , privé comme public, est un contrat de salarié, et non pas un contrat de droit d'auteur. Si le contrat de salarié comprend des clauses obligeant l'auteur à céder son droit moral, alors on dit que ces clauses sont contra legem, ce qui signifie contraires à la loi. Ainsi, si des clauses dans un contrat ne respectent pas la loi, cela suffit pour faire soulever aussi bien la nullité partielle comme totale du contrat. Soit on annule partiellement ou totalement le contrat. De même, les effets sont annulés, et les dommages passés doivent être indemnisés. Comme le droit moral est cette fois ci perpétuelle durant la vie de l'auteur et 70 années après son décès pour les ayants droits de ce dernier, et qu'il est aussi imprescriptible, toute plainte peut avoir lieu à tout moment : en effet, il n'y a pas de limites de temps ni prescription au regarde de l'action civile comme pénale. C'est ce qui s'apelle une des exceptions à la prescription de l'action pénale d'ailleurs.
Si un établissement menace de sanctions vis à vis du salarié qui ne veut pas céder ses cours, un recours au prud'homme pourrait être très dommageable pour l'employeur.
Voilà, j'ai voulu traiter ce cas pratique suite à notre affaire de dessinateur, car on y retrouve pas mal de principes juridiques qui s'appliquent de la même manière. Les oeuvres de tout salarié sont protégées, mais là, il y a deux différences :
_ le professeur n'est pas associé dans le cadre d'une SARL ( c'est du droit des sociétés, plus long à développer )
_ et le professeur salarié n'est pas payé pour la mission de réaliser un support sur lequel se trouve son cours, il est rémunéré pour enseigner. l'activité de professeur ne se limite pas à faire un cours sur un support, il y a aussi l'enseignement, le soutien pédagogique aux élèves, la correction des copies, les réunions avec l'administration, les réunions avec les parents d'élèves ..
