WRInaute accro
Bonjour,
Après avoir contacté il y a quelques mois un site dont la vocation est d'aspirer les pages d'accueil de sites tiers et de propose des infos connexes sur ceux-ci, je me suis décidé aujourd'hui à en aviser l'hébergeur (pour le coup, j'ai du bol, le site en question est hébergé en France).
Le dit hébergeur me renvoie un mail en me demandant les informations suivantes :
Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez nous adresser une notification conforme à l’article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 comprenant les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le requérant (c’est-à-dire vous) est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire (XXX) ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Et c'est sur la partie en noire que je bloque. Quelle disposition légale citer qui me permettrait de légitimer ma demande, étant donné que le site en question repompe ma page d'accueil (tout le code source), et se met à jour à chaque fois que quelqu'un refait la demande sur le site en question ?
Après avoir contacté il y a quelques mois un site dont la vocation est d'aspirer les pages d'accueil de sites tiers et de propose des infos connexes sur ceux-ci, je me suis décidé aujourd'hui à en aviser l'hébergeur (pour le coup, j'ai du bol, le site en question est hébergé en France).
Le dit hébergeur me renvoie un mail en me demandant les informations suivantes :
Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez nous adresser une notification conforme à l’article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 comprenant les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le requérant (c’est-à-dire vous) est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire (XXX) ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Et c'est sur la partie en noire que je bloque. Quelle disposition légale citer qui me permettrait de légitimer ma demande, étant donné que le site en question repompe ma page d'accueil (tout le code source), et se met à jour à chaque fois que quelqu'un refait la demande sur le site en question ?
