droit et annuaire entreprises - quelles démarches

[kapitoster]

Bonjour à tous,

Je viens de créer un annuaire d'entreprise sur mon site.

Mon site est basé sur la "diffusion" d'actualités du secteur agroalimentaire et donc je cite de nombreuses entreprises.

J'ai repris les coordonnées de ces entreprises sur leurs sites internet pour en faire un annuaire. Je précise que s'il me manque des données comme un numéro de téléphone, je ne vais pas les chercher sur les pagesjaunes ou autre annuaire de ce genre.

Puis-je continuer à développer mon annuaire sans faire de déclaration à personne (comme la CNIL par exemple) ?

Merci d'avance pour vos réponses

[edit]
voici le lien direct vers l'annuaire
[/edit]

[benben1973]

Il vaut quand même mieux enregistrer ton site à la CNIL et laisser un droit de modification ou de retrait aux entreprises.

Imagine si une entreprise souhaite ne pas figurer dans ton annuaire...

[kapitoster]

Ok benben1973, je vais donc déclarer mon site à la CNIL.

Est ce quelqu'un a déjà entrepris de telles démarches et pourrait me conseiller ou me donner quelques astuces pour éviter les boulettes ?

[f_trt]

Tu te rend sur le site de la CNIL, c'est très simple et facile.
Toutes les infos y sont, pour moi y a pas de piège ou de risque de refus tu ne fais que déclarer des infos sur ton site, auprès de qui ou comment peut-on exercer son droit d'accès pour un retrait par exemple.
Tu obtiens si c'est toujours comme cela un PDF certifiant que tu as déclaré ton site immédiatement et plus tard par courrier le numéro CNIL de dépôt.

A+

[le_gber]

est ce que ceci (declaration CNIL) s'applique a tout les sites ... ou plutot quelles sont les conditions a remplir pour éóí se declarer a la CNIL

[f_trt]

Il y a quelques temps n'importe quel site d'un Français hebergé en France devait faire l'objet d'une déclaration au CSA mais plus maintenant.
Pour la CNIL c'est uniquement si il y a collecte de données nominatives et encore si ce sont des sites perso il y a des restrictions qui ont été levées il y a peu cela fait longtemps que je n'ai plus regardé en détail.

A+

[le_gber]

donc pour une entreprise etrangere ayant un .com hebergé en France ca serait pareil?

[vash06]

Oh un IAAL ça fait bizard d'en retrouver un sur ce genre de forum, tu as l'air d'y être bien présent même, vu ton nombre de messages

[f_trt]

Oh un IAAL

IAAL ? explication svp ?

A+

[kapitoster]

IAAL : c'est pour les initiés des écoles d'agro
Mais je ne suis pas sûr que vash06 soit en IAAL, étant donné que nous ne sommes pas trop tournés vers l'info... Vive Polytech !