droit d'afficher des scans de livres dans un forum

[titiplanti]

Bonjour,
Quelques membres de mon forum font des scans de livres par exemple :
-http://www.mathforu.com/module-pnForum-viewtopic-topic-2366-start-0.html

Je connais mal les lois qui régissent les copies d'oeuvres. Ce type de scans publiés sur mon site est-il interdit par la loi ? Suis-je juridiquement responsable des scans sur le forum ?

Merci de vos avis (documentés si possible).

[benben1973]

Si l'auteur de ces bouquins est décédé depuis plus de 70 ans alors c'est bon (ex : V.Hugo...). Ou alors tu as droit de citation quelques ligne. pour le cas que tu donnes tu es hors la loi, ce sont des manuels scolaires actuels, ou apparentés donc illégal.

[Luj]

"le photocopillage tue le livre"

[MarvinLeRouge]

Mhhh je doute de l'illégalité lorsqu'il s'agit, comme ici, d'un seul exercice. Il n'y a même pas une page complète. Je dirai que c'est limite (le problème étant que la limite est floue).

[Luj]

dès que c'est une utilisation collective et que le bouquin en question est protégé, c'est interdit.

Suffit de lire ce qui est marqué sur le livre, ou n'importe quel livre de la même collection ou du même éditeur (s'agissant de manuels scolaires). S'agissant d'un énoncé d'exercice, il y a peut être une exception ?

en droit, il n'y a pas de limite floue ! il y a des lois, des jurisprudences et des cas d'exceptions. et comme nul n'est censé ignorer la loi, Titiplanti devrait vite régler ce problème. Au moins exiger que les exercices cités soient accompagnés de la référence du manuel (titre, chapitre, page, auteurs, éditeur), car si un auteur peu scrupuleux fait une compil des exercices et des corrigés, le forum pourrait être rendu complice ?

(il ne s'agit que d'un avis personnel et de suppositions qui cherchent à pousser les personnes concernées à faire des recherches approfondies sur les textes de loi.. et à venir nous donner la réponse bien sûr)

[Grantome]

"le photocopillage tue le livre"

Répond à la question plutôt...

dès que c'est une utilisation collective et que le bouquin en question est protégé, c'est interdit.

Suffit de lire ce qui est marqué sur le livre, ou n'importe quel livre de la même collection ou du même éditeur (s'agissant de manuels scolaires). S'agissant d'un énoncé d'exercice, il y a peut être une exception ?

en droit, il n'y a pas de limite floue ! il y a des lois, des jurisprudences et des cas d'exceptions. et comme nul n'est censé ignorer la loi, Titiplanti devrait vite régler ce problème. [...], car si un auteur peu scrupuleux fait une compil des exercices et des corrigés, le forum pourrait être rendu complice ?

(il ne s'agit que d'un avis personnel et de suppositions qui cherchent à pousser les personnes concernées à faire des recherches approfondies sur les textes de loi.. et à venir nous donner la réponse bien sûr)

C'est mieux, mais c'est faut... Dommage.
Avant de donner son avis, on fait d'abord comme on dit :

il ne s'agit que d'un avis personnel et de suppositions qui cherchent à pousser les personnes concernées à faire des recherches approfondies sur les textes de loi.. et à venir nous donner la réponse bien sûr

En matière d'écriture, tu peux utiliser un extrait d'une oeuvre comme citation, ou pour compléter/imager un article.
Dans le cas présent, il est bon de considérer l'ensemble du fil et non simplement le 1er message. Là, le scan et les réponses se complètent, donc il n'y a aucun soucis. Mais, il faut :

Au moins exiger que les exercices cités soient accompagnés de la référence du manuel (titre, chapitre, page, auteurs, éditeur)

[benben1973]

Pas d'accord avec toi gratome : "Exemple : une méthode d’enseignement n’entre pas en tant que telle dans le champ du droit d’auteur, mais l’ouvrage ou les supports exposant cette méthode peuvent l’être, qu’il s’agisse de textes, de schémas, d’illustrations…"

http://www.irpi.ccip.fr/outils/question ... 12&arbo=97

[crughon]

En tout cas, il reste toujours la bonne vieille méthode... écrire aux auteurs, ou éditeurs, pour savoir s'ils acceptent que tu cites quelques passages de leurs ouvrages...

... ça permet de mieux dormir les nuits, et de ne pas craindre l'arrivée d'une lettre du tribunal dans sa boite à lettre au petit matin

[Grantome]

Pas d'accord avec toi gratome : "Exemple : une méthode d’enseignement n’entre pas en tant que telle dans le champ du droit d’auteur, mais l’ouvrage ou les supports exposant cette méthode peuvent l’être, qu’il s’agisse de textes, de schémas, d’illustrations…"

http://www.irpi.ccip.fr/outils/question ... 12&arbo=97

???
Pas d'accord avec quoi ?

Si la méthode n'entre pas en compte, mais que l'ouvrage oui, on peut donc faire dessus une citation au même titre qu'un roman.

[benben1973]

Tu ne peux pas copier un exercice en entier, c'est un peu comme si tu mettais un chapître entier d'un roman ou encore un article complet d'un journal. Tu as droit de citation pas plus. Enfin moi je ne m'y amuserai pas sans accord auteur/éditeur.

[MarvinLeRouge]

en droit, il n'y a pas de limite floue ! il y a des lois, des jurisprudences et des cas d'exceptions. et comme nul n'est censé ignorer la loi, Titiplanti devrait vite régler ce problème.

Je tiens juste à préciser que je n'ai pas dit (et ne cherchait pas à signifier) que la loi ADMET la notion de limite floue, mais simplement que la limite EST floue, au sens que tout texte est sujet à interprétation, en particulier la loi. Vieux principe de droit : "La loi doit être interprétée dans son esprit" (les [p|j]uristes voudront bien m'excuser si la citation n'est pas exacte). Je voulais donc simplement exprimer que tout texte a ses limites, plus ou moins bien définies, et que la personne chargée d'interpréter le texte ne le fera pas forcément de façon aussi sévère suivant l'esprit dans lequel l'acte a été commis (cf le contexte). Exemple : une personne démarre au feu rouge. En théorie, elle est en tort. Elle le fait pour faciliter le passage d'un camion de pompiers avec sirène et gyrophare, et avec le maximum de précautions : elle a raison de le faire, et n'aura JAMAIS aucune sanction.

Signé : un mec qui a eu son permis de conduire en bloquant volontairement une file d'une vingtaine de bagnoles au feu vert.

[titiplanti]

Bonjour et merci pour vos avis. Je me suis renseigné davantage et il semble que l'avis de Grantome soit le plus près de la réalité.
Voici mes sources :
http://www.educnet.education.fr/juri/dr ... tation.htm
qui explique que les citations à des fins didactiques constituent une exception au droit d'auteur. Ce qui m'autoriserait donc à diffuser des scans d'extraits de livres.
"Les citations doivent respecter le droit moral". voir ici :
http://www.educnet.education.fr/juri/dr ... tmoral.htm
Ce lien explique ce qu'est le droit moral et notamment : "Le droit de paternité implique que l'on doit citer les nom et qualités de l'auteur d'une œuvre qu'on représente ou reproduit."

Comprenez-vous bien les choses comme moi je les ai comprises ?

[Paul.]

...

Bonsoir à tous,

Dommage, les trois liens de cette discussion ne fonctionnent plus...

...

[Marie-Aude]

Oui mais... la "citation" est une chose qui est clairement définie : de courtes phrases visant à illustrer un propos, insérées dans un texte original qu'elles complètent et illustrent.

Le scan d'une page d'un livre n'entre pas dans ce cadre.