double emploi : est-ce possible ?

**le Jeu Jan 12, 2006 16:58**

Salut a tous !

Ma question est : Est-il possible d'avoir 2 sources financieres, 2 emplois?

Je suis employé dans une entreprise informatique actuellement qui n'a rien a voir avec le référencement.

Puis-je proposer à côté de cet emploi mes services de référencement à des entreprises ou particulier via rémunération déclarée? :roll:

Merci pour vos renseignements !

**le Jeu Jan 12, 2006 17:02**

hum, lis ton contrat de travail

tu saura déjà si tu peux exercer un métier à coté

**le Jeu Jan 12, 2006 17:51**

Il me semble que oui, si tu travailles dans un délai d'heure légale.

Mais comme tu veux te mettre en freelance il doit y avoir des lois spéciales.

**le Jeu Jan 12, 2006 17:55**

Tu vas commencer par devoir créer ton entreprise afin de proposer tes services.

Tu as un devoir de loyauté envers ton employeur, tu ne dois donc pas entrer en concurrence avec celui-ci.

Depuis le 1 janvier 2004, ton employeur ne peut s'opposer au fait que tu crée ton entreprise en restant salarié tant que l'activité non salariée n'influe pas sur ton activité salariée.

**le Jeu Jan 12, 2006 17:59**

Sympa cette loi pour se lancer sans risquer trop gros.
Mais bon étant donné le temps qu'il faut pour créer son entreprise, l'activité salariée enn pâtiera forcément. =)

Ca marche pour le freelance du coup?

**le Jeu Jan 12, 2006 18:33**

Je reprends 2 questions qui m'intéressent aussi :
1 -

Ca marche pour le freelance du coup ?

2- Cela marche pour les fonctionnaires (genre prof, instit'...) ?

**le Jeu Jan 12, 2006 18:41**

c'est quand meme mal fait !

Et proposer sur son site une rubrique avec paiement en ligne. C'est forcément interdit alors ! :roll:

**le Jeu Jan 12, 2006 18:42**

Salut,

je suis dans ton cas, un emploi salarié, et declaré en travailleur independant en parallele.
Depuis 2004 et la loi Dutreil, il n'y a aucun probleme (si tu ne rentre pas en concurrence avec ton employeur), tu as même droit à des exonerations de charge la 1ere année. Moi je suis même passé à temps partiel creation d'entreprise, ça aide au niveau temps.

Par contre, je crois que cette situation n'est pas accessible aux fonctionnaires. A confirmer.

**le Jeu Jan 12, 2006 21:12**

Ne songes même pas à créer une entreprise ne serais-ce qu'a mi-temps.
Tu n'auras pas assez de volume de travail pour rentabiliser le projet.

En revanche, le portage salarial me parait plus adapté. A la différence d'une entreprise, ça ne coûte que si on s'en sert.

**le Jeu Jan 12, 2006 21:14**

PS : on ne peut pas être fonctionnaire et actionnaire majoritaire d'une société, ou encore gérant (même non salarié et non rémunéré) et on ne peut pas cumuler avec un autre emploi salarié non plus.

**le Jeu Jan 12, 2006 21:27**

MagicYoyo a écrit:PS : on ne peut pas être fonctionnaire et actionnaire majoritaire d'une société, ou encore gérant (même non salarié et non rémunéré) et on ne peut pas cumuler avec un autre emploi salarié non plus.

En fait, j'ai imaginé le montage suivant :
Un enseignant peut cumuler une autre source de revenus si elle concerne l'exploitation d'une oeuvre intellectuelle, d'une expertise...
Ainsi, des enseignants touchent des droits d'auteurs comme pigistes, comme musiciens, comme conseil en analyse politique... etc.

Alors, je me suis dit qu'il serait peut-être possible, pour un enseignant ou plus généralement un fonctionnaire, qu'il se présente en free-lance après une inscription par exemple à la Maison des Artistes par exemple en tant que 'graphistes numériques', 'designer web' ou quelque chose dans ce style...

...Certes, il pousse sa mission un peu au-delà de ce qu'il a déclaré à la Maison des Artistes (un chouilla de programmation, un pincée de référencement...) et hop, l'affaire est dans le sac.

Résultat des courses : l'enseignant se met à mi-temps (profitant de sa rémunération fixe comme sécurité économique... et pour son épanouissement social) et propose ses services en freelance, complément salarial non négligeable déclaré (ligne de l'IR concerné : je ne sais pas :?:

).

Qu'en penser ?

**le Jeu Jan 12, 2006 21:41**

MagicYoyo a écrit:Ne songes même pas à créer une entreprise ne serais-ce qu'a mi-temps.
Tu n'auras pas assez de volume de travail pour rentabiliser le projet.

En revanche, le portage salarial me parait plus adapté. A la différence d'une entreprise, ça ne coûte que si on s'en sert.

Pas forcement vrai. Je suis dans ce cas et j'en vis tres bien...
Mais il faut oublier les 35h :wink:

**le Jeu Jan 12, 2006 23:02**

shrom a écrit:Depuis le 1 janvier 2004, ton employeur ne peut s'opposer au fait que tu crée ton entreprise en restant salarié tant que l'activité non salariée n'influe pas sur ton activité salariée.

shrom, la loi dont tu parles, c'est la même que celle dont parle epsilon74 (loi Dutreil) ?

**le Jeu Jan 12, 2006 23:03**

En Belgique, tu peux te placer comme "activité d'indépendant complémentaire"; ça te laisse la possibilité de devenir partiellement indépendant, et de percevoir des revenus complémentaires en marge de ton activité d'employé.

C'est bien évidemment limité en heures de prestation et en rémunération.

En France, il doit y'avoir un organisme style chambre de commerce ou quelquechose du style qui peut te renseigner.

**le Ven Jan 13, 2006 2:56**

LeMulotNocturne a écrit:
shrom a écrit:Depuis le 1 janvier 2004, ton employeur ne peut s'opposer au fait que tu crée ton entreprise en restant salarié tant que l'activité non salariée n'influe pas sur ton activité salariée.

shrom, la loi dont tu parles, c'est la même que celle dont parle epsilon74 (loi Dutreil) ?

Oui, c'est la loi Dutreil pour l'initiative économique, cet article est d'ailleurs promulgué depuis juillet 2003 et non janvier 2004 comme je le disais plus haut.

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