Donation pour une société ?

[vigri]

Bonjour, je me demande si en tant qu'entreprise je peux effectuer une donation à un site, pour l'emploi d'un freeware par exemple, 10 ou 20€ par exemple, et comment entrer ça en comptabilité, car il me faut forcément un justificatif pour toute dépense, que ça soit clair pas tant au niveau du comptable car je suis à mon compte mais vis à vis du fisc. Ca fait un moment que je cherche à savoir. Quelqu'un à t-il une idée sur la question ?

[Maikel]

bonjour,
pour une si petite somme la copie du versement (justificatif bancaire ou postal ou impression de la confirmation de versement ) devrait suffire et annexer une note à la main de la raison de cette dépense (participation freeware xyz) Non ?

[OTP]

Selon mon peu d'expérience, pas de dépense sans justificatif.
Si le bénéficiaire ne peut facturer, au moins stocker une copie d'écran ?

[fredfan]

Ce qui est embêtant c'est que la personne (physique en général) à qui tu donnes l'argent ne déclare probablement pas de charges. C'est donc du travail au noir, et tu es redevable des charges sociales en cas de contrôle.

[miss pronostic]

La définition d'un don est de ne percevoir aucune contrepartie.

Donc ce n'est pas un don, c'est considéré comme un achat, voire du travail au noir. Mais pour une aussi petite somme, tu peux mettre ça en "charges diverses".

[vigri]

Ce qui est embêtant c'est que la personne (physique en général) à qui tu donnes l'argent ne déclare probablement pas de charges. C'est donc du travail au noir, et tu es redevable des charges sociales en cas de contrôle.

Ce qui est sûr c'est que ce que tu dit est valable en cas de vente de produit ou prestation de la part d'une personne qui ne déclare rien, la question est de savoir si la legislation vois le don tel un achat contractuel, je ne pense pas du moment ou le don (le vrai) ne demande pas de contrepartie.
Mais il est vrai qu'il y a souvent une contrepartie même très infime, je pense au fait que le don (dans le cas d'un freeware) permet au logiciel de continuer à être développé, mais ça reste très secondaire, ça ne devrait pas permettre de catégoriser la chose en "vente de produit"...après si l'auteur propose une assistance en cas de don ou pire une version évoluée du logiciel là c'est de la vente déguisée en don, donc c'est autre chose.
Je sais qu'une entreprise peut faire un don à une association caritative, alors peut-être seules les assoc caritatives ont droit à un don !?
Je me rend compte que le sujet est bien complexe

[Julia41]

Les dons sont très réglementé en France.
Il faut déjà que ça soit une association et qu'elle ait effectuée des démarches spéciales pour en percevoir.
Donc de ton côté, tu n'as pas le droit car comme dit plus haut, ça ne sera pas assimilé à un don, mais à un versement d'argent à un inconnu.

[elembius]

ce que fait l'autre n'es pas ton problème.
tu peux simplement faire une feuille comme si c'était un achat d'un programme...

[fredfan]

Une feuille ? Ca sert à rouler pour oublier que tu vas te prendre un contrôle urssaf ?
Bien sûr que ce que fait l'autre te concerne. Tu es censé acheter des produits et des services à des entreprises dûment identifiées ou embaucher des salariés.

[vigri]

fredfan, je suis nouveau et malgré ton ancienneté permet moi de te dire que t'est HS complet, on ne parle pas de d'achat/vente mais de don. On est d'accord qu'il y a des achats déguisés en dons, la justice devrait s'occuper de ces gens là, mais ici on parle de dons simplement.
Je suis nouveau comme je t'ai dit, et dans mon 1er fil on avait déjà eu un différent, car je te trouvais un peu prétentieux, ce que tu n'avait pas aimé...

Julia41 semble nous apporter des info plus legislatives, il faudrait vraiment savoir si seuls les associations ayants fait des démarches pour ça peuvent recevoir des dons...selon toi ces associations doivent-elle aussi être à but caritatif ?
Etrange que je n'ai pas trouvé de discussion qui parle de tout ça, ce serait dommage que ces gens se passent d'une source de revenu si jamais c'était possible, et tant qu'un société ne saura pas si c'est possible, elle ne fera pas de don. Perso ma société est déficitaire pour l'instant mais j'envisage quand même de faire des dons dans l'avenir (si c'est possible légalement toujours).
Tout comme (selon mon expert comptable) il est possible d'avoir des dépenses non justifiés (sans factures), et oui il y a une tolérance, il peut y avoir de petites sommes moyennement justifiés...mais ça m'embête, j'espère qu'il existe des conditions qui rendent cela 100% officiel et non discutable.

[fredfan]

Tu me fais rire avec tes insultes déguisées en excuses.
On parle de don ?
Le don c'est une personne qui aide ses enfants, un parti politique, une association reconnue d'utilité publique, ce qui implique une comptabilité claire déclarée à la préfecture.
Tu parles d'un geek qui développe un script dans son garage, c'est mimi tout plein, mais ce n'est pas l'abbé Pierre. Et s'il reçoit 10 000 dons de 10 euros, tu ne crois pas que le fisc va s'inquiéter de la provenance de cet argent ?
Julia dit exactement la même chose que moi.
Je ne comprends pas pourquoi tu poses sur un forum une question que tu as déjà posée à ton comptable.
Le droit te donne tord, mais évidemment la tolérance n'est qu'une affaire de droit d'usage. Ton comptable te dira si tu peux donner une dizaine d'euros sans risque.
Personnellement je trouve ton intention louable. C'est vraiment fair-play de vouloir encourager la création, sachant que tu as des ressources et que la personne qui te fournit les outils est sans doute dans la dèche.
Je me souviens d'un rendez-vous avec mon comptable sur une affaire qui n'a rien à voir : "d'après les cas récents, on peut se permettre jusqu'à telle somme sans risque". On était bien largement dans les clous et on l'a suivi sans soucis.
Un autre cas très différent avec le même comptable. Une amie après un contrôle : "nous avons un devoir d'information, pas un devoir de résultat"
Finalement, le jour où il y a un contrôle, notre avis et l'avis de ton comptable tu t'en balances, tu te retrouves seul.

[miss pronostic]

Ce qu'il faut comprendre vigri, c'est que pour tous les sites où il est indiqué "faites un don pour notre développement", juridiquement, fiscalement et comptablement ce n'est pas un don car il y a une contrepartie. La contrepartie étant que tu utilises le produit ou le service du site en libre service.

Une entreprise ne peut effectuer des dons seulement à des associations ou fondations reconnues et habilitées à en recevoir.

Et pour la comptabilité, il y a quelques tolérances qui sont admises, et là encore, cela dépend de l'inspecteur des impôts que tu as en face de toi. Mais pour quelques euros ou dizaines d'euros, tu ne risques pas grand chose.

[fredfan]

Merci Miss
Petit apparté pour vigri. Je viens de relire le "différend" qui nous avait opposé en mai dernier.
Tu t'étais interposé très rapidement entre Léonick et moi sur un sujet que tu n'avais pas pris la peine de lire.
Nous n'avons aucun problème de communication avec Léonick, nous aimons bien lever les lièvres (quand ce n'est pas les lapins ) et ce n'est pas la peine de nous arbitrer. De mémoire, aucune prise de bec entre nous n'a dérapé.
Tu n'avais pas compris à l'époque pourquoi je pensais que la compréhension du html était importante pour le référencement. Je suis convaincu que maintenant tu le comprends.
Je te conseille une règle absolue, qui peut t'éclairer dans beaucoup de situations : quand tu ne comprends pas un avis, ne remets pas en question la personne, remets en question l'avis.
La personne peut se tromper. Tu peux te tromper. Les deux peuvent avoir des sources différentes qu'il est intéressant d'explorer.

[vigri]

Tu me fais rire avec tes insultes déguisées en excuses.
On parle de don ?
Le don c'est une personne qui aide ses enfants, un parti politique, une association reconnue d'utilité publique, ce qui implique une comptabilité claire déclarée à la préfecture.
Tu parles d'un geek qui développe un script dans son garage, c'est mimi tout plein, mais ce n'est pas l'abbé Pierre. Et s'il reçoit 10 000 dons de 10 euros, tu ne crois pas que le fisc va s'inquiéter de la provenance de cet argent ?
Julia dit exactement la même chose que moi.
Je ne comprends pas pourquoi tu poses sur un forum une question que tu as déjà posée à ton comptable.
Le droit te donne tord, mais évidemment la tolérance n'est qu'une affaire de droit d'usage. Ton comptable te dira si tu peux donner une dizaine d'euros sans risque.
Personnellement je trouve ton intention louable. C'est vraiment fair-play de vouloir encourager la création, sachant que tu as des ressources et que la personne qui te fournit les outils est sans doute dans la dèche.
Je me souviens d'un rendez-vous avec mon comptable sur une affaire qui n'a rien à voir : "d'après les cas récents, on peut se permettre jusqu'à telle somme sans risque". On était bien largement dans les clous et on l'a suivi sans soucis.
Un autre cas très différent avec le même comptable. Une amie après un contrôle : "nous avons un devoir d'information, pas un devoir de résultat"
Finalement, le jour où il y a un contrôle, notre avis et l'avis de ton comptable tu t'en balances, tu te retrouves seul.

Si dire que tu est HS c'est des insultes...et pour les excuses y en a encore moins eu...m'enfin.

Je n'ai jamais dit avoir posé cette question à mon comptable, ce dernier m'a dit qu'il y avait une tolérance lorsqu'il m'a vu inquiet de ne pas retrouver une facture où j'aurai un peu galéré à me la faire refaire, c'est tout.

Pour la définition du "don" que tu est sûr d'avoir, faut voir si ces assoc ou autres doivent effectivement être "caritatives" et si c'est le cas je ne serais pas surpris de voir un jugement jurisprudence considérer de caritatif un créateur de freeware permettant aux plus démunies d'y avoir accès, n'est-ce pas un peu ça la définition de caritatif ? c'est plus large que le fait de sauver des vies...
Maintenant que je suis "pro" et malgrés que mes affaires tournent pas comme il faudrait j'ai de quoi m'acheter le minimum de logiciels necessaires, alors quelque part pour éviter trop de concurrence je pourrai promouvoir les logiciels payants et discréditer le libre ? après tout j'y serais gagnant économiquement, mais bon ce n'est pour l'instant pas mon point de vu.

Je pense à un logiciel, le freeware Kompozer que je compte installer chez mes futurs clients pour qu'ils mettent à jours leur site que je leur aurait crée, ça me ferait un peu bizarre de n'avoir acheté qu'un livre sur lui et de l'installer à tout va sans rien payer.
HS : je sais que pour mettre à jour un site un bon CMS s'en charge mais j'accroche pas malgrés mes tentatives, le public que je vise n'a pour la plupart pas besoin de cette lourdeur, même si certains sont plus leger hormis les maj sécu, base de données, etc. je suis plus graphiste à la base.

Puis ne me parle pas de controle fisacal, j'ai bien dit que je voulais une solution 100% officielle, comprendre : légale, par principe parce que je pense que la loi devrait prévoir la chose, le monde évolue les lois le doivent aussi.

Pour finir, ne me parle pas non plus de celui qui recois les dons et doive justifier la provenance de cet argent, c'est encore HS complet, on part du principe qu'il le déclare, comme le font ceux qui achètent revendent des meubles aux puces, avec j'espère pas les même excès et abus que bcp de ces gens là font car pour certains c'est une véritable activité commerciale déguisée. Sur ce nous avons fait le tour des HS possibles.

[fredfan]

Ce ne sont pas des HS : tu dois t'assurer de la dénomination sociale de tes partenaires. Sinon tu paies les redressements.
Les puces par contre c'est HS parce qu'il y a une juridiction très différentes pour cette tradition.
Je ne comprends pas pourquoi tu fais les questions et les réponses. C'est ton topic et tu devrais être content d'avoir des avis.
Au final tu feras ce que tu veux, c'est ton entreprise.