Domaine et Marque

[sovite]

Bonjour,

J'ai un probleme precis avec un nom de domaine. J'ai lu les topics qui en parlent sur WRI mais mon probleme est un peu different a chaque fois

Je voudrais deposer "levoyageaparis.fr" qui est libre.

Le Voyage a Paris sont 4 mots generiques a la base.

Mais il existe une marque qui s'appelle "Le Voyage a Paris" je ne sais pas dans quelle classe mais il y a de fortes chances que cela touche le domaine du voyage qui sera la meme thematique que mon site.

Alors voila, je n'ai pas envie d'acheter un nom pour me retrouver dans 9 mois avec une lettre me disant de redonner ce nom :cry:

De plus il existe 2 sociétés dans le meme secteur qui ont pour enseigne "le voyage a paris"

Donc voila c'est a la fois une marque déposée a l'inpi et en meme temps c'est une enseigne utilisée par des entreprises differentes.

Que me conseillez vous de faire ?

ps : voyage a paris est un exemple

edit : J'ai rajouté "le" car c'est egalement dans la marque et dans mon nom de domaine

 

[bilos]

demande une consultation juridique !
je ne sais pas où sont déposées les marques en France.
Et d'ailleur, l'Afnic te donnera conseil avant la réservation.

Et édite ton post !
On ne publie pas ce genre de détails, ça peut nous causer des problèmes.

 

[jf_evreux]

si tu déposes ce domaine et que tu l'exploites c'est evident que ce sera assimilé à de la contrefaçon de marque et que ca donnera lieu à une jolie mise en demeure avec menace d'assignation au tgi ;-)

PS : meme si les 3 mots sont génériques, c'est leur association qui créé la specificité de la marque.

 

[dudo]

A la fois une marque déposée a l'inpi et en meme temps c'est une enseigne utilisée par des entreprises differentes

Sincèrement, sur le plan marketing est ce bien judicieux d'utiliser un nom
déjà utiliser par d'autres entreprises ?

Par ailleurs sur le plan juridique, c'est très simple on est dans le droit des marques, si ce dépot porte atteinte aux droits d'un tiers et le contraire me semble difficile à démontrer ici, je doute que l'idée soit bonne

 

[e-didier]

Je pense également , que tu devrais consulter un pro. et etudier ton cas précisément.

 

[kjame]

Et éditer le post en supprimant, peut être, le nom de domaine en question...

 

[e-didier]

Et éditer le post en supprimant, peut être, le nom de domaine en question...

Pourquoi l'éditer il dit :

ps : voyage a paris est un exemple

 

[sovite]

Le domaine en question n'est pas voyage a paris, c est un exemple

Voici les faits rééls :

L'entreprise Alpha a déposée la marque "le voyage a paris" c'est une société de location de vehicules a paris.
L'entreprise Beta a pour enseigne "le voyage a paris" mais le nom de l'entreprise est bien Beta. C'est un voyagiste.
Une autre entreprise Gamma a egalement pour enseigne "le voyage a paris" et idem le nom de l'entreprise est Gamma. C'est aussi un autre voyagiste.


Alors voila bien que l'association de mots est déposée, d'autres entreprises l'ont pris pour enseigne (je ne sais pas si cela a été fait avant ou apres en tout cas le nom est exploité)
Bon alors juridiquement, je pense pas que celle qui a déposée la marque puisse faire fermer des entreprises a cause de ça. Cependant, pour le nom de domaine je crois bien que je serais obligé de leur céder.
Alors est ce que ca reste prejudiciable selon vous ? Apres tout ca reste une expression utilisée dans le langage courant.

 

[e-didier]

Le domaine en question n'est pas voyage a paris, c est un exemple

Voici les faits rééls :

L'entreprise Alpha a déposée la marque "le voyage a paris" c'est une société de location de vehicules a paris.
L'entreprise Beta a pour enseigne "le voyage a paris" mais le nom de l'entreprise est bien Beta. C'est un voyagiste.
Une autre entreprise Gamma a egalement pour enseigne "le voyage a paris" et idem le nom de l'entreprise est Gamma. C'est aussi un autre voyagiste.


Alors voila bien que l'association de mots est déposée, d'autres entreprises l'ont pris pour enseigne (je ne sais pas si cela a été fait avant ou apres en tout cas le nom est exploité)
Bon alors juridiquement, je pense pas que celle qui a déposée la marque puisse faire fermer des entreprises a cause de ça. Cependant, pour le nom de domaine je crois bien que je serais obligé de leur céder.
Alors est ce que ca reste prejudiciable selon vous ? Apres tout ca reste une expression utilisée dans le langage courant.

Quand tu dépose une marque, c'est dans des classes précises.
Faire fermer une entreprise (dans la même classe), peut être pas; mais lui faire cesser l'usage d'une marque ou slogan plus que certainement.

En premier exemple tu donne une chaine de "3mots" et maintenant 4.
Ca peut être assimilé à un slogan publicitaire même si assez proche d'une expression très courante.
Le mieux est de faire valider ton cas Précis par un spécialiste.
(des exemples, peuvent êtres dans de nombreux cas, contraires à la réalitée.

 

[sovite]

Je sais pas si ca vaut le coup de payer un specialiste d'ailleurs je n'en ai pas les moyens de plus je pense que plusieurs specialistes donneront chacun leur version differente.

Voila je veux savoir ce que les membres du forum en pensent avant tout...

 

[sovite]

Bonsoir,

Je viens d'avoir la classe de la marque déposée. Ca ne rentre en aucun cas dans mon domaine. Ce n'est pas du tout lié a internet ni aux voyages.

Cependant il reste les autres entreprises qui n'ont pas déposé la marque mais qui exploitent ce nom en tant qu'enseigne et qui sont exactement dans le meme domaine que le miens.

Alors je sais vraiment pas quoi faire ?

 

[e-didier]

Bonsoir,

Je viens d'avoir la classe de la marque déposée. Ca ne rentre en aucun cas dans mon domaine. Ce n'est pas du tout lié a internet ni aux voyages.

Cependant il reste les autres entreprises qui n'ont pas déposé la marque mais qui exploitent ce nom en tant qu'enseigne et qui sont exactement dans le meme domaine que le miens.

Alors je sais vraiment pas quoi faire ?

Si la "marque" n'est pas déposée dans une classe en rapport avec ton secteur, et que les autres utilisateurs de se "slogan", en toute évidence ne l'ont pas déposer, je ne voie pas ce que tu risque (sauf si la chaine de mot déposée dans une autre classe est très connue et "attachée" a cette société).
Mais un conseil enregistre la marque dans ta classe, sinon tu risque de rentrer en conflit sous peut avec tes "confrères".
Quoi qu'il en soit, cette démarche ne te coutera pas uniquement le prix d'un nom, mais une recherche d'antériorité, dépot dans xx classes...
Et en pour deposer une marque, idem il est préférable de bien être conseillé.

 

[sovite]

Merci e-didier.

Si la "marque" n'est pas déposée dans une classe en rapport avec ton secteur, et que les autres utilisateurs de se "slogan", en toute évidence ne l'ont pas déposer, je ne voie pas ce que tu risque

J'ai des nouvelles a ce sujet. "Le voyage a paris" est une enseigne de 2 entreprises dans des villes differentes et sur le site de l'inpi il est marqué qu'il est interdit de deposer un domaine portant le nom d'une enseigne.

Donc une de ces entreprises pourrait tres bien porter plainte parce que cela constitue du parasitisme, meme sans marque déposée.

Personnellement je n'ai pas envie de deposer la marque parce que c'est cher et aussi ce n'est pas mon activité principale. Mais voila c'est un tres bon nom de domaine et je voudrais exploiter une activité secondaire.

 

[bilos]

en fait, c'est un peu délicat ces noms qui peuvent figurer dans les Dico, c'est pour ca que je te conseille de passer voir un spécialiste même chez les Webagency (Registrar) il ya quelqu'un !

Malgrès, tous ça:
je connais un nom qui ne figure dans aucun vocabulaire (nom propre) et qui est utilisé par plusieurs sociétés totalement isolées partout dans le monde. En Canada, en Tunisie, en Belgique au maroc...

pour ceux qui s'y intéressent en MP