Bonjour,
Voici les questions que je me pose :
J'exploite un site internet en .fr dédié . Or le nom de la marque de mon site est déposé.
Cette marque est sur le même créneau que moi, mais n'utilise pas le même contenue, a savoir qu'elle produit des jeux et logiciels pour tout ce qui est téléphone. Alors que moi je publie sur le net.
Puis-je déposer ma marque en toute tranquillité en sachant que je suis sur le même créneau mais la même activité ?
D'autre part, cela fait plus de 5 ans que j'ai mon site web, est-ce que légalement cela peut jouer en ma faveur ?
Y a t'il un moyen juridique de prouver la date de validité de mon site web , en sachant que je n'ai pas de preuves... a part l'existance de celui-ci dans archives.org , est-ce une preuve valable ?
Merci bcp pour vos réponses
Voici les questions que je me pose :
J'exploite un site internet en .fr dédié . Or le nom de la marque de mon site est déposé.
Cette marque est sur le même créneau que moi, mais n'utilise pas le même contenue, a savoir qu'elle produit des jeux et logiciels pour tout ce qui est téléphone. Alors que moi je publie sur le net.
Puis-je déposer ma marque en toute tranquillité en sachant que je suis sur le même créneau mais la même activité ?
D'autre part, cela fait plus de 5 ans que j'ai mon site web, est-ce que légalement cela peut jouer en ma faveur ?
Y a t'il un moyen juridique de prouver la date de validité de mon site web , en sachant que je n'ai pas de preuves... a part l'existance de celui-ci dans archives.org , est-ce une preuve valable ?
Merci bcp pour vos réponses