Domaine .fr / Marque

[jose2204]

Bonjour,

Voici les questions que je me pose :

J'exploite un site internet en .fr dédié . Or le nom de la marque de mon site est déposé.
Cette marque est sur le même créneau que moi, mais n'utilise pas le même contenue, a savoir qu'elle produit des jeux et logiciels pour tout ce qui est téléphone. Alors que moi je publie sur le net.
Puis-je déposer ma marque en toute tranquillité en sachant que je suis sur le même créneau mais la même activité ?

D'autre part, cela fait plus de 5 ans que j'ai mon site web, est-ce que légalement cela peut jouer en ma faveur ?

Y a t'il un moyen juridique de prouver la date de validité de mon site web , en sachant que je n'ai pas de preuves... a part l'existance de celui-ci dans archives.org , est-ce une preuve valable ?

Merci bcp pour vos réponses

 

[Marie-Aude]

Or le nom de la marque de mon site est déposé.
Cette marque est sur le même créneau que moi, [...]
Puis-je déposer ma marque en toute tranquillité en sachant que je suis sur le même créneau mais la même activité ?

Non.

D'autre part, cela fait plus de 5 ans que j'ai mon site web, est-ce que légalement cela peut jouer en ma faveur ?

Peut être, si ton site web est adossé à une activité commerciale déclarée, et qu'il est antérieur au dépôt de l'autre marque, et que, dans ce cas, le fait que tu ne te sois pas manifesté pour défendre "ta" marque pendant cinq ans ne soit pas considéré comme un abandon.

Y a t'il un moyen juridique de prouver la date de validité de mon site web , en sachant que je n'ai pas de preuves... a part l'existance de celui-ci dans archives.org , est-ce une preuve valable ?

Cela peut être un moyen, mais cela n'a pas le même statut qu'aux US. Tu as déjà la date d'enregistrement de ton domaine, chez ton registrar.

 

[jcaron]

Les premières questions auxquelles il faut répondre:
- à quelle date as-tu commencé ton activité en utilisant cette marque
- à quelle date as-tu déposé le nom de domaine
- à quelle date l'autre entreprise a-t-elle commencé à utiliser cette marque
- à quelle date l'a-t-elle déposée, et dans quelle(s) classe(s)?
- si tu devais la déposer, serait-ce dans une classe différente (peu vraisemblable d'après ce que tu dis, mais on ne sait jamais)

C'est le minimum pour qu'on puisse te répondre sans se perdre en généralités...

Jacques.

 

[jose2204]

Les premières questions auxquelles il faut répondre:
- à quelle date as-tu commencé ton activité en utilisant cette marque
- à quelle date as-tu déposé le nom de domaine
- à quelle date l'autre entreprise a-t-elle commencé à utiliser cette marque
- à quelle date l'a-t-elle déposée, et dans quelle(s) classe(s)?
- si tu devais la déposer, serait-ce dans une classe différente (peu vraisemblable d'après ce que tu dis, mais on ne sait jamais)

C'est le minimum pour qu'on puisse te répondre sans se perdre en généralités...

Jacques.

J'ai vérifié, et j'ai tout faut partout....
Pour les classes, y en a 2 qui se rapprochent de mon site, mais déjà prise....

Par contre a t'on le droit de prendre comme marque un nom du genre : "Match Tennis" est-ce légale ?