Bonjour à toutes et tous,
Je viens de me rendre compte d'un problème...
J'ai un site en ligne depuis un peu moins de deux ans, sur une url du type example.fr
Or je viens de tomber sur un site example.com apparemment mis en ligne avant le mien..
Et sur le même domaine d'activité.
Or je sais que le dépôt du nom de la marque ne me servirai absolument à rien, vu que celui ci ne servirai a rien du fait que son domaine est antérieur au mien.
Mais alors qu'elle serait la jurisprudence sur le sujet ?
Je viens de me rendre compte d'un problème...
J'ai un site en ligne depuis un peu moins de deux ans, sur une url du type example.fr
Or je viens de tomber sur un site example.com apparemment mis en ligne avant le mien..
Et sur le même domaine d'activité.
Or je sais que le dépôt du nom de la marque ne me servirai absolument à rien, vu que celui ci ne servirai a rien du fait que son domaine est antérieur au mien.
Mais alors qu'elle serait la jurisprudence sur le sujet ?