Domaine .fr et INPI ?

[Audiofeeline]

Bonjour à tous,
je suis face à un petit problème,
un domaine en .fr est déjà réservé par un particulier mais le nom est une marque enregistrée à l'AFNIC...
Que dit la loi à ce sujet? Qui peut prétendre à la propriété de ce domaine?
Je pense pouvoir trouver un arrangement mais dans le pire des cas, il y aurait-il un recours?
Merci!

[jcaron]

Tu es le titulaire du domaine, ou de la marque?

Le domaine est activement utilisé pour faire autre chose que de profiter de la notoriété de la marque? Si oui, pour une activité qui tombe dans la ou les classe(s) de dépôt de la marque?

Jacques.

[Audiofeeline]

Je suis titulaire de la marque, le nom de domaine est utilisé pour une petite page perso...

[jcaron]

L'utilisation faite du nom de domaine est-elle couverte par l'une des classes de dépôt?
Quelles sont les dates respectives de dépôt et de création du nom de domaine?

Jacques.