dois-je payer des impots sur les revenus AdSense ?

[crindor]

Parce que c'est obligatoire, c'est le principe du BNC (ou BIC) : activité professionnelle => entreprise, meme si individuelle (je me répète).

pourquoi tu me parles d'activité professionnelle ?
ce dont il s'agit, ce sont justement des revenus non commerciaux non professionnels

C'est pour cela que je disais tout a l'heure que c'est faire les choses a moitié que de déclarer pour l'IR mais d'ignorer les charges sociales

ton gars avec ses 200 euros ,il ne fait pas une seconde activité professionnelle, il paie déjà des charges sociales avec ses revenus salariés
ces 200 euros là ( encaissés en une seule fois on est bien d'accord) sortent d'une activité qui n'est pas sa principale donc il est normal qu'ils soient déclarés à part (donc je ne suis pas pour les englober avec le salaire)
étant donné que la somme est faible et définie comme des revenus exceptionnels (donc contraire à habituel) , c'est bien pour cela qu'elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, comme tu l'a dit çà couterait encore plus cher à l'urssaf pour recuperer une misere voir meme rien du tout
alors c'est vrai, ces 200 euros là ne sont pas soumis aux cotisations sociales et c'est bien pour cela que les regles sont strictes (plafond et notion de "revenu habituel")

téléphones à l'urssaf et demandes leur ton inscription pour 200 euros par an, ils vont te rire au nez, car avec les abattements meme si tu avances de l'argent ils vont devoir te rembourser à la fin de l'année, toi tu auras perdu ton temps et eux, du temps et de l'argent

[iconso]

pourquoi tu me parles d'activité professionnelle ?
ce dont il s'agit, ce sont justement des revenus non commerciaux non professionnels

Ahhhhh... Décidemment on dirait un dialogue de sourd
Depuis tout à l'heure je n'arrete pas de t'apporter des éléments qui essayent de t'expliquer qu'un revenu non salarié, qu'il soit commercial ou non (BNC ou BIC) , et qui serait non professionnel, ca n'EXISTE PAS. Du BIC ou BNC, par définition, c'est un revenu professionnel (sauf exceptions hors sujet)

Revoici la description fournie par les impots (source plus haut) :
Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

c'est bien pour cela qu'elle n'est pas soumise aux cotisations sociales

Uniquement pour ce qui concerne la cotisation à l'URSSAF pour les allocations familiales, où il existe une franchise annuelle de 4 172 euros. (cf source plus haut), mais ce point n'est pas très important sur le fond de la discussion.

téléphones à l'urssaf et demandes leur ton inscription pour 200 euros par an

Mais c'est exactement ce que je défends depuis le début !
Par contre ce que tu ne saisis pas bien c'est la relation subtile entre impots, URSSAF et le reste : pourquoi les CFE (note pour les novices : Centre des Formalités des Entreprises) ont été créés si ce n'est pour coordonner toutes les actions de recouvrement (et simplifier les démarches bien sur). Donc pour résumer tu as deux solutions pour ta case BNC (ou BIC) :
- Soit tu mets quelque chose dedans et tu te déclares au CFE, qui t'inscrira à l'URSSAF, différentes caisses etc..
- Soit tu ne mets rien du tout dedans (0).

Les services de recouvrement de l'impot et des charges communiquent, donc si tu remplis BNC ou BIC, c'est que tu as pris tes dispositions auprès du CFE pour payer tes charges, et eux vont forcément chercher une correspondance en cas de controle.. Dans les centres des impots ils sont bien conscients de ce problème je pense, et ce n'est pas un hasard si plusieurs personnes ici ont relaté que les inspecteurs eux meme conseillent de ne pas déclarer un revenu non salarié en dessous d'un certain montant : c'est le montant en deca duquel quoi qu'il arrive il perdront plus de temps et d'argent à tout vérifier, te conseiller, t'envoyer des courriers, etc.. et cela sans même gagner un euro..

Ca ne me parait pas idiot de leur part de vouloir économiser de l'argent... parce qu'il s'agit bien de cela avec des petites sommes.

bon çà doit saouler les gens notre conversation

On ne les oblige pas à nous lire
Mais bon je pense que ca pourra quand meme être utile parce qu'effectivement c'est quelque chose de compliqué. En cas de doute, rien ne vaut un petit coup de fil au centre des impots, pour connaitre la mode du moment. Bon on va se la prendre cette petite coupe de champagne ?

Fred

[crindor]

mais je ne confonds rien du tout, j'suis beaucoup plus terre à terre, je m'adresse toujours au bon dieu et je ne prends jamais comme du bon pain ce que je vois sur les forums ou meme sur les sites meme "officiels"
quand j'ai un probleme je téléphone ou je prends rendez-vous
en l'occurence, tout ce que je te raconte est une experience vecue en 2002 et je me suis déplacé aux centres des impots
ce sont eux qui m'ont dit de faire comme çà, c'est à dire mettre mes 3000 balles en case bnc et remplir la 2042p en mettant " sans objet à chaque fois"
ce n'est peut etre qu'une combine à eux pour mieux garder les gens dans le colimateur pour les annees suivantes, mais moi j'm'en fous , ce n'est qu'à eux que j'ai à faire

ils ont beau dire que tout est prévu, il y a un vide juridique quelque part pour des cas comme çà sinon pourquoi ce serait different d'un centre des impots à l'autre

maintenant c'est simple, quand je les appelle ils reconnaissent ma voix
je leurs ai meme posé une question dernierement au sujet de la tva des adsense
pas été foutu de me répondre, ils m'ont refilé un numéro en 08 pour appeler le centre national
et meme la-bas, çà m'a pris au bas mot une demie-heure pour avoir une réponse
donc la réponse est non, on ne facture pas de tva à google
maintenant l'etat pourrait nous prelever 19.6% sur les euros convertis
nan, je déconne, faudrait pas donner ce genre d'idée au ministre si il nous lit

[casa]

Bonjour

cette conversation est tres interessante car elle concerne pas mal de webmaster.

si j'ai bien compris: pour les impots, faut déclarer.
pour urssaf c'est le flou absolu, si on fait environ 100 a 150 $ par moi.

qqun a t'il déja posé la question a l'urssaf pour ces sommes ?

[Suede]

Il y a quelques infos ici :
http://www.urssaf.fr/profil/profession_ ... .html#OG86

Travailleur indépendant

La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral.
Si vous êtes immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés pour l’activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.
Cette présomption peut être écartée s’il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de votre ou vos donneurs d’ordre.
Pour confirmer votre statut de travailleur indépendant, vous pouvez demander à votre Urssaf si votre activité relève ou non du régime général de Sécurité sociale.
(voir le chapitre Salarié ou non salarié)

Activités multiples

Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole vous devez être affiliés et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.
Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.
Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.
Le critère des « revenus professionnels » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ». L'affiliation au régime agricole ou au régime des non salariés du régime général est déterminée par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses régionales d'assurance maladie et maternité des professions non salariées non agricoles

[Erazor]

Ce n'est pas le même cas. Dans ce cas là, tu revends un objet d'occasion. Tu ne déclares donc que le bénéfice. Comme dans la plupart des cas, tu n'en as pas, tu ne declare rien.
C'est le cas des maison. Si une maison a moins de 20 ans, tu dois payer des impots sur le benefice issue de la vente, pas sur le prix de la ventre lui-même.
François

Exact et je dirais meme encore heureux sinon personne ne pourrait vendre sa maison ou alors a des prix énormes pour payer le du aux impots ...

lol c'est complètement faux :
http://www.patrimoine.com/infos/gui47_immo.html

[iconso]

Je ne vois pas ce qui est faux dans les propos que tu cites, hormis le "Si une maison a moins de 20 ans" qu'il faut comprendre comme "Si tu as une maison depuis moins de 20 ans" (note au passage : il suffit de 15 ans et non 20 ans pour être exonéré)

Pourrais-tu expliquer plus précisement ?

Fred

[Bernard]

Oui, tout ca est rès intéressant.

Moi, je suis aussi d'avis qu'un particulier peut ajouter sur son salaire des sommes percues au titre de revenu publicitaires sans remplir le formulaire BNC/BIC.

Dans ce cas, l'abattement est plus faible donc les impots sont gagnants. Mais ce n'est pas pour autant une facon de faire qui soit légale.

En demandant la procédure aux impots alors que celle-ci n'existe pas apporte forcement des réponses évasives ou contradictoires.

Le vrai problème vient des sociétés qui rémunèrent des particuliers au lieu de salariés donc qui ne payent pas de charges sociales.

[Erazor]

Je ne vois pas ce qui est faux dans les propos que tu cites, hormis le "Si une maison a moins de 20 ans" qu'il faut comprendre comme "Si tu as une maison depuis moins de 20 ans" (note au passage : il suffit de 15 ans et non 20 ans pour être exonéré)pourrais-tu expliquer plus précisement ? Fred

Oui car ce que vous dites concerne les résidences secondaires mais pour pour l'habitation principale la regle c'est ça :

Résidence principale
Quelle que soit la nature de l'immeuble, maison individuelle, appartement, la plus-value est exonérée si :

le logement constitue la résidence principale habituelle du propriétaire,
l'occupation est effective soit depuis la date d'acquisition ou d'achèvement, soit postérieurement à cette date mais à condition qu'elle ait duré 5 ans de manière continue ou discontinue.

Donc 5 ans dans ce cas ( qui est la majorité en fait)
Il y a même des cas spécifiques (mutation pro éloignée par ex) ou l'éxonération joue et ce sans délai

[iconso]

Oui car ce que vous dites concerne les résidences secondaires mais pour pour l'habitation principale la regle c'est

OK. En fait je pense que les différents intervenants sur cette discussion ont essayé de se placer dans un cas général. Ensuite il existe des milliers d'éxonération, déductions, crédits d'impots, prévus dans le code des impots ou les lois des finances.

Suede voulait juste rectifier une erreur importante : indiquer que la base d'imposition, si elle a lieu dans le cadre de la cession d'un bien, est réalisée sur le bénéfice et non pas sur le prix de vente.

Fred

[philyd]

Autre soluce efficace pour éviter vos tracas sur les revenus: créez une offshore aux USA ou autres paradis fiscaux...et là, 200 Euros d'impôts par an en toute légalité quel que soit le montant de vos revenus annuels et...sans charges sociales et autres.
Coût 1.700 Euros net, car pas de tva.

Créer une micro entreprise en France est une utopie pour des sites internet, sauf les très "gros". Le risque est majeur: revenus aléatoires selon les mois, internet n'est pas stable comme un boulanger vend son pain, le couperet vous attend lors des déclarations, bref...tout pour "pomper" le webmaster qui veut vivre de son site. Beaucoup l'ont fait et...beaucoup ont fait faillitte. Le plus simple est de réfléchir comme le font les grandes entreprises: Suivre la loi, d'accord, mais pas travailler pour rien, donc, offshores en pagaille afin qu'elles subsistent à la législation Française trop "gourmande" en matière de fiscalité, voire la plus gourmande du monde...pour les donner à n'importe qui. Bref, on bosse pour les autres, comme d'habitude.

La plupart des gros sites sont basés fiscalement ailleurs, donc là, pas de tracas et la loi est respectée. Que vous fassiez 100 Euros par mois, ou 10.000, c'est idem, une offshore, comme le font les grosses entreprises, est l'idéal.

Prenos un exemple: depuis 6 mois, votre site fonctionne bien, vous avez des revenus somme toute régilièrement, donc vous vous lancez dans la création d'une entreprise, la micro pour des sites moyens. Internet évolue partiquement instantannément, comment pouvez-vous prévoir votre avenir dans des conditions pareilles ! Un boulanger crée son fond de commerce dans une zone de chandise sympa et s'agrandira au fil des ans. Internet est du sable mouvant pour les petits et moyens sites, donc, pas il ne faut pas prendre de risques, c'est évident.

Phil

[david_MagicCorp]

tu es gentil mais tu oublies de dire que le droit d'entrée est de 30 000 dollars en général si tu veux vraiment pouvoir être dans un pays convenable ...

tu recup ta cagniotte des l ouverture de ta boite mais faut deja les avoir les 30 000 ^^

David, entreprise francaise sur le net .. oui ça marche.

[philyd]

Je ne sais pas ou tu as trouver cette info, mais je stipule bien les USA et non le Canada. Créer sa sté au Delaware ne coûte que...1700 Euros et pas 1 euro de plus. Seulement, aucune transaction bancaire sur tes comptes français, c'est le seul inconvénient.

[mahefarivony]

Seulement, aucune transaction bancaire sur tes comptes français, c'est le seul inconvénient.

euh, pour les newbees ca veut dire quoi en gros ?

[iconso]

euh, pour les newbees ca veut dire quoi en gros ?

Créer une société Offshore en tant que particulier en France, ca veut dire que tu peux uniquement retirer du cash dans un distrib, normal puisque ce n'est absolument pas légal.

philyd, si tu as une solution miracle pour monter une société Offshore et ensuite retoucher de manière légale tes revenus (j'entends sans créer de structure francaise), je suis à ton écoute. Les structures Offshore, c'est fait pour les sociétés ! Un particulier ne peut en aucun cas être salarié en France de manière légale par une société Offshore.

Fred