Documents légaux fournis par Amazon et Google ?

[finstreet]

Je ne suis même pas certain qu'on puisse s'inscrire chez amazon en tant que particulier...

Les sites domiciliés en France devront nous faire parvenir les informations sur leur statut juridique et effectuer une déclaration aux administrations fiscales et sociales correspondantes

http://partenaires.amazon.fr/gp/associa ... 08-0602530

[LeMulotNocturne]

Un peu de lecture : http://www.virtualegis.com/bulletins/do ... php?ref=57 et on obtient la réponse pour le droit français...

arf... oui j'ai vu cet article hier soir... force est de constater que epsilon74 marque un point ! ... et que 2 comptables m'ont raconté des anneries... (ce qui est un peu inquietant vu que c'est vraiement leur boulot à temps plein )

Je vous tiens au courant ce matin, suite a mon entrevue avec le DAF de la société d'affiliation.

A+

[LeMulotNocturne]

Bien, alors après consultation d'un autre comptable (le troisième ! )spécialisé dans le fiscal et d'un DAF, voici ce qu'il en ressort pour la France uniquement :

1- j'ai raconté une énorme connerie plus haut : effectivement, un particulier à l'impossibilité totale d'établir une facture (ou même tout autre document apparanté du style note de debit, reçus, etc...) vis à vis d'une société. Il faut obligatoirement être inscrit au RCS pour cela.

2- contrairement à une idée reçue ou à une croyance populaire, il n'existe aucun seuil minimal de tolérance qui dispense de cela.

3- Toute société doit déclarer le moindre montant versé comme honoraire dans une déclaration annuelle (DAS2) dans laquelle il faut obligatoirement renseigner le No RCS de la société bénéficiaire : impossibilité donc pour une entreprise en France de rémunerer des particuliers sans contrat de travail.

4- Si par aventure, une société passait outre cette obligation, l'URSSAF peut assimiler le versement des commissions à des particuliers à un salaire, et donc procéder à un redressement fiscal de cette société en considérant que c'est du travail clandestin. Voilà qui explique que Amazon par exemple prenne autant de précaution en demandant des justificatifs légaux.

5- La société d'affiliation de laquelle j'ai rencontré le DAF ne travaille plus avec des particuliers en France. A l'étranger c'est une autre histoire...

Voilà, je vous ai tout dis... ou presque !

PS: je connais deux comptables qui m'ont raconté des anneries au départ : y z'ont pas intérêt à ce que leur PC tombe en panne nondidiou !

[finstreet]

Merci de ces précisions

[LeMulotNocturne]

en clair ca veut quand même dire qu'en France c'est no Adsense, no Amazon, no Mediaplazza, etc... sans société, même pour 1 € par an... Il semble bien qu'il n'y ait pas de tolérance de l'administration.

[Szarah]

en clair ca veut quand même dire qu'en France c'est no Adsense, no Amazon, no Mediaplazza, etc... sans société, même pour 1 € par an... Il semble bien qu'il n'y ait pas de tolérance de l'administration.

Vi. A graver en lettres de feu à l'entrée des forums