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glubss
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Message le Ven Juin 24, 2005 17:30

erazor a écrit:
totoro a écrit:C'est clair qu'il y a un vide pour les petits webmasters qui ne peuvent se lancer complètement dans une activité...

Non il n'y a pas de vide c'est simplement qu'il est inutile de se lancer dans des activités non rentables ( ou benef < charges )


C'est un peu spécieux. On part du principe que l'on peut être taxé au dela des bénéfices réalisés.

C'est plutôt :

bénéfices < impôts/taxes sur les bénéfices


Cendrillon
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Message le Ven Juin 24, 2005 22:15

mandala75 a écrit:Y a pas que des inconvénients à être déclaré pour un "petit" webmestre ! L'activité peut etre volontairement rendue déficitaire et ce déficit s'impute alors sur les autres revenus (traitements salaires, revenus fonciers, autres BNC, BIC, ...).

:arrow: Tu choisis le régime micro, tu bénéficies de la franchise de TVA et tu optes pour la déclaration contrôlée.

Tu passes ainsi en charges professionnelles l'abonnement à ton FAI, ton hébergement Internet, la documentation dont tu as besoin pr ton activité, les abonnements à des revues informatiques, le matériel de bureau et les consommables...

Tu immobilises ordi, écrans, et autres logiciels et périphériques...

En fait ton entreprise supporte ainsi tout un tas de dépenses que tu exposes déjà aujourd'hui mais que tu ne peux déduire de rien... Toutes ces dépenses sont naturellement normales dans le cadre d'une activité professionnelle de webmestre.

Naturellement il faut que les revenus générés ne soient pas que symboliques et couvrent au moins les charges sociales mais le calcul peut valoir le coup... et finalement te faire payer moins d'IR si tu es salarié ou si tu as des revenus d'autre nature par ailleurs...

Ceci n'est possible que par l'option en déclaration contrôlée car le régime micro sans option ne permet pas l'imputation du déficit sur les autres catégories de revenus du foyer. Un tel déficit n'est pas inhabituel ; cette imputation du déficit peut avoir lieu sur l'année en cours et les 6 années suivantes.

Dans l'absolu, tu pourrais même ne pas faire le choix du régime micro. Ta TVA déductible serait sans doute souvent > TVA collectée, tu serais sans doute souvent en crédit de TVA et obtenir des remboursements...

A regarder de près...

tout à fait exact, j'ai découvert cela récemment en essayant de répondre sur un autre forum au post d'une personne qui se demandait s'il devrait payer des impots sur ses gains de 760€ alors qu'ils ne couvraient en fait que tout juste ses frais ...

BNC avec régime de "déclaration controlée" et franchise de TVA (tant que les recette restent < 27 000 €) ...

comme tu le dis, à regarder de près ... sortir des sentiers battus, peut permettre parfois d'économiser pas mal d'argent sur qq années ... :wink:


Cendrillon
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Message le Ven Juin 24, 2005 22:23

erazor a écrit:Non il n'y a pas de vide c'est simplement qu'il est inutile de se lancer dans des activités non rentables ( ou benef < charges )

et hop ... on ferme toutes les associations de quartier ... heureusement que tu n'es pas député ... :lol:

mandala75
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Message le Ven Juin 24, 2005 22:24

Merci Cendrillon... enfin une réaction ? ;)

Je commençais à me demander si j'avais dit un truc tellement énorme que j'avais scotché tout le monde...

En fait, il convient d'avoir une vision globale de la création d'une entreprise et pas seulement sous le seul angle du "combien ca va me coûter" mais aussi du "qu'est ce que ca peut me rapporter".

Il faut encore que je me renseigne sur les cotisations sociales des webmestres. En fait je pense que les webdesigners peuvent bénéficier du tarif très avantageux des artistes ;)


Cendrillon
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Message le Ven Juin 24, 2005 22:53

mandala75 a écrit:Merci Cendrillon... enfin une réaction ? ;)

merci à toi surtout ... ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens qui essaient de regarder plus loin que le bout de leur nez ... :roll:

mandala75
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Message le Ven Juin 24, 2005 22:59

Cendrillon a écrit:
mandala75 a écrit:Merci Cendrillon... enfin une réaction ? ;)

merci à toi surtout ... ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens qui essaient de regarder plus loin que le bout de leur nez ... :roll:


Je vais rougir :oops:

tawath
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Message le Ven Juin 24, 2005 23:22

mandala75 a écrit:Merci Cendrillon... enfin une réaction ? ;)

Je commençais à me demander si j'avais dit un truc tellement énorme que j'avais scotché tout le monde...

En fait, il convient d'avoir une vision globale de la création d'une entreprise et pas seulement sous le seul angle du "combien ca va me coûter" mais aussi du "qu'est ce que ca peut me rapporter".

Il faut encore que je me renseigne sur les cotisations sociales des webmestres. En fait je pense que les webdesigners peuvent bénéficier du tarif très avantageux des artistes ;)

Bonsoir Mandala
Ce que tu a dit et argumenté et que Cendrillon confirme mérite d'être digéré évidemment qu'il ya des avantages et des inconvénients.Payer enormement d'impot c'est très bien,c'est bien mieux que de survivre des prestations sociales.
Mais comme on est sur le Net laissons la magie de la conquête de l'ouest sauvage faire son effet et réflechissons à toutes les alternatives il doit y'en avoir pour toucher quelque sous...
Pour ma part je sais que le particulier qui acceuille des panneaux publicitaires sur son terrain declare des loyers avec ses revenus et n'a pas l'obligation de créer une entreprise(il doit y avoir un plafond je pense)
Nous sommes editeur de site web,et nous louons un espace pour un montant aleatoire rêvons qu'un groupe de travail sur le sujet vienne normaliser "ce flou artistique " car la législation actuelle a mon avis est disproportionné et ne corresponds pas à la volonté de l'etat de voir se devellopper le web francophone et en particulier francais même si c'est mal engagé dans un groupe de travail mixte (etat-intervenant d'internet)ICI

Bien à toi et merci tu es une mine d'or :)

mandala75
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Message le Ven Juin 24, 2005 23:48

tawath a écrit:Pour ma part je sais que le particulier qui acceuille des panneaux publicitaires sur son terrain declare des loyers avec ses revenus et n'a pas l'obligation de créer une entreprise(il doit y avoir un plafond je pense)


Arretez de tout confondre, de tout assimiler...

La redevance d'affichage que perçoivent les propriétaires qui supportent sur leur fonds des panneaux publicitaires ne sont pas des BNC mais des revenus fonciers !

Le particulier qui loue un logement nu, une maison, un entrepôt, une ferme, un terrain agricole ou je ne sais quel autre immeuble (étang, extraction de carrières,...) n'a pas d'entreprise à créer. C'est juste une autre catégorie de revenus qui fait l'objet d'une déclaration spécifique... déclaration sur laquelle tout euro perçu doit être déclaré, dès le premier.

On ne peut assimiler la location d'immeubles (ou de panneaux publicitaires) avec la prestation de service qui consiste à mettre à disposition d'un annonceur un espace sur un site Internet pour qu'il puisse y afficher des bannières.

Le terme de "location" qui est parfois employé à propos de nos petites bannières est parfaitement absuif ; il n'y a aucune location...

tawath a écrit:Nous ... rêvons qu'un groupe de travail sur le sujet vienne normaliser "ce flou artistique " car la législation actuelle a mon avis est disproportionné et ne corresponds pas à la volonté de l'etat de voir se devellopper le web francophone et en particulier francais même si c'est mal engagé dans un groupe de travail mixte (etat-intervenant d'internet)


Je partage ton souhait de voir évoluer une situation qui est bien disproportionnée par rapport à la situation de bcp de webmestres. J'aspirai de mes voeux un groupe de travail, un syndicat, une association qui soit une force de proposition vis à vis des politiques. J'ai vu qu'erazor avait lancé un topic à propos de ça et je trouve que c'est très bien si ca pouvait aboutir. Notre faiblesse est l'individualisme inhérent à notre activité. Mais il n'y a à mon sens de "flou artistique" qu'entretenu par ceux qui croient savoir (et racontent des contre-vérités, des raccourcis ou des approximations) ou ne veulent pas comprendre (et qui exposent en long en large et en travers leur interprétation de la loi fiscale)...

Bonne nuit à tous.
Modifié en dernier par mandala75 le Sam Juin 25, 2005 0:09, modifié 1 fois.

tawath
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Message le Ven Juin 24, 2005 23:58

mandala75 a écrit:On ne peut assimiler la location d'immeubles (ou de panneaux publicitaires) avec la prestation de service qui consiste à mettre à disposition d'un annonceur un espace sur un site Internet pour qu'il puisse y afficher des bannières.

Le terme de "location" qui est parfois employé à propos de nos petites bannières est parfaitement absuif ; il n'y a aucune location...
Tu a raison mais pour ce faire tout de même il faudrait un contrat en forme de bail :oops:
nous louons bien "un espace web" pour hébérger nos home pages...
J'arrête de te titiller parce que il n'y pas d'indice du coût de la construction :wink:

mandala75
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:08

tawath a écrit:Tu a raison mais pour ce faire tout de même il faudrait un contrat en forme de bail :oops:
nous louons bien "un espace web" pour hébérger nos home pages...
J'arrête de te titiller parce que il n'y pas d'indice du coût de la construction :wink:


Nous "louons" un espace disque auprès d'un "hébergeur" mais ce n'est pas de la location :(
Nous "louons" un espace publicitaire à un annonceur mais ce n'est pas de la location...

Quant aux revenus fonciers, ils ne nécessitent pas de bail... L'article 14 du CGI n'emploie pas le mot de "bail" mais vise les "revenus de toute nature"...


Cendrillon
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:21

tawath a écrit:Ce que tu a dit et argumenté et que Cendrillon confirme mérite d'être digéré évidemment qu'il ya des avantages et des inconvénients.

bon, que l'on soit bien clair, je ne suis pas une spécialiste de la question ... suite à un post d'un certain "brocexco" (lui même expert comptable et qui serait le bienvenu ici s'il nous lit) sur un autre forum et qui affirmait (contre vent et marée) qu'il y avait un moyen de ne ne déclarer que le bénéfice (c'est à dire recettes - dépenses) et non uniquement les recettes (auquels sont ensuite déduit forfaitairement 37% sous forme d'abattement) ...

cela m'a mis la puce à l'oreille, et je me suis suis renseignée auprès d'un expert comptable de mon entourage ... il a confirmé sous la réserve indiquée plus haut (la déclaration controlée) ...

maintenant, je ne suis personnellement pas concernée, mais que ceux qui le sont aillent au bout et vérifient les avantages et inconvénients (en tout cas, à leur place, je le ferais sans hésiter 1 seconde) ... d'ailleurs s'ils pouvaient également en faire profiter les autres ce serait assez sympa ... :wink:

mandala75
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:36

Cendrillon a écrit:cela m'a mis la puce à l'oreille, et je me suis suis renseignée auprès d'un expert comptable de mon entourage ... il a confirmé sous la réserve indiquée plus haut (la déclaration controlée) ...


Le principe même de la comptabilité BNC est une compatbilité recettes dépenses. Heureusement, qu'on peut déduire les charges...

Mais les salariés aussi déduisent leurs frais professionnels : ils ont un battement de 10% ou peuvent opter pour les frais réels.

Les entreprises peuvent aussi bénéficier d'un régime forfaitaire d'abattement censé représenter les charges (c'est le cas en micro sans option). Ceux qui ne sont pas en micro (déclaration conbtrôlée en matière de BNC) doivent remplir la déclaration annuelle 2035 ; ils font apparaître leur résultat (bénéfice ou perte) sur leur déclaration annuelle des revenus. S'il y a perte, celle ci s'impute sur les autres revenus du foyer fiscal ; s'il y a bénéfice, il s'ajoute aux autres revenus...

Le régime micro, en revanche, ne permet pas de dégager un perte imputable.
Modifié en dernier par mandala75 le Sam Juin 25, 2005 0:41, modifié 2 fois.

tawath
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:36

Cendrillon a écrit:
tawath a écrit:Ce que tu a dit et argumenté et que Cendrillon confirme mérite d'être digéré évidemment qu'il ya des avantages et des inconvénients.

bon, que l'on soit bien clair, je ne suis pas une spécialiste de la question ... suite à un post d'un certain "brocexco" (lui même expert comptable et qui serait le bienvenu ici s'il nous lit) sur un autre forum et qui affirmait (contre vent et marée) qu'il y avait un moyen de ne ne déclarer que le bénéfice (c'est à dire recettes - dépenses) et non uniquement les recettes (auquels sont ensuite déduit forfaitairement 37% sous forme d'abattement) ...

cela m'a mis la puce à l'oreille, et je me suis suis renseignée auprès d'un expert comptable de mon entourage ... il a confirmé sous la réserve indiquée plus haut (la déclaration controlée) ...

maintenant, je ne suis personnellement pas concernée, mais que ceux qui le sont aillent au bout et vérifient les avantages et inconvénients (en tout cas, à leur place, je le ferais sans hésiter 1 seconde) ... d'ailleurs s'ils pouvaient également en faire profiter les autres ce serait assez sympa ... :wink:

Bonsoir Cendrillon
Il le peuvent il ya un simulateur sur le post de tête,2pdf excellent à télécharger pour les apprenti createur d'entreprise individuelle ici:
Simulateur Impots / caisses de prevoyances /choix du regime fiscal
Mais c'est toujours mieux d'avoir le vécu de quelqu'un qui a tenté et qui vous prends par la main pour expliquer la réalité de tout cà,les mauvaises surprises inhérente à la vie d'une entreprise si petite soit-elle..
Bonne nuit


Cendrillon
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:46

attention tawath, dans le cas dont nous parlons mandala75 et moi, tu n'a même pas à créer d'entreprise ... tu restes dans le cadre de la déclaration BNC mais au lieu de rester en "micro BNC" avec abattement forfaitaire de 37%, tu prend l'option "déclaration controlée", et dans ce cas tu es en qq sorte "aux frais réels" ... :wink:

cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ?

en tout cas c'est que j'en ai compris ... :wink:
Modifié en dernier par Cendrillon le Sam Juin 25, 2005 0:55, modifié 2 fois.

mandala75
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:52

Cendrillon a écrit:dans le cas dont nous parlons mandala75 et moi, tu n'a même pas à créer d'entreprise ...


Non pas tout à fait. Tu dois créer une entreprise en effectuant une déclaration sur formulaire P0 PB au centre de formalité des entreprises dont tu dépends. Tu seras immatriculé en tant que professionnel en recevant le numéro SIRET et APE. Le CFE pour les webmestres est soit l'URSSAF soit la Maison des Artistes. Je vérifie ce point demain

Cendrillon a écrit:tu restes dans le cadre de la déclaration BNC mais au lieu de rester en "micro BNC" avec abattement forfaitaire de 37%, tu prend l'option "déclaration controlée", et dans ce cas tu es en qq sorte "aux frais réels" ... :wink:

cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ?

en tout cas c'est que j'en ai compris ... :wink:


C'est bien ça !


Cendrillon
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Message le Sam Juin 25, 2005 0:58

mandala75 a écrit:Non pas tout à fait. Tu dois créer une entreprise en effectuant une déclaration sur formulaire P0 PB au centre de formalité des entreprises dont tu dépends. Tu seras immatriculé en tant que professionnel en recevant le numéro SIRET et APE.

ah d'accord ... et quel est le statut de cette entreprise ?

mandala75
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Message le Sam Juin 25, 2005 1:14

Cendrillon a écrit:ah d'accord ... et quel est le statut de cette entreprise ?


C'est une entreprise individuelle tout simplement !
Pas besoin de créer une EURL, SARL ou que sais-je encore...
D'ailleurs le régime micro ne peut s'appliquer aux sociétés ; il est réservé aux entreprises individuelles.
Entreprise individuelle = pas de statut a rédiger, pas de capital, pas d'associés. Constitution par simple déclaration au CFE.

glubss
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Message le Sam Juin 25, 2005 10:14

L'idée est effectivement très interessante et nécéssite d'être chiffré précisement. Elle est applicable aux salariés, chômeurs indémnisés et personnes à charges (étudiants) sous la conditon que le foyer paye déjà des impôts sur le revenu.

L'inconvénient est qu'elle monopolise de la trésorerie.

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Message le Sam Juin 25, 2005 10:31

glubss a écrit:L'idée est effectivement très interessante et nécéssite d'être chiffré précisement.


J'aurai des chiffres dès lundi... sauf ceux de la taxe professionnelle.

glubss a écrit:Elle est applicable aux salariés, chômeurs indémnisés et personnes à charges (étudiants) sous la conditon que le foyer paye déjà des impôts sur le revenu.


Elle est applicable à tout foyer fiscal qui est imposable au titre de l'impôt sur le revenu (soit env 50% des foyers) quelque soit la nature de leurs revenus : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers (y a des rentiers ici ??) mais aussi BNC ou BIC... Il ne faut pas restreindre ça qu'aux traitements salaires. Ceci dit il est difficile de relever du régime micro si on exerce plusieurs activités BIC ou BNC.

glubss a écrit:L'inconvénient est qu'elle monopolise de la trésorerie.


Pourrais-tu expliquer où tu vois une monopolisation de la trésorerie ??? Tu veux parler des cotisations ?
Modifié en dernier par mandala75 le Sam Juin 25, 2005 10:55, modifié 1 fois.

glubss
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Message le Sam Juin 25, 2005 10:52

C'est une affaire de décallage. Tu vas engager des frais qui seront "remboursés" par déduction de l'impôt sur le revenu et donc, au moment du recouvrement.

mandala75
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Message le Sam Juin 25, 2005 10:59

glubss a écrit:C'est une affaire de décallage. Tu vas engager des frais qui seront "remboursés" par déduction de l'impôt sur le revenu et donc, au moment du recouvrement.


Je partage ton analyse s'il s'agit des cotisations sociales...
Mais si tu pars du principe de la plupart des autres charges ou immobilisations (ordi, logiciels, FAI, hébergeur, abonnements revues,...) auraient quand même été engagées... on ne peut pas vraiment dire qu'il y ait mobilisation de trésorerie ! Les dépenses auraient été effectuées quand même... et tu en aurais supporté le coût sans imputation possible sur ton revenu fiscal.

glubss
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Message le Sam Juin 25, 2005 11:15

Je parlais effectivement des cotisations.

Entre parenthèse, depuis 6 ans que je sévis sur le net et sur les forums, c’est la première fois que quelqu’un propose une solution sensée à ce problème.

Donc, merci :wink:

mandala75
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Message le Sam Juin 25, 2005 11:27

glubss a écrit:Entre parenthèse, depuis 6 ans que je sévis sur le net et sur les forums, c’est la première fois que quelqu’un propose une solution sensée à ce problème.
Donc, merci :wink:


Mais de rien...

Alricaus
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Message le Sam Juin 25, 2005 13:16

elles sont de combien les charges forfaitaires pour l'urssaf pour ce genre de systeme?

tawath
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Message le Sam Juin 25, 2005 13:27

Alricaus a écrit:elles sont de combien les charges forfaitaires pour l'urssaf pour ce genre de systeme?

Il me semble que ce sont des caisses de prevoyances(maladie & retraite) pour le chef d'entreprise,l'ursaff c'est si tu a des salaries->charges sociales.
le montant est variable et dépends du type de caisse.
Tu a un simulateur gratuit ici
Simulateur et deux excellent Pdf

Alricaus
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Message le Sam Juin 25, 2005 14:05

mon pere a pas de salarié et en qualité d'artisan il paye l'urssaf.


sinon sur un forum juridique l'on m'a répondu cela:

Sauf erreur de ma part, si vous ne réalisez qu'un seul et unique site et n'en faites pas une activité professionnelle, il vous suffira de déclarer la somme gagnée sur votre prochaine déclaration de revenus.

Par contre, si vous voulez en faire une profession, il vous faut vous déclarer auprès de l'URSSAF car cette activité relève des professions libérales non règlementées. Mais je ne pense pas que ce sera le cas en voyant le tout petit chiffre que vous annoncez qui ne couvrirait même pas vos cotisations sociales...

Cordialement.


Cendrillon
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Message le Sam Juin 25, 2005 17:48

ce qui serait sympa (et assez pédagogique), ce serait de faire un comparatif entre la solution basique (micro BNC) et une solution plus subtile et affutée comme celle de la micro entreprise avec BNC régime déclaration controlée ...

on pourrait essayer de couvrir plusieurs cas représentatifs de ceux qui posent régulièrement ce genre de question, par exemple :

1- Recettes inférieures à 1000 € par an
2- Recettes comprises entre 1001 et 10000 €
3- Recettes supérieures à 10 000 €

en prenant pour hypoyhèses de frais :
- coûts de gestion de la micro entreprise,
- amortissement des matériels et logiciels (sur 2ans par exemple),
- un hébergement mutualisé pour les cas 1 et 2 et dédié pour le cas 3,
- une connexion ADSL dédiée,
- un budget pub/promotion annuel
- autres charges ...

qu'en pensez vous ?

olivieri
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Message le Sam Juin 25, 2005 18:07

Il serait aussi intéressant de comparer une autre solution, peut être un peu plus lourde mais toute aussi légale, et tout à fait adaptée pour ceux pour qui ce n'est pas un revenu principal: Une SARL avec gérance minoritaire non appointée.

- Créer une SARL en étant gérant minoritaire ou égalitaire non appointé (<=50% des parts sociales)
- Puisque le gérant n'est pas rémunéré, aucune charge sociale
- Si la société fait moins de 76 000 EUR de CA, pas de paiement de l'impôt forfaitaire annuel.
- Il ne reste donc qu'à payer l'IS sur le bénéfice (CA-charges) et l'impôt sur le revenu
- Et à payer le comptable...

Source: Mon comptable


Cendrillon
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Message le Sam Juin 25, 2005 18:29

olivieri a écrit:Il serait aussi intéressant de comparer une autre solution, peut être un peu plus lourde mais toute aussi légale, et tout à fait adaptée pour ceux pour qui ce n'est pas un revenu principal: Une SARL avec gérance minoritaire non appointée.

tu es bien sûr de cela ? il me semblais que seul un associé majoritaire pouvait être gérant non salarié et déclarer ses "appointements" en BNC (avec un abattement supplémentaire de 20% s'il passe par un centre de gestion) ...

sinon, tu as raison ... aucune piste n'est à écarter "à priori" ... :wink:

olivieri
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Message le Dim Juin 26, 2005 9:36

Attention, j'ai dit gérant minoritaire NON appointé : :wink:

- ni salaires
- ni appointements

donc en gros aucun revenu.

Les seuls ressources sont les charges et la fin d'année fiscale, c'est pour ça que je parlais dans mon post précédent de solution adaptée pour ceux pour qui ce n'est pas un revenu principal.


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