document officiel professions indépendantes 2005

[glubss]

C'est clair qu'il y a un vide pour les petits webmasters qui ne peuvent se lancer complètement dans une activité...

Non il n'y a pas de vide c'est simplement qu'il est inutile de se lancer dans des activités non rentables ( ou benef < charges )

C'est un peu spécieux. On part du principe que l'on peut être taxé au dela des bénéfices réalisés.

C'est plutôt :

bénéfices < impôts/taxes sur les bénéfices

[Cendrillon]

Y a pas que des inconvénients à être déclaré pour un "petit" webmestre ! L'activité peut etre volontairement rendue déficitaire et ce déficit s'impute alors sur les autres revenus (traitements salaires, revenus fonciers, autres BNC, BIC, ...).

Tu choisis le régime micro, tu bénéficies de la franchise de TVA et tu optes pour la déclaration contrôlée.

Tu passes ainsi en charges professionnelles l'abonnement à ton FAI, ton hébergement Internet, la documentation dont tu as besoin pr ton activité, les abonnements à des revues informatiques, le matériel de bureau et les consommables...

Tu immobilises ordi, écrans, et autres logiciels et périphériques...

En fait ton entreprise supporte ainsi tout un tas de dépenses que tu exposes déjà aujourd'hui mais que tu ne peux déduire de rien... Toutes ces dépenses sont naturellement normales dans le cadre d'une activité professionnelle de webmestre.

Naturellement il faut que les revenus générés ne soient pas que symboliques et couvrent au moins les charges sociales mais le calcul peut valoir le coup... et finalement te faire payer moins d'IR si tu es salarié ou si tu as des revenus d'autre nature par ailleurs...

Ceci n'est possible que par l'option en déclaration contrôlée car le régime micro sans option ne permet pas l'imputation du déficit sur les autres catégories de revenus du foyer. Un tel déficit n'est pas inhabituel ; cette imputation du déficit peut avoir lieu sur l'année en cours et les 6 années suivantes.

Dans l'absolu, tu pourrais même ne pas faire le choix du régime micro. Ta TVA déductible serait sans doute souvent > TVA collectée, tu serais sans doute souvent en crédit de TVA et obtenir des remboursements...

A regarder de près...

tout à fait exact, j'ai découvert cela récemment en essayant de répondre sur un autre forum au post d'une personne qui se demandait s'il devrait payer des impots sur ses gains de 760€ alors qu'ils ne couvraient en fait que tout juste ses frais ...

BNC avec régime de "déclaration controlée" et franchise de TVA (tant que les recette restent < 27 000 €) ...

comme tu le dis, à regarder de près ... sortir des sentiers battus, peut permettre parfois d'économiser pas mal d'argent sur qq années ...

[Cendrillon]

Non il n'y a pas de vide c'est simplement qu'il est inutile de se lancer dans des activités non rentables ( ou benef < charges )

et hop ... on ferme toutes les associations de quartier ... heureusement que tu n'es pas député ...

[mandala75]

Merci Cendrillon... enfin une réaction ?

Je commençais à me demander si j'avais dit un truc tellement énorme que j'avais scotché tout le monde...

En fait, il convient d'avoir une vision globale de la création d'une entreprise et pas seulement sous le seul angle du "combien ca va me coûter" mais aussi du "qu'est ce que ca peut me rapporter".

Il faut encore que je me renseigne sur les cotisations sociales des webmestres. En fait je pense que les webdesigners peuvent bénéficier du tarif très avantageux des artistes

[Cendrillon]

Merci Cendrillon... enfin une réaction ?

merci à toi surtout ... ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens qui essaient de regarder plus loin que le bout de leur nez ...

[mandala75]

Merci Cendrillon... enfin une réaction ?

merci à toi surtout ... ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens qui essaient de regarder plus loin que le bout de leur nez ...

Je vais rougir

[tawath]

Merci Cendrillon... enfin une réaction ?

Je commençais à me demander si j'avais dit un truc tellement énorme que j'avais scotché tout le monde...

En fait, il convient d'avoir une vision globale de la création d'une entreprise et pas seulement sous le seul angle du "combien ca va me coûter" mais aussi du "qu'est ce que ca peut me rapporter".

Il faut encore que je me renseigne sur les cotisations sociales des webmestres. En fait je pense que les webdesigners peuvent bénéficier du tarif très avantageux des artistes

Bonsoir Mandala
Ce que tu a dit et argumenté et que Cendrillon confirme mérite d'être digéré évidemment qu'il ya des avantages et des inconvénients.Payer enormement d'impot c'est très bien,c'est bien mieux que de survivre des prestations sociales.
Mais comme on est sur le Net laissons la magie de la conquête de l'ouest sauvage faire son effet et réflechissons à toutes les alternatives il doit y'en avoir pour toucher quelque sous...
Pour ma part je sais que le particulier qui acceuille des panneaux publicitaires sur son terrain declare des loyers avec ses revenus et n'a pas l'obligation de créer une entreprise(il doit y avoir un plafond je pense)
Nous sommes editeur de site web,et nous louons un espace pour un montant aleatoire rêvons qu'un groupe de travail sur le sujet vienne normaliser "ce flou artistique " car la législation actuelle a mon avis est disproportionné et ne corresponds pas à la volonté de l'etat de voir se devellopper le web francophone et en particulier francais même si c'est mal engagé dans un groupe de travail mixte (etat-intervenant d'internet)ICI

Bien à toi et merci tu es une mine d'or

[mandala75]

Pour ma part je sais que le particulier qui acceuille des panneaux publicitaires sur son terrain declare des loyers avec ses revenus et n'a pas l'obligation de créer une entreprise(il doit y avoir un plafond je pense)

Arretez de tout confondre, de tout assimiler...

La redevance d'affichage que perçoivent les propriétaires qui supportent sur leur fonds des panneaux publicitaires ne sont pas des BNC mais des revenus fonciers !

Le particulier qui loue un logement nu, une maison, un entrepôt, une ferme, un terrain agricole ou je ne sais quel autre immeuble (étang, extraction de carrières,...) n'a pas d'entreprise à créer. C'est juste une autre catégorie de revenus qui fait l'objet d'une déclaration spécifique... déclaration sur laquelle tout euro perçu doit être déclaré, dès le premier.

On ne peut assimiler la location d'immeubles (ou de panneaux publicitaires) avec la prestation de service qui consiste à mettre à disposition d'un annonceur un espace sur un site Internet pour qu'il puisse y afficher des bannières.

Le terme de "location" qui est parfois employé à propos de nos petites bannières est parfaitement absuif ; il n'y a aucune location...

Nous ... rêvons qu'un groupe de travail sur le sujet vienne normaliser "ce flou artistique " car la législation actuelle a mon avis est disproportionné et ne corresponds pas à la volonté de l'etat de voir se devellopper le web francophone et en particulier francais même si c'est mal engagé dans un groupe de travail mixte (etat-intervenant d'internet)

Je partage ton souhait de voir évoluer une situation qui est bien disproportionnée par rapport à la situation de bcp de webmestres. J'aspirai de mes voeux un groupe de travail, un syndicat, une association qui soit une force de proposition vis à vis des politiques. J'ai vu qu'erazor avait lancé un topic à propos de ça et je trouve que c'est très bien si ca pouvait aboutir. Notre faiblesse est l'individualisme inhérent à notre activité. Mais il n'y a à mon sens de "flou artistique" qu'entretenu par ceux qui croient savoir (et racontent des contre-vérités, des raccourcis ou des approximations) ou ne veulent pas comprendre (et qui exposent en long en large et en travers leur interprétation de la loi fiscale)...

Bonne nuit à tous.

[tawath]

On ne peut assimiler la location d'immeubles (ou de panneaux publicitaires) avec la prestation de service qui consiste à mettre à disposition d'un annonceur un espace sur un site Internet pour qu'il puisse y afficher des bannières.

Le terme de "location" qui est parfois employé à propos de nos petites bannières est parfaitement absuif ; il n'y a aucune location...

Tu a raison mais pour ce faire tout de même il faudrait un contrat en forme de bail
nous louons bien "un espace web" pour hébérger nos home pages...
J'arrête de te titiller parce que il n'y pas d'indice du coût de la construction

[mandala75]

Tu a raison mais pour ce faire tout de même il faudrait un contrat en forme de bail
nous louons bien "un espace web" pour hébérger nos home pages...
J'arrête de te titiller parce que il n'y pas d'indice du coût de la construction

Nous "louons" un espace disque auprès d'un "hébergeur" mais ce n'est pas de la location
Nous "louons" un espace publicitaire à un annonceur mais ce n'est pas de la location...

Quant aux revenus fonciers, ils ne nécessitent pas de bail... L'article 14 du CGI n'emploie pas le mot de "bail" mais vise les "revenus de toute nature"...

[Cendrillon]

Ce que tu a dit et argumenté et que Cendrillon confirme mérite d'être digéré évidemment qu'il ya des avantages et des inconvénients.

bon, que l'on soit bien clair, je ne suis pas une spécialiste de la question ... suite à un post d'un certain "brocexco" (lui même expert comptable et qui serait le bienvenu ici s'il nous lit) sur un autre forum et qui affirmait (contre vent et marée) qu'il y avait un moyen de ne ne déclarer que le bénéfice (c'est à dire recettes - dépenses) et non uniquement les recettes (auquels sont ensuite déduit forfaitairement 37% sous forme d'abattement) ...

cela m'a mis la puce à l'oreille, et je me suis suis renseignée auprès d'un expert comptable de mon entourage ... il a confirmé sous la réserve indiquée plus haut (la déclaration controlée) ...

maintenant, je ne suis personnellement pas concernée, mais que ceux qui le sont aillent au bout et vérifient les avantages et inconvénients (en tout cas, à leur place, je le ferais sans hésiter 1 seconde) ... d'ailleurs s'ils pouvaient également en faire profiter les autres ce serait assez sympa ...

[mandala75]

cela m'a mis la puce à l'oreille, et je me suis suis renseignée auprès d'un expert comptable de mon entourage ... il a confirmé sous la réserve indiquée plus haut (la déclaration controlée) ...

Le principe même de la comptabilité BNC est une compatbilité recettes dépenses. Heureusement, qu'on peut déduire les charges...

Mais les salariés aussi déduisent leurs frais professionnels : ils ont un battement de 10% ou peuvent opter pour les frais réels.

Les entreprises peuvent aussi bénéficier d'un régime forfaitaire d'abattement censé représenter les charges (c'est le cas en micro sans option). Ceux qui ne sont pas en micro (déclaration conbtrôlée en matière de BNC) doivent remplir la déclaration annuelle 2035 ; ils font apparaître leur résultat (bénéfice ou perte) sur leur déclaration annuelle des revenus. S'il y a perte, celle ci s'impute sur les autres revenus du foyer fiscal ; s'il y a bénéfice, il s'ajoute aux autres revenus...

Le régime micro, en revanche, ne permet pas de dégager un perte imputable.

[tawath]

Ce que tu a dit et argumenté et que Cendrillon confirme mérite d'être digéré évidemment qu'il ya des avantages et des inconvénients.

bon, que l'on soit bien clair, je ne suis pas une spécialiste de la question ... suite à un post d'un certain "brocexco" (lui même expert comptable et qui serait le bienvenu ici s'il nous lit) sur un autre forum et qui affirmait (contre vent et marée) qu'il y avait un moyen de ne ne déclarer que le bénéfice (c'est à dire recettes - dépenses) et non uniquement les recettes (auquels sont ensuite déduit forfaitairement 37% sous forme d'abattement) ...

cela m'a mis la puce à l'oreille, et je me suis suis renseignée auprès d'un expert comptable de mon entourage ... il a confirmé sous la réserve indiquée plus haut (la déclaration controlée) ...

maintenant, je ne suis personnellement pas concernée, mais que ceux qui le sont aillent au bout et vérifient les avantages et inconvénients (en tout cas, à leur place, je le ferais sans hésiter 1 seconde) ... d'ailleurs s'ils pouvaient également en faire profiter les autres ce serait assez sympa ...

Bonsoir Cendrillon
Il le peuvent il ya un simulateur sur le post de tête,2pdf excellent à télécharger pour les apprenti createur d'entreprise individuelle ici:
Simulateur Impots / caisses de prevoyances /choix du regime fiscal
Mais c'est toujours mieux d'avoir le vécu de quelqu'un qui a tenté et qui vous prends par la main pour expliquer la réalité de tout cà,les mauvaises surprises inhérente à la vie d'une entreprise si petite soit-elle..
Bonne nuit

[Cendrillon]

attention tawath, dans le cas dont nous parlons mandala75 et moi, tu n'a même pas à créer d'entreprise ... tu restes dans le cadre de la déclaration BNC mais au lieu de rester en "micro BNC" avec abattement forfaitaire de 37%, tu prend l'option "déclaration controlée", et dans ce cas tu es en qq sorte "aux frais réels" ...

cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ?

en tout cas c'est que j'en ai compris ...

[mandala75]

dans le cas dont nous parlons mandala75 et moi, tu n'a même pas à créer d'entreprise ...

Non pas tout à fait. Tu dois créer une entreprise en effectuant une déclaration sur formulaire P0 PB au centre de formalité des entreprises dont tu dépends. Tu seras immatriculé en tant que professionnel en recevant le numéro SIRET et APE. Le CFE pour les webmestres est soit l'URSSAF soit la Maison des Artistes. Je vérifie ce point demain

tu restes dans le cadre de la déclaration BNC mais au lieu de rester en "micro BNC" avec abattement forfaitaire de 37%, tu prend l'option "déclaration controlée", et dans ce cas tu es en qq sorte "aux frais réels" ...

cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ?

en tout cas c'est que j'en ai compris ...

C'est bien ça !