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Message le Ven Juin 24, 2005 15:08

glubss a écrit:C'est une activité occasionnelle :

- pas de nécessité d'un statut juridique,
- au max, 1 mission par an soit 1 facture,
- déclaration des revenus sur le cerfa 2042 CK - Micro BNC soumis à l'abbatement forfaitaire de 37% avec un impôt minimum de 305 €,
- exonération de Tva (facture en net de tva) avec mention "TVA non applicble Art.293B du CGI dans disposition I et II dans la limite de 30500 €,
- exonération de la taxt pro,
- cotisations au régime général des travailleurs salariés,
- assiette urssaf calculée par la reconstitution du salaire à temps plein et application de la proratisation des tranches A,B,C*

Article 102 ter du CGI


Une activité qui consite à mettre TOUTE L'ANNEE des bannières publicitaires sur un site Internet n'est pas une activité OCCASIONNELLE mais une activité HABITUELLE, désolé !

Cela ne saurait s'appliquer en l'espèce.
Modifié en dernier par mandala75 le Ven Juin 24, 2005 15:25, modifié 1 fois.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:09

C'est une activité occasionnelle :

- pas de nécessité d'un statut juridique,
- au max, 1 mission par an soit 1 facture,
- déclaration des revenus sur le cerfa 2042 CK - Micro BNC soumis à l'abbatement forfaitaire de 37% avec un impôt minimum de 305 €,
- exonération de Tva (facture en net de tva) avec mention "TVA non applicble Art.293B du CGI dans disposition I et II dans la limite de 30500 €,
- exonération de la taxt pro,
- cotisations au régime général des travailleurs salariés,
- assiette urssaf calculée par la reconstitution du salaire à temps plein et application de la proratisation des tranches A,B,C*

Article 102 ter du CGI


selon toi je récapitule :
pas besoin d'etre travailleur indépendant.
tu met la somme dans la case qui convient.


moi je signe tout de suite.
enclair, sur 1000 euros il reste combien?
Modifié en dernier par Selection A le Ven Juin 24, 2005 15:09, modifié 1 fois.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:09

Selection A a écrit:
Ben tu dis dans ton premier post que tu ne touche qu'un chèque de 1000 euros par an. Le reste de l'année tu vis comment ? Tu n'as pas un employeur ? Il pourrait pas se tromper dans sa déclaration comme ça m'est arrivé ?


OK je suis coincé. Mais c'est là que je dit que je connais les lois et tout et tout, mais que je prend le risque de me faire controller et que si il me cherche des noises ils vont m'entendre.


N'oublie pas que les CDI agissent aussi sur délation....
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:12

N'oublie pas que les CDI agissent aussi sur délation....


Vas-y je t'attends! :P [/quote]
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:12

Selection A a écrit:
N'oublie pas que les CDI agissent aussi sur délation....


Vas-y je t'attends! :P
[/quote]

Moi ?????? certainement pas...
Chacun fait comme il veut ;)
Mais sois prudent ;)
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:13

mandala75 a écrit:
Une activité qui consite à mettre TOUTE L'ANNEE des bannières publicitaires sur un site Internet n'est pas une activité OCCASIONNELLE mais une activité HABITUELLE, désolé !

Cet article ne saurait s'appliquer en l'espèce.


C'est en terme de facturation qu'elle n'est pas habituelle, pas en terme de réalisation.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:18

Non je suis désolé c'est en terme de réalisation... C'est une prestation continue !

Cet article s'applique par exemple lorsqu'un salarié, en dehors de son contrat de travail, va donner une conférence par exemple ou faire une mission d'expertise dans l'année. Mais la réalisation (et la facturation sont ponctuelles)

Il ne saurait s'appliquer pour une prestation habituelle par laquelle un webmaster met au long de l'année un espace publicitaire à la disposition d'une régie.

Le cas est similiare pr les particuliers qui supportent sur leur terrain un panneau publicitaire. Ils touchent un chèque dans l'année mais décalrent au titre des RF ou je me trompe ?

Et tu factures svt qq chose à GG toi ?

Il y a des régies qui demandent une facture mais ce n'est pas le cas de GG à ma connaissance.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:19

on en est toujours au meme point dans le cas d'un webmaster qui gagne moins de 1000 euros annuels par la pub

Tout le monde (moi inclus) dit tout et son contraire
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:19

glubss a écrit:Article 102 ter du CGI

Sauf erreur, le CGI n'a aucun rapport avec l'urssaf, la sécu, la retraite et tout ça.
Et où est-ce mentionné qu'il n'y a pas besoin de statut ?
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:23

Selection A a écrit:on en est toujours au meme point dans le cas d'un webmaster qui gagne moins de 1000 euros annuels par la pub

Tout le monde (moi inclus) dit tout et son contraire


Pourquoi 1000 et pas 5000, 10000 ou 27500 ?

Le seul moyen d'en avoir le coeur net est de poser la question à Bercy.... Qui s'y risque ? ;)

Sinon, voici la réponse donnée par le Forum des droits sur l'Internet http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

qui naturellement n'est pas opposable à l'administration fiscale
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:25

Le seul moyen d'en avoir le coeur net est de poser la question à Bercy.... Qui s'y risque ? Wink


moi je veux bien mais qui tu contactes?
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:26

Et puis faut arrêter les co****ries... Pour 1000 € par an, il y a 4 solutions :

1. Création de son entreprise pour valider 1000€ par an

Je préfére déchirer le chèque plutôt que de payer plus que mon CA

2. J'encaisse et j'oublie

Risque évident de redressement. Le problème est que l'on ne sera pas contrôlé l'année suivante mais au bout des 5 années d'activités. C'est à dire que le risque porte sur 5 années de CA + les pénalités

3. Je déclare discrétement la somme sur ma feuille d'impôts

Redressement urssaf et taxe pro

4. J'utilise ma solution

A toi de présenter convenablement ton activité.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:29

Monsieur le Ministre du Budget des Finances et de l'Industrie
139, rue de Bercy
75572-PARIS CEDEX 12


Le mieux est sans doute de ne pas dire que tu es le premier intéressé par la question mais de dire qu'un débat sur un foruù Internet a suscité des passions autour de ce thèe et que tu souhaiterais connaître la doctrine de l'administration sur ce point.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:31

4. J'utilise ma solution


Le problème c'est que c'est ta sauce.
Il faut une bonne fois pour toute, LA solution pour prévenir les webmasters qui veulent se lancer dans la pub sur le net. On peut pas rester dans notre coin a faire chacun sa méthode ou à mentir (moi je vais aller a l'URSSAF avec tous les gens qui ont posté sur WRI depuis 2004 et leur site :P )
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:32

Tu peux aussi :

Monsieur le Président de la
Mission pour l'économie numérique
64-70 allée de Bercy
Télédoc 803
75572 PARIS Cedex 12

economie.numerique<AT NOSPAM>finances.gouv.fr
Modifié en dernier par mandala75 le Ven Juin 24, 2005 15:44, modifié 1 fois.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:33

Monsieur le Ministre du Budget des Finances et de l'Industrie
139, rue de Bercy
75572-PARIS CEDEX 12


OK la lettre part avant samedi soir!

Je deduirais le prix du timbre de ma feuille d'impot 2005
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:35

economie point numerique arobase finances point gouv point fr


je prefere l'email c'est moins chiant!
Modifié en dernier par Selection A le Ven Juin 24, 2005 15:42, modifié 1 fois.
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:37

Selection A a écrit:
4. J'utilise ma solution


Le problème c'est que c'est ta sauce.
Il faut une bonne fois pour toute, LA solution pour prévenir les webmasters qui veulent se lancer dans la pub sur le net. On peut pas rester dans notre coin a faire chacun sa méthode ou à mentir (moi je vais aller a l'URSSAF avec tous les gens qui ont posté sur WRI depuis 2004 et leur site :P )


Je suis travailleur indépendant déclaré. Ce n'est plus ma sauce. Toujours est-il que la réponse que vous allez avoir est qu'il faut prendre un statut d'indépendant ou de libéral. Votre deuxième question sera : Vous êtes sur ? Ca me couteras plus cher en frais, forfait et impôts ! Cette question n'obtiendra pas de réponse.

Donc, tu déchireras le chèque...
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:38

cest parti !
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:40

weetabix a écrit:cest parti !


Pour déchirer ton chèque ? :mrgreen:

@mandala
Pour l'email d'avant evite de le mettre en dur comme ca, place un "NOSPAM" dedans ou quelque chose du genre... merci pour lui ;)
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:43

Réflexions : aujourd'hui il ne fait aucun doute, au vu du droit positif, que les revenus perçus au titre des affiliaitions et autres régies publicitaires entrent de plein droit dans le champ de l'application de l'impôt sur le revenu.

D'autre part, le seul régime juridique qui semble être proposé est la création d'une activité indépendant avec immatriculation URSAFF etc.

Plutôt que de tous rester individuellement a ruminer derrière nos PC, n'y aurait-il pas moyen de trouver des propositions concrètes à faire à nos représentants pour obtenir une procédure simplifiée qui permette à chacun de rester dans la légalité en simplifaint tout ca : soit une franchise en base (Selection A parle de 1000 EUR annuels), soit unn préfèvenment forfaitaire (ex : 15 % en dessous de 1000 EUR annuels et déclration BNC au delà)...

A quand un Syndicat national des webmestres hébergeant de la pub ? ;)
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:45

totoro a écrit:@mandala
Pour l'email d'avant evite de le mettre en dur comme ca, place un "NOSPAM" dedans ou quelque chose du genre... merci pour lui ;)


Modifié...
Ceci dit je pense qu'un courrier postal aura plus de poids
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:53

mandala75 a écrit:Plutôt que de tous rester individuellement a ruminer derrière nos PC, n'y aurait-il pas moyen de trouver des propositions concrètes à faire à nos représentants pour obtenir une procédure simplifiée qui permette à chacun de rester dans la légalité en simplifaint tout ca : soit une franchise en base (Selection A parle de 1000 EUR annuels), soit unn préfèvenment forfaitaire (ex : 15 % en dessous de 1000 EUR annuels et déclration BNC au delà)...

A quand un Syndicat national des webmestres hébergeant de la pub ? ;)


Tu peux virer ton dernier clin d'oeil... un syndicat peut etre pas, une association... pourquoi pas !

C'est clair qu'il y a un vide pour les petits webmasters qui ne peuvent se lancer complètement dans une activité...

Parmi tous les webmasters ici il y en a bien qui ont des contacts politiques/juridiques/impots/ ... non ?
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Message le Ven Juin 24, 2005 15:59

Madame, Monsieur,

Je m'occupe à titre bénévole de mon site Internet, qui est hébergé gratuitement par un fournisseur d'accès. Souhaitant acheter un nom de domaine et un hébergement, j'envisage de placer de la publicité sur mes pages Internet afin de financer ce projet. Selon mes estimations, qui ont été établies avec plusieurs autres webmestres, je devrais pouvoir gagner une somme de environ 1000 euros annuel.

Je me suis informé des différentes déclarations à réaliser si on percoit des commissions grâce à l'affichage de publicité sur un site personnel. Ainsi, il faudrait notamment se déclarer comme travailleur indépendant. Par ailleurs, selon l'Article 102 ter du CGI, je comprend que l'on peut déclarer une somme, touchée une fois par an, à titre occasionnel, par l'intermédiaire du régime micro-BNC et qui permettrait d'éviter de s'enregistrer comme travailleur indépendant.
J'aimerais donc avoir plus de précisions sur le sujet.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce message et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations.


Que pensez vous de ce message. Suggerez-vous des modifications?
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Message le Ven Juin 24, 2005 16:13

Madame, Monsieur,

Je m'occupe à titre bénévole de mon site Internet, qui est hébergé gratuitement par un fournisseur d'accès. Souhaitant acheter un nom de domaine et un hébergement, j'envisage de placer de la publicité sur mes pages Internet afin de financer ce projet. Selon mes estimations, qui ont été établies avec plusieurs autres webmestres, je devrais pouvoir gagner une somme de environ 1000 euros annuel.

Je me suis informé des différentes déclarations à réaliser si on percoit des commissions grâce à l'affichage de publicité sur un site personnel. Ainsi, il faudrait notamment se déclarer comme travailleur indépendant. Or, les couts inhérents à ce statut dépasse le montant de mon chifrre d'affaire. Existe-t-il une solution intermédaire qui permettrait de déclarer ces revenues et d'être en conformité avec la loi sachant que je n'aurais qu'un prestataire et une facture annuelle.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce message et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations.
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Message le Ven Juin 24, 2005 16:17

Le problème est que s'ils te répondent : OUI vous devez déclarer après, tu ne pourras même pas dire, en cas de controle, je ne savais pas...

Je l'aurai rédigée de manière plus impersonnelle d'autant que là Bercy risque de te renvoyer vers ton centre des impots... alors qu'une réponse générale, outre le fait qu'elle s'imposera à l'ensemble des centres, peut justifier l'intervention de Bercy.

"Un récent débat sur forum Internet a concerné le régime juridique et fiscal des webmestres qui, mettant en ligne de manière bénévole un site Internet, perçoivent de maigres rémunérations en hébergeant des bannières publicitaires...."

Des informations contradictoires circuluent aussi pourriez vous nous indiquer les régimes dont relève une telle activité et les exonérations et autres franchises dont elle peut bénéficier"

:arrow: une autre solution est de profiter des questions d'actu au gouvernement pour poser faire poser la question à un député à l'Assemblée nationale
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Message le Ven Juin 24, 2005 16:26

Selection A a écrit:Mais c'est là que je dit que je connais les lois et tout et tout, mais que je prend le risque de me faire controller et que si il me cherche des noises ils vont m'entendre.

seul problème les employés du fisc ont une grave tendance a la surdité.
C'est génétique
mandala75 a écrit:"Un récent débat sur forum Internet a concerné le régime juridique et fiscal des webmestres qui, mettant en ligne de manière bénévole un site Internet, perçoivent de maigres rémunérations en hébergeant des bannières publicitaires...."

réponse courue d'avance : on taxe les maigres comme les gros .
( bien que les gros soient mieux conseillés et paient donc moins )
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Message le Ven Juin 24, 2005 16:30

je prend note de vos remarques et j'envois un courrier dès lundi.
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Message le Ven Juin 24, 2005 16:36

totoro a écrit:C'est clair qu'il y a un vide pour les petits webmasters qui ne peuvent se lancer complètement dans une activité...

Non il n'y a pas de vide c'est simplement qu'il est inutile de se lancer dans des activités non rentables ( ou benef < charges )
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Message le Ven Juin 24, 2005 17:08

erazor a écrit:
totoro a écrit:C'est clair qu'il y a un vide pour les petits webmasters qui ne peuvent se lancer complètement dans une activité...

Non il n'y a pas de vide c'est simplement qu'il est inutile de se lancer dans des activités non rentables ( ou benef < charges )


Y a pas que des inconvénients à être déclaré pour un "petit" webmestre ! L'activité peut etre volontairement rendue déficitaire et ce déficit s'impute alors sur les autres revenus (traitements salaires, revenus fonciers, autres BNC, BIC, ...).

:arrow: Tu choisis le régime micro, tu bénéficies de la franchise de TVA et tu optes pour la déclaration contrôlée.

Tu passes ainsi en charges professionnelles l'abonnement à ton FAI, ton hébergement Internet, la documentation dont tu as besoin pr ton activité, les abonnements à des revues informatiques, le matériel de bureau et les consommables...

Tu immobilises ordi, écrans, et autres logiciels et périphériques...

En fait ton entreprise supporte ainsi tout un tas de dépenses que tu exposes déjà aujourd'hui mais que tu ne peux déduire de rien... Toutes ces dépenses sont naturellement normales dans le cadre d'une activité professionnelle de webmestre.

Naturellement il faut que les revenus générés ne soient pas que symboliques et couvrent au moins les charges sociales mais le calcul peut valoir le coup... et finalement te faire payer moins d'IR si tu es salarié ou si tu as des revenus d'autre nature par ailleurs...

Ceci n'est possible que par l'option en déclaration contrôlée car le régime micro sans option ne permet pas l'imputation du déficit sur les autres catégories de revenus du foyer. Un tel déficit n'est pas inhabituel ; cette imputation du déficit peut avoir lieu sur l'année en cours et les 6 années suivantes.

Dans l'absolu, tu pourrais même ne pas faire le choix du régime micro. Ta TVA déductible serait sans doute souvent > TVA collectée, tu serais sans doute souvent en crédit de TVA et obtenir des remboursements...

A regarder de près...
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