diffuser clips vidéos et audio sans but commercial légal !?

[hardmicro]

Je l'idée de diffuser des clips vidéo d'artistes musicaux sans aucun but commerciaux mais seleument pour proposer un service a mes internantes ou suije obliger de payer des droit de diffusion a la sacem et quels sont les tarifs si c'est le cas


je voudrait proposer un service comme on peut le voir sur le site de RamDam.com
h*ttp://www.ramdam.com/

[Madrileño]

Oui il faut payer la sacem mais c'est moins cher logique
Maintenant pour les tarifs : www.sacem.fr

[cedfr]

Si les artistes sont connus et que ce ne sont pas ton frère qui s'amuse à jouer de la batterie, alors il faut payer des droits à la SACEM.

[hardmicro]

je ne voit donc pas l'interet je ne fait que les diffuser sans tirer aucun profit je ne peut que me ruiner en payuant les droit de diffusion si je ne suis pas Yahoo Music ou autres

[Madrileño]

Il est nécessaire avant toute mise en ligne d'une œuvre de faire une demande d'autorisation auprès de SESAM, qui gère pour le multimédia, les répertoires de l'ADAGP (œuvres graphiques et plastiques), de la SACEM (œuvres musicales), de la SACD (œuvres à caractère dramatique) et de la SCAM (œuvres à caractère documentaire).
SESAM a mis en place des tarifs par typologie de sites, répondant à des critères prédéfinis, que vous trouverez sur son site. Vous pouvez également y faire, en ligne, vos demandes d'autorisation.

Partie : Illustration sonore site Web
Sur : www.sacem.fr

http://www.sesam.org/enligne/perso.html

Les conditions préalables

Vous êtes une personne physique et vous exploitez un site en votre nom.
Votre site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).
Si tel est le cas, reportez-vous au tarif applicable aux sites dits « institutionnels » .
Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement.
Vous exploitez un maximum de 10 œuvres, quelque soit le type d'œuvre, par mois sur votre site.

Donc si tu as une pub sur le site c'est fichu pour la version perso

Sinon :

Si vous êtes un particulier, que vous ne remplissez pas toutes ces conditions préalables, ou proposez un mode d'exploitation des œuvres autres que ceux présentés sur ce site, nous vous invitons à prendre contact avec SESAM qui vous communiquera les conditions applicables.

Donc les contacter

[killerwolf]

l'astuce donc c'est de fair des échange de liens avec des sites qui eux te rapporte de la thune

[Aye-Aye]

Si les artistes ne sont pas gérés par la SACEM, je ne suis pas sûr que tu ais à payer une redevance...
Cela me parait en tout cas logique car la SACEM / SACD / SDRM... est censée redistribuer les revenus des oeuvres qu'elle gère... alors pourquoi percevrait-elle un revenu sur des artistes dont elle n'assure pas la gestion des oeuvres... (droits de diffusion, droits d'auteurs, droits voisins du droit d'auteur...).
A vérifier auprès de la SACEM...

[padawan2]

Il n'y a as que la SACEM dans la gestion de droits, il y a aussi la SCPP qui qui représente et gère les droits des plus grandes maison de disques et qui a recemment mis en place une offre à destination des wabradios.

Dans la plupart des cas, cela se paie au pourçentage des revenus publicitaires.
Après à vous de voir avec ce que vous voulez faire et vos prévisions de visites.
A noter aussi que les tarifs sont différents suivant qu'il s'agisse de média à la demande ou de streaming.
Les contraintes techniques sont aussi à suivre au pied de la lettre.


http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8585


http://www.scpp.fr/SCPP/Home/UTILISATEU ... fault.aspx

[Aye-Aye]

Tu oublies de citer alors la SPPF...
http://www.sppf.com/ (voir article Accord stratégique pour l'utilisation des clips Daily Motion / SPPF).

Bon pour situer un peu les acteurs,
SPPF et SCPP défendent les intérêts des producteurs,
SACEM/SDRM/SACD gèrent les droits d'auteurs et d'édition et s'adressent donc aux artistes et maisons d'édition.

Au sujet du thread, il est un peu ambigu....
Qu'est-ce qui est sans but commercial exactement ?
S'agit-il de clips produits par des artistes indépendants, auto-produits qui renoncent à des revenus attachés aux droits de diffusion ?
S'agit-il du service de diffusion que tu mets en place qui ne vise pas de rentabilité (association ?) ?

[Aye-Aye]

Bon concrètement, il y a plusiseurs façons de procéder à mon avis...

La 1ère question à te poser est :
ce site va-t-il participer à la promotion d'artistes dits 'indépendants' ou d'artistes qui ont signé avec des majors, ou de grands labels ?

Je t'invite à identifier précisément la catalogue que tu souhaites diffuser en listant les artistes en question, en identifiant les labels qui gèrent la carrière de ces artistes et éventuellement les majors qui détiennent ces labels.
Tu peux alors te renseigner sur l'existence d'une éventuelle adhésion de ces société de production à un des deux grands syndicats cités plus haut : SPPF et SCPP.
L'étape suivante serait de te mettre en contact avec ces syndicats et leur demander si il existe un contrat 'ad hoc' pour la diffusion des clips musicaux.
(Si le catalogue d'artistes que tu souhaites diffuser est restreint, tu peux contacter directement le service juridique de ces majors, ou t'adresser directement aux labels de production qui peuvent être intéressés pour certaines campagnes de promotion ciblées...)

Anyway, tu ne peux négliger l'aspect juridique du problème... Ramdam est un service Lycos, je crois... Cette société a un département sans doute bien armé sur le terrain de la propriété intellectuelle et les enjeux économiques de ce service doivent faire l'objet d'une négociation qui assurent aux parties prenantes un partage des bénéfices/intérêts...

Si ton service vise la diffusion d'artistes auto-produits / indépendants, tu auras sans doute à gérer les droits de diffusion au cas par cas... Mais ton service peut les intéresser.... notamment s'il est un bon relais promotionnel..

Enfin, tu peux laisser la liberté à un internaute d'uploader les clips... mais cette voie est à mon avis un peu aventureuse... et les conditions générales d'utilisation affichées sur Ramdam sont intéressantes mais je ne suis pas sûr qu'elles reflètent et couvrent l'intégralité des transactions/mises à disposition effectuées.