diffamation

[lefuret]

Bonjour,

Est il possible de faire desindexé de google un threads de diffamation ?

si oui comment faire ? ou que faire en fait.

un concurrent se faire de son forum pour diffamer a tout va, et malheureusement un des posts se retrouvent en seconde page ds google sur le nom de l'entreprise calomniée


je ne peux rien faire via l'hebergeur puisque le forum s'heberge lui meme


merci

[Lentreprenaute]

faire un constat en ligne a moindre cout, constat pouvant etre utilisé en justice par la suite, voir :
http://www.copyrightfrance.com/hypertex ... atpub1.htm

et une procédure en referé si la personne ne veut pas enlever le contenu.

[Marie-Aude]

Même pas besoin de payer 50 euros... demander à une dizaine de copains de faire des copies écran, et de les envoyer par mail, ainsi que des copies de la page google avec la recherche en question.

L'avantage est qu'on a en plus le témoignage d'une dizaine de personnes.

Le service de capture en ligne étant fait par une société et pas par un huissier de justice (il est fait par Copyright France ET ENSUITE transmis à un huissier) il n'a pas plus de valeur probante que celui fait par un quidam quelconque

[lefuret]

Même pas besoin de payer 50 euros... demander à une dizaine de copains de faire des copies écran, et de les envoyer par mail, ainsi que des copies de la page google avec la recherche en question.

De les envoyer a qui STP

Merci

[Lentreprenaute]

...La capture en ligne est effectué par le service "dépôts" de CopyrightFrance.com qui procédera lui-même à la capture des pages demandées puis remettra l'ensemble des données capturées à un Huissier de Justice. Ce service qui est facturé 50 Euros permet de faire constater un "état de fait" pour un prix modique tout en conservant la possibilité de demander par la suite ( durant une période de trente ans ) un acte d'huissier attestant du contenu et de la date de la capture...


Vu le cout de la procedure et service offert, si on n'est pas près a dépenser 50 euros, c'est pas la peine de porter l'affaire en justice. L'avantage de cette solution permet donc de remettre à l'huissier l'etat de fait avec les pièces concernées et de payer l'acte d'huissier par la suite et si nécessaire, si lancement dune procédure judiciaire par exemple (l'acte d'huissier c'est plus cher.)


1 demander la suppression des infos par lettre AR
2 pas de retour constat huissier et pour pas se faire avoir prevoir avant de l'envoi de la lettre, les copains??, ou le service decrit ci-dessus ( vivement recommandé) pour recuperer les infos litigieuses.
3 avocat courrier reglement amiable, ultime.
4 procès avec infos point 2
..

Florent

[Marie-Aude]

Même pas besoin de payer 50 euros... demander à une dizaine de copains de faire des copies écran, et de les envoyer par mail, ainsi que des copies de la page google avec la recherche en question.

De les envoyer a qui STP

Merci

A toi

[Marie-Aude]

...La capture en ligne est effectué par le service "dépôts" de CopyrightFrance.com qui procédera lui-même à la capture des pages demandées puis remettra l'ensemble des données capturées à un Huissier de Justice. Ce service qui est facturé 50 Euros permet de faire constater un "état de fait" pour un prix modique tout en conservant la possibilité de demander par la suite ( durant une période de trente ans ) un acte d'huissier attestant du contenu et de la date de la capture...


Vu le cout de la procedure et service offert, si on n'est pas près a dépenser 50 euros, c'est pas la peine de porter l'affaire en justice. L'avantage de cette solution permet donc de remettre à l'huissier l'etat de fait avec les pièces concernées et de payer l'acte d'huissier par la suite et si nécessaire, si lancement dune procédure judiciaire par exemple (l'acte d'huissier c'est plus cher.)


1 demander la suppression des infos par lettre AR
2 pas de retour constat huissier et pour pas se faire avoir prevoir avant de l'envoi de la lettre, les copains??, ou le service decrit ci-dessus ( vivement recommandé) pour recuperer les infos litigieuses.
3 avocat courrier reglement amiable, ultime.
4 procès avec infos point 2
..

Florent

Le problème est que la capture d'écran n'étant pas faite par huissier, elle n'a pas plus valeur probante que celle faite par toi ou moi. Une copie d'écran ou un fichier enregistré sont parfaitement falsifiables avant d'être transmis à l'huissier, et une société payée par toi n'est pas plus digne de foi que toi même.

L'acte d'huissier ne pourra attester que du contenu de ce qui lui a été envoyé, et pas que ce qui lui a été envoyé est effectivement ce qui était sur internet à ce moment là.

Subtilité juridique, mais qui a son importance le jour ou tu as vraiment besoin d'utiliser cette preuve. Et c'est bien pour ça que ça coute aussi peu cher. Enfin c'est très cher pour ce que c'est

Dans ce genre de choses, un mail envoyé par le biais de Gmail ou de Yahoo, ou même de Miscrosoft Outlook, qui malgré tous ses défauts, a une sécurité plombée, est TOUT AUSSI PROBANT : copie d'écran faite par un quidam non assermenté (comme la société copyright), et trace sur les serveurs.

En plus l'avantage de faire ça avec des copains, c'est que tu as plusieurs témoignages concordants, au lieu d'un seul. Or en droit "testis unus, testis nullus" ce qui veut dire "témoin unique (société copyright.fr) n'a aucune recevabilité".

Je pratique malheureusement régulièrement la lettre recommandée, et si je devais faire appel à une boite externe pour envoyer un huissier, c'est pas 50 euros que je dépenserais, mais 50 fois plus...

Ensuite tout le reste, c'est pareil, que ta preuve soit celle de la boite ou celle des autres copies d'écrans, tu fais ta lettre AR etc...

Donc je maintiens "pas besoin de dépenser 50 euros"

[Lentreprenaute]

Marie laure,

Passons je n'ai pas besoin personnellement d'aide sur le sujet, et cela ne va pas aider la personne qui a posté le message initial auquel je recommandais ce service.

Cordialement,
Florent

[rog]

c'est clair que les constats d'huissier doivent être fait intelligemment

a mon avis faut faire venir un huissier dans tes locaux et executer la manip devant lui sur un ordi pour que le constat puisse être exploitable

rog

[Marie-Aude]

Marie laure,

Marie-Aude s'il te plait

Passons je n'ai pas besoin personnellement d'aide sur le sujet, et cela ne va pas aider la personne qui a posté le message initial auquel je recommandais ce service.

Ca va peut être lui permettre d'économiser 50 euros, pour le même résultat, ou éventuellement quelque chose d'un peu plus fiable.

Cordialement

Itou

[nico78]

c'est clair que les constats d'huissier doivent être fait intelligemment

a mon avis faut faire venir un huissier dans tes locaux et executer la manip devant lui sur un ordi pour que le constat puisse être exploitable

rog

meme pas, si tu es dans tes locaux, tu peux très bien avoir bidouiller ton ordi afin d'afficher un vrai faux site web, et donc cela n'a pas de valeur ..

[Marie-Aude]

Bonjour,

Est il possible de faire desindexé de google un threads de diffamation ?

En fait je pense que oui, puisque légalement, Google devient complice de la diffamation. Or, selon notre chère loi de confiance etc... le diffuseur, dès lors qu'il a été informé du caractère illégal des informations qu'il diffuse, est dans l'obligation de les retirer.

La diffamation ayant une définition assez large, tout comme l'insulte (et hop, un petit tour chez <a href="http://www.maitre-eolas.fr/2005/05/30/135-responsabilite-du-blogueur">Maître Eolas</a> qui fait une brillante explication de "koi kon koz" et comme la loi ne fait pas de différence entre bloggeur et google...

[HawkEye]

Google devient complice de la diffamation. Or, selon notre chère loi de confiance etc... le diffuseur, dès lors qu'il a été informé du caractère illégal des informations qu'il diffuse, est dans l'obligation de les retirer.

Google, société de droit français, n'est-ce pas ?

Ils n'en n'auront rien à secouer, de la LCEN...

Si la nuisance en vaut la peine, un avocat et 500€, et la question est réglée.

A vérifier avant: est-ce que le gars peut être attaqué en France (plus économique que de faire un procès à un péruvien...).

[Leonick]

dans l'interface de suppression d'url de google https://www.google.com/webmasters/tools ... nte+%C2%BB on a

Il m'a été impossible de collaborer avec le propriétaire du site, mais les informations apparaissant dans les résultats de recherche se présentent comme suit :

* Mon numéro d'identifiant administratif ou de sécurité sociale
* Mon numéro de carte de paiement ou de compte bancaire
* Image de ma signature
* Contenu explicite non conforme aux consignes de Google et contenant mes informations personnelles

[Marie-Aude]

Google devient complice de la diffamation. Or, selon notre chère loi de confiance etc... le diffuseur, dès lors qu'il a été informé du caractère illégal des informations qu'il diffuse, est dans l'obligation de les retirer.

Google, société de droit français, n'est-ce pas ?

Ils n'en n'auront rien à secouer, de la LCEN...

Si la nuisance en vaut la peine, un avocat et 500€, et la question est réglée.

A vérifier avant: est-ce que le gars peut être attaqué en France (plus économique que de faire un procès à un péruvien...).

Ben en fait Google est assez respectueux du droit local (cf. les Adsense par exemple, ou la censure en Chine ) Ca ne mange pas de pain de le demander

Le type peut être attaqué en France, je dirais même il doit être attaqué en France, puisque infraction sur le territoire français, au regard de la loi française, et dommage à un français, mais le jugement sera un cautère sur une jambe de bois ... faut le faire exécuter ensuite (sauf vis à vis de Google, ça donne un poids beaucoup plus fort à la très gentille demande de désindexation)