Diffamation sur Internet : passage de 3 à 12 mois du délai de prescription

[WebRankInfo]

En préparant la prochaine journée de formation au Droit d'Internet, l'avocate de Ranking Metrics m'a signalé hier une actu qui peut intéresser certains d'entre vous : le délai de prescription pour la diffamation pourrait passer de 3 à 12 mois, uniquement pour les articles publiés exclusivement en ligne. Pour ma part je trouve en effet que la loi actuelle est inadaptée car le préjudice peut durer toute une vie si l'article reste en ligne, ce qui n'est vraiment plus comparable au cas d'un journal papier.

Neteco en parle par exemple.

[serval2a]

Salut,
J'avais vu en effet, ce qui me fait rire c'est qui c'est totalement incohérent puisqu'il est plus facile de savoir qui parle de quoi sur internet que dans les médias traditionnels, inutile donc de rajouter du délai supplémentaire, mais peut-être le sénateur a-t-il confondu internet avec le minitel
Pour ce qui est du préjudice qui dure toute une vie, ça ne changera rien par définition mieux aurait-il valu dire pour cela qu'internet est exorbitant de la loi sur la presse ou plus simplement que doivent lui être appliquées les règles du droit commun de la responsabilité civile

[tonguide]

J'avais vu ça ... Je me demande si c'est à partir du moment où l'article a été réalisé, ou au moment où la personne s'en rend compte ?

Puisqu'il suffirait de poster son article sur un site non visité, de mettre un noindex dessus, et d'attendre 1 an pour que ce soit inattaquable ?

[finstreet]

d'après ce que j'ai suivi c'est à partir de la création du billet... et les + de 3 mois c justement pour trouver des billets qui datent un peu mais qui restent diffamants

[Szarah]

C'est un sac de noeuds, cette histoire, il suffit de suivre le débat chez Narvic pour comprendre que ça ne va rien simplifier du tout, bien au contraire.
Et le Web deviendra le média où l'expression est la plus risquée.
En même temps, c'est sur le Web qu'on trouve le plus de méchancetés gratuites (ou non), d'insultes, de calomnies et de diffamations, ça aidera peut-être à l'éducation de certains.

[serval2a]

Sur ta conclusion j'ai bien peur que non hélas.

[WebRankInfo]

Merci pour le lien, article intéressant quoique difficile à lire (du gris clair sur fond blanc : une drôle d'idée).
Je suis d'accord sur le fait qu'il est stupide de prévoir des délais différents selon l'origine de l'article, mais je ne suis pas d'accord sur l'aspect "permanence du net". En effet, un vieux document diffamatoire peut très bien nuire sans qu'il soit nécessaire de le réactualiser, notamment à cause des fameux moteurs de recherche cités dans l'article. Comment faire disparaître un article diffamatoire vieux de 4 mois, quand son auteur ne répond pas aux demandes ?

[finstreet]

question bete... demander le retrait par voie judiciaire n'est pas distinct de la réclamation de dommages et intérêts ? en gros la diffamation persiste si l'article persiste

[carole heinz]

Comment faire disparaître un article diffamatoire vieux de 4 mois, quand son auteur ne répond pas aux demandes ?

peut-être en le faisant syndiquer sur un agrégateur de flux et en l'attaquant ensuite ça ne supprimerait pas l'article original mais certains pourraient utiliser cette méthode pour tirer profit de certaines situations (cf. affaire fuzz/o. martinez)

[WebRankInfo]

@finstreet : Non justement ! la diffamation est censée s'arrêter au bout de 3 mois, alors que dans la pratique ça peut être le contraire. Donc aujourd'hui on ne peut pas poursuivre pour diffamation passés les 3 mois...

@carole : dans ce cas on poursuit l'agrégateur ? faudrait pas exagérer quand même !

[serval2a]

Logiquement c'est exclusif, à partir du moment où tu prévois une loi spéciale de répression il est impossible de revenir sur le régime de droit commun, donc à l'issue de l'année le résultat sera le même. c'est pour cela que je soumettais l'idée qu'il aurait été peut-être plus logique de sortir internet du giron des lois sur la presse (d'ailleurs, au fond, pourquoi les appliquer alors que la majorité des sites ne sont pas tenus par des sociétés de presse ?).
@+

[finstreet]

@finstreet : Non justement ! la diffamation est censée s'arrêter au bout de 3 mois, alors que dans la pratique ça peut être le contraire. Donc aujourd'hui on ne peut pas poursuivre pour diffamation passés les 3 mois...

Ah oki... et y'a pas un moyen de déposer plainte pour "autre chose"... genre atteinte à l'image ou à la vie privée, ou ce genre de choses...

[Szarah]

Un peu dans l'esprit de serval2a ci-dessus.

Le système actuel, même avec une portée de douze mois, n'arrange rien : pas vu après le délai, pas de sanction ... et le texte peut rester !

C'est là que la spécificité du Web peut jouer.
Le Web est effaçable globalement, ce que le papier n'est pas : le papier est délocalisé, dispersé chez les clients.
La calomnie sur papier est indélébile.
Sur le Web par contre il est possible de gommer la source de la calomnie et tous ses rejetons (gros travail mais c'est jouable avec les moteurs).

Pour ordonner l'effacement sur le Web, il ne devrait pas y avoir de prescription (à mon avis).
Celui qui se sent lésé se plaindrait auprès d'une instance spécialisée qui évaluerait sa demande.
Cette instance pourrait imposer l'effacement des textes incriminés et leur désindexation.

Pour les poursuites au pénal et au civil par contre je ne vois pas pourquoi le Web devrait souffrir d'une discrimination par rapport aux autres médias.

[carole heinz]

@carole : dans ce cas on poursuit l'agrégateur ? faudrait pas exagérer quand même !

je sais bien , mais c'est ce qui est arrivé à Fuzz, qui ne faisait que reprendre des billets d'autres sources, eh bien ils ont perdu et ont été condamnés, le tout pour la reprise d'un "snippet" de fil RSS provenant d'un autre site!

[Leonick]

@carole : dans ce cas on poursuit l'agrégateur ? faudrait pas exagérer quand même !

je sais bien , mais c'est ce qui est arrivé à Fuzz, qui ne faisait que reprendre des billets d'autres sources, eh bien ils ont perdu et ont été condamnés, le tout pour la reprise d'un "snippet" de fil RSS provenant d'un autre site!

c'était un peu plus complexe que cela, car il a été comme ayant un statut d'éditeur du fait de son choix des news agrégées et de l'url ainsi que de l'ancre, sans compter la catégorisation des news. Là, ça devenait un travail d'édition.
Au fait, il n'était pas sensé faire appel ? car on n'en entend plus parler