Diffamation, ennemi de la liberté d'expression?

[informatruc]

Par contre, le vrai problème c'est la façon dont les juges jugent (sic) ce genre d'affaires. A ma connaissance en France les cas ou il y a eu un jugement pour diffamation, c'est plutot justifié avec des réelles dérives qui ont fait du tord a des gens ou des entreprises... la véritable dérive c'est si les juges commencent à comdamner des gens qui ne faisait que relayer des informations vraies... je sais pas comment c'est au canada sur ce point.

Arf, pour la justice ici c'est encore pire.

Les juges accorde des montant de 2 ou 3 millions de dollars pour diffamation et des montants de quelques milliers de dollars pour une erreur médicale, c'est à lever le coeur.

Ici, un pédophile notoire attrape maxi 6 mois de prison ou pire, il va faire des travaux communautaires en brassant de la sauce à spaghetti avec des madames pendant qu'un voleur attrape 5 ans pour vol dans une bijouterie.

Ici, la justice est d'une clémence envers les criminels.

[teoli]

la véritable dérive c'est si les juges commencent à comdamner des gens qui ne faisait que relayer des informations vraies..

Attention: dans le code pénal français (et autre), il n'y a pas de diffamation sur le défenseur peut prouver sa bonne foi.

Si tu écris dans ton blog "X est un violeur de petite fille." parce que tu l'as lu dans Le Journal A Diffusion Nationale (exemple), tu ne peux être condamné pour diffamation car tu es de bonne foi (Le Journal aura plus de peine à prouver sa bonne foi).

Par contre, si tu laisse l'information après que Le Journal ait publié un correctif, là tu pourras être accusé non seulement de diffamation, mais de calomnie car tu auras volontairement laisser une information, fausse et que tu sais fausse, causant une atteinte à l'honneur.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation pour plus d'infos

[serval2a]

Pour illustrer un peu notre débat.

Est diffamatoire :
"Le Maire de la commune de "nom" a autorisé ce marché public "détails" car il est parti prenante en tant que "que tonton de l'associé" de la société qui a obtenu le marché".

N'est pas diffamatoire :
"la société "untel" a remporté le marché public ouvert par la commune de "nom" visant à "détail" pour le prix de "somme". On peut s'étonner du choix de l'entreprise et de la réelle utilité de ce marché public au regard des autres chantiers locaux.

Peut passer à la rigueur :
"la société "untel" a remporté le marché public ouvert par la commune de "nom" visant à "détail" pour le prix de "somme". parmi les associés de ladite société on retrouve le nom de "nom", neveu de "nom" Maire de la commune.

[ecocentric]

Pour illustrer un peu notre débat.

Est diffamatoire :
"Le Maire de la commune de "nom" a autorisé ce marché public "détails" car il est parti prenante en tant que "que tonton de l'associé" de la société qui a obtenu le marché".

N'est pas diffamatoire :
"la société "untel" a remporté le marché public ouvert par la commune de "nom" visant à "détail" pour le prix de "somme". On peut s'étonner du choix de l'entreprise et de la réelle utilité de ce marché public au regard des autres chantiers locaux.

Peut passer à la rigueur :
"la société "untel" a remporté le marché public ouvert par la commune de "nom" visant à "détail" pour le prix de "somme". parmi les associés de ladite société on retrouve le nom de "nom", neveu de "nom" Maire de la commune.

+1

Perso, j'ai été amené à plusieurs reprises, sur mon site ou dans des journaux belges, à remettre en cause, la gestion commerciale, la gestion de la qualité ou les choix stratégiques d'entreprises connues. Je n'ai jamais eu d'ennuis (pourtant avec la fiabilité automobile, on touche des arguments de vente sensibles pour de très grosses entreprises). J'ai toujours veillé à tenir des propos mesurés et à argumenter avec des chiffres et des exemples bien concrets. Ca ne m'a jamais posé de problèmes. Je me trompe peut-être mais j'ai du mal à croire que ça soit très différent en France.

[lafleur2004]

Ben en France on a le droit de critiquer, même méchamment. Il suffit d'acheter Charlie une semaine ou deux pour s'en convaincre. Ils se mangent bien quelques procès, mais ils gagnent la plupart.

[jensaisrien]

diffamer = porter atteinte a la réputation d'une personne dans un lieu public !

Qu'elles soient vrais ou fausses, les informations , avec ou sans preuve. ca ne change rien! C'est le fait d'étaler en public et de briser une réputation!

Quand a la liberté d'expression je la trouve quand meme tout aussi large ici au Canada qu'en France!

[Zecat]

Les droits anglo-saxons (type usa) et francais sont tres différents pour une raison qui tient à l'Histoire avec un grand H.

En france, le droit sur la liberté d'expression est apparu bien avant le droit sur la propriété (alors que c'est l'inverse aux usa).

De cet aspect découle quasi systématiquement une pré-éminence de la liberté d'expression ... Pour tenter de contourner la chose, quelques grosses sociétés ont tenté par le passé de museler le droit d'expression en attaquant sur un autre terrain : celui de la contrefaçon ... A savoir tenter de démontrer que le fait de les citer constituait un acte de contrefaçon ... Donc en gros, plutot que d'attaquer le fond du propos, ils attaquait la forme ...

Pour ce que j'en sais au travers des jurisprudences que j'ai pu voir, cette démarche a rarement été couronnée de succès ... D'autant plus que si par extraordinaire ils pouvaient trouver un juge qui aille dans leur sens en première instance, ce jugement avait peu de chance de résister en appel ... et même dans ce cas, les dossiers sont allés devant les juridictions européennes et la c'est cassé à tous les coups ... les jurisprudences européennes sont multiples et a sens uniques sur cet aspect ... Le droit de propriété des marques ne saurait en ancuns cas restreindre la liberté d'expression !!!

[bzctoons]

Je viens de faire un post sur le même théme et j'ai la flemme de tout retaper

http://www.webrankinfo.com/forums/viewt ... 185#364185

[informatruc]

Quand a la liberté d'expression je la trouve quand meme tout aussi large ici au Canada qu'en France!

Ben si tu appel large le fait de fermer un poste de radio!

Moi j'appelle ça du communisme.

[spidetra]

Quand a la liberté d'expression je la trouve quand meme tout aussi large ici au Canada qu'en France!

Ben si tu appel large le fait de fermer un poste de radio!

Moi j'appelle ça du communisme.

la censure n'est pas l'apanage du communisme.
petit rappel sur l'histoire des US :
http://fr.wikipedia.org/wiki/MacCarthysme

en terme de censure, ils on fait fort, non ?
La censure est apolitique, elle est de droite et de gauche.

Il faut quand même relativiser, nous disposons tout de même, en France et au Canade, d'une grande liberté d'expression.
La France est tellement tolérante que Céline Dion peut chanter sans risquer un procés

[informatruc]

La France est tellement tolérante que Céline Dion peut chanter sans risquer un procés

[bzctoons]

Un exemple d'actualité

http://www.pcinpact.com/actu/news/La_ju ... logueu.htm