Devis : TTC ou HT ?

**le Jeu Mai 18, 2006 9:32**

Bonjour à tous,

question aux webmaster qui sont en micro entreprise : quand vous facturez, la facture est établi en HT (régime fiscal des M.E.), mais quand vous établissez un devis, celui-ci fait-il apparaitre la TVA et donc le montant TTC ? :roll:

**le Jeu Mai 18, 2006 9:41**

H.T tOUJOURS

**le Jeu Mai 18, 2006 9:51**

Ca dépend : si le devis s'adresse à un particulier, il faut qu'il soit ttc.

**le Jeu Mai 18, 2006 9:53**

OK, dans ce cas, il faut mettre une mention du genre "Devis émis en franchise de TVA, selon article 293B du C.G.I." alors (en remplacement de la mention "Facture emise en franchise de TVA..." qui doit être présente sur la facture) ???

**le Jeu Mai 18, 2006 9:54**

lafleur2004 a écrit:Ca dépend : si le devis s'adresse à un particulier, il faut qu'il soit ttc.

dans ce cas, le devis s'adresse à un pro.

**le Jeu Mai 18, 2006 10:26**

Si tu es en micro, tu ne parles ni de HT ni de TTC mais de montants nets, que ce soit avec un particulier ou avec une entreprise.

Et tu dois bien sûr mettre la mention "TVA non applicable ..."

**le Jeu Mai 18, 2006 10:33**

shrom a écrit:Si tu es en micro, tu ne parles ni de HT ni de TTC mais de montants nets, que ce soit avec un particulier ou avec une entreprise.

Et tu dois bien sûr mettre la mention "TVA non applicable ..."

Ok, merci bcp, cela confirme bien ce que je pensais (même règle pour devis et facturation). Par contre j'ignorais que l'on devait mettre le terme de "montant net" au lieu de "montant ht".

**le Jeu Mai 18, 2006 10:49**

shrom a écrit:Si tu es en micro, tu ne parles ni de HT ni de TTC mais de montants nets, que ce soit avec un particulier ou avec une entreprise.

D'où elle sort cette règle ? :roll:

Ce n'est pas le fait que tu sois en Micro Entreprise qui t'exonère de la TVA, c'est le fait que tu ne dépasses pas un certain chiffre d'affaire.

Attention au seuil !

Donc, si tu n'as pas dépassé le seuil de 27 000 € pour les BNC, et que tu as opté pour exonération de TVA tu fais tes devis et facture en mentionnant : HT = X € TVA = 0 - TTC = X € + la mention "Exonnéré de TVA en vertu de l'article... du CGI

Mais dès que tu dépasseras le seuil fatidique... Tu n'auras plus le choix. Tu devras collecter et à se moment là tu pourras déduire la TVA de dépenses.

**le Jeu Mai 18, 2006 11:43**

Ludivine a écrit:
shrom a écrit:Si tu es en micro, tu ne parles ni de HT ni de TTC mais de montants nets, que ce soit avec un particulier ou avec une entreprise.

D'où elle sort cette règle ?

Ce n'est pas le fait que tu sois en Micro Entreprise qui t'exonère de la TVA, c'est le fait que tu ne dépasses pas un certain chiffre d'affaire.

On ne parle pas d'exonération de TVA.

C'est le fait d'être en micro qui met l'entreprise en régime de la franchise en base de TVA ( on peut opter pour le réel de TVA ), c'est le fait de na pas dépasser les seuils qui fait que l'entreprise peut etre en régime micro.

Quand on dépasse les seuils, oui, on doit facturer et reverser la TVA mais de fait on est plus en régime micro.

http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... =1&param=0

**le Jeu Mai 18, 2006 13:02**

Absolument, le fait d'etre en micro entreprise necessite de ne pas depasser 27 000 € de CA par an ( avec une marge pour la premiere année ca doit aller jusqu'a 30500 je crois ). Des qu'on depasse ce seuil, on n'est plus en regime micro entreprise et on doit aller aux impots pour changer son regime fiscal qui nous impose alors de declarer la TVA.

Donc une micro entreprise, qu'elle facture a une société ou a un particulier facture toujours en HT avec la mention " TVA non applicable, art.293 B du CGI ".

**le Jeu Mai 18, 2006 13:12**

parisien94 a écrit:Absolument, le fait d'etre en micro entreprise necessite de ne pas depasser 27 000 € de CA par an ( avec une marge pour la premiere année ca doit aller jusqu'a 30500 je crois ). Des qu'on depasse ce seuil, on n'est plus en regime micro entreprise et on doit aller aux impots pour changer son regime fiscal qui nous impose alors de declarer la TVA.

Donc une micro entreprise, qu'elle facture a une société ou a un particulier facture toujours en HT avec la mention " TVA non applicable, art.293 B du CGI ".

oui, c'est ce que j'avais compris, le statut micro entreprise est un statut FISCAL. A titre d'info, quel statut SOCIAL avez vous choisi ? EURL ?

**le Jeu Mai 18, 2006 13:42**

Entreprise Individuelle pour moi. Par contre la micro entreprise je n'y ai été que 6 mois, ensuite j'ai du déclarer la TVA.

**le Jeu Mai 18, 2006 14:29**

Perso, entreprise individuelle, la micro comme régime fiscal c'est bon que si tu as 2 activités; une salarié et l'autre TNS. Il me parait très difficile d'être en micro et vivre avec un CA si petit....

**le Jeu Mai 18, 2006 17:13**

parisien94 a écrit:Entreprise Individuelle pour moi. Par contre la micro entreprise je n'y ai été que 6 mois, ensuite j'ai du déclarer la TVA.

ce qui est plutot bon signe !!! (CA > 27000 €)

tophus a écrit:la micro comme régime fiscal c'est bon que si tu as 2 activités; une salarié et l'autre TNS

c'est mon cas (double activité).
kesako "TNS" ?...

**le Jeu Mai 18, 2006 21:03**

TNS = travailleur non salarié

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