Deux petites questions !!

[mariea]

Le nom de domaine est reconnu par la justice comme étant assimilable a une marque. C'est pas réellement le jour du dépot qui donne le droit de l'utiliser par rapport à une marque qui le déposerait postérieurement, mais le fait que le domaine soit utilisé.

Ainsi des noms de domaine parqués n'ont pas de valeur d'antériorité.

Pour déposer une marque en France : INPI

Pour vériifer l'exitence d'une amrque ICImarques.com
Verifier aussi l'usage en tant qu'enseigne ou nom de sociétté : euridile.com

et j'imagine que pour les litiges la juridiction compétente est le tribunal de commerce.


Quant aux sous répertoirex de sites perso , ils ne donnent aucun droit. Il faut au moins déposer le .com.