Détournement de trafic

[Dominique56]

Bonjour,
Excusez-moi, je ne suis pas une pro et je n'ai peut-être pas posée ma question au bon endroit.
Un concurrent a déposé des noms de domaines très proches du mien . Il en a achaté une flopée avec toutes les varaintes orthographiques. Il les redirige vers son site principal.
Depuis quelques mois, j'ai nettement rétrogradé dans les requètes Google (> 10ème page vs 2ème ou 3ème), malgré mes partcipations à des forums, des réseaux sociaux, ... En outre, je n'ai quasiment + de prospects.
Je soupçonne un détournement de trafic (cybersquating : est-ce le mot exact ?). Mes questions :
- comment savoir si c'est vrai ou pas ?
- J'ai posé une réclamation auprès de Google, car je suis propriétaire d'une marque et quand on tape le nom de mon site. Adwords affiche des concurrents (pas celui dont je parlais plus haut, d'autres). Fin de non recevoir. La réglementation s'applique à des marques verbales, or j'ai déposé à l'INPI (croyant bien faire, bien sur ) marque + logo, c'est donc semi-figuratif. J'ai lu que la propriété d'une marque "l'emportait" sur celle des noms de domaine. Est-ce toujours vrai, si c'est une marque semi-figurative ?
Merci de vos conseils. Je suis un peu découragée. Je tire l'écheveau et à chaque fois, je tombe sur un pb nouveau.

[biddybulle]

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3256

Lisez ceci, cela pourrait vous aider même si ce n'est pas forcément la flopée de nom de domaine redirigée vers son site qui est la seule cause de votre dégringolade. votre concurrent y met sans doute d'autres moyens

[lecouti]

D'autre part, si ta marque est déposée et bénéficie de l'antériorité (s'il ne s'agit pas de termes génériques), elle est protégée donc tu peux intervenir sur ce plan.

[Acerouk]

Il est possible d'avoir les noms de domaines et requêtes concernées ?
Par MP si vous ne souhaitez pas les afficher publiquement.

[Dominique56]

Biddybulle : Merci. On est à peu près dans le même cas. Mais je préférerai un accord amiable plutôt que d'aller en justice ce qui prendra longtemps et sera certainement couteux. Peut-être que des décisions comme celle-ci m'aideront à négocier
Quels moyens ? Je voudrais être certaine qu'il y a détournement. Comment le savoir ? En 2008, il avait déjà détourné le trafic de mon site. Mais ce n'était très grossier. Je m'en suis rendue compte en tapant l'adresse de mon site ... je suis arrivée sur le sien. J'ai envoyé une lettre rec AR de mise en demeure, cela s'est arrété.

Lecouti : ma marque a été déposée en 2005, la sienne (qui est le terme gérique du métier avec.com, interdit en 2005) a été déposé en 2008. Apparemment l'INPI a assoupli ses critères.
La mienne est une abréviation du nom de l'activité. Il prétend e que cette abréviation est un terme générique et que sa marque est trop longue à écrire (ce qui est vrai)
Avant de déposer sa marque, il avait pris des noms de domaine croisés avec les miens. J'avais monsite.com et mon-site.fr et lui mon-site.com et monsite.fr.
De mon coté, mon prestataire qui s'occupait de tout : hébergement, noms de domaine a du faire un oubli. Un nom de domaine n'a pas été renouvelé. Il l'a racheté. Ok, je suis en tord, je n'ai pas été assez vigilante, mais .......

[Acerouk]

Attention, ce n'est pas le typosquatting qui a été condamné dans le lien de Biddybulle.
Explication de texte :
http://blog.axe-net.fr/referencement-naturel-condamne/

[Leonick]

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3256
Lisez ceci, cela pourrait vous aider même si ce n'est pas forcément la flopée de nom de domaine redirigée vers son site qui est la seule cause de votre dégringolade. votre concurrent y met sans doute d'autres moyens

en n'oubliant pas que cette jurisprudence n'a que peu de chance de pouvoir être réutilisée, car, à mon avis, le motif de condamnation n'a été choisi que parce que les autres motifs n'avaient pas pu fonctionner : le prévenu devait être condamné, il fallait donc trouver un motif.

[Dominique56]

Merci beaucoup. Lecture très intéressante.
Si Céline a pu prendre ce nom de domaine c'est qu'il était disponible, soit que Kronenboug ne l'avait pas renouvelé, soit qu'il y avait une (toute petite différence - un turet, un article, un "s" ou pas de "s", ...).
En revanche, si j'ai bien compris, pour les marques, on ne peut déposer -dans les mêmes classes- que s'il n'y a pas de risque de confusion avec une marque existante. Par ex : un constructeur automobile ne pourrait pas déposer renaut ou renaud ou citroenne parce que la marque est comprise au sens large. Il ne faut pas qu'il y ait de risques de confusions mêmes phonétiques, alors que pour les noms de domaines, c'"est strictement orthographique.
La question est de savoir si les marques "l'emportent" sur les noms de domaine.
Mon nom de doamine est une abréviation du nom commun de l'activité. Le problème est que cette abréviation peut être mal orthographiée et aller chez le concurrent.
Ex : problème => pb, problm, ... Exemple => ex, ex., exmpl, .. Télévision => TV, télé, ... Là, nous sommes dans le "typosquatting" , non ? Et, là il n'y a pas de contrôle, de règle apriori. Il faut aller en justice.

[Acerouk]

Oui sur le principe mais il ne faut pas que l'abréviation soit utilisée couramment (indice : présente dans les dictionnaires). TV et télé par exemple ça me parait très limite.
Ca c'est la validité de la marque, elle doit être défendable et ce n'est pas parce qu'elle a été acceptée par l'inpi qu'elle est inattaquable.
Si c'est ok alors tu peux être confiante dans la défense de ton nom de domaine s'il correspond exactement à la marque et si ton concurrent a pris des nom de domaine approchant de façon à tromper les visiteurs. Mais c'est tendu s'il a pris des noms de domaine avec des mots communs...
Sans connaitre les domaines on ne peut faire que de vagues suppositions...
Si les enjeux sont importants il faut consulter un juriste spécialisé en droit des marque et internet.

[Dominique56]

Oui, les enjeux sont importants : la survie de mon activité.
Consulter un juriste : d'accord, mais je n'en connais pas. J'essaye d'activer mon réseau, mais c'est un peu lent à mon goùt. J'ai regardé sur Internet, mais ceux qui font de la pub sont-ils bons pour autant ? J'ai vu qu'il y avait une distinction (par ex sur les contacts donnés par l'INPI) entre juriste et (spécialistes) marques, domaines, ... Que faut-il choisir ?
Pour aller + loin, je devrais être + précise => message privés , jamais utilisés

[Acerouk]

MP : messagerie privée interne au forum
Cliquer sur l'icone MP en dessous du pseudo pour écrire à cette personne.
La boite d'arrivée est en haut du forum : Panneau de l’utilisateur (0 nouveau message privé)

C'est vrai que l'inpi n'est pas clair, je pense que leurs spécialistes ne sont pas juristes et vu ton cas il faut directement un juriste spécialisé.
Sur Paris je connais ce cabinet : -http://www.alain-bensoussan.com/secteurs-dactivites/marques-noms-de-domaine
Jamais travaillé avec eux mais je connais une des 3 personnes et c'est une avocate de formation (voir leurs cv)

[Mushyouri]

On a travaillé avec le cabinet Bensoussan pour des histoires de droit de photo sur internet et des droits de bases de données on line.

Ce sont des bons sur tout ce qui concerne le web.

Ils sont aussi conseillers juridiques pour plusieurs fédérations professionnelles pour tout ce qui concerne internet.

[Dominique56]

Merci. Par un membre de ma fédération prof. j'ai eu les coordonnées de Borowsky et de Baecque