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Enregistré le: 20 Jan 2012

Message le Jeu Jan 26, 2012 22:24

Bonsoir,
je voudrais connaitre les tarifs et les procédures pour déposer une marque.

ça coute combien de déposer une marque si on est un simple particulier (pas autoentrepreneur)

Cordialement,
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2 Réponses
Messages: 1673

Enregistré le: 9 Mar 2011

Message le Ven Jan 27, 2012 11:15

Il suffit d'aller sur le site de l'INPI. Tout est expliqué.
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Messages: 22671

Enregistré le: 8 Aoû 2004

Message le Ven Jan 27, 2012 14:49

props a écrit:ça coute combien de déposer une marque si on est un simple particulier (pas autoentrepreneur)
quelle idée de la déposer en tant que particulier ! sauf à l'amener comme apport en capital pour une société.
Si tu dois aller au tribunal pour faire respecter ta marque, en dehors de l'application (éventuelle de l'article 700), tu ne pourras être indemnisé que par rapport à un perte ou un manque à gagner. Etant donné qu'un particulier ne peut avoir de revenus professionnels non salariés, tu ne pourras donc pas faire valoir ton droit à indemnisation et, en prime, tu te retrouveras avec un contrôle fiscal/urssaf sur le dos :wink:
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