J'ai un doute en lisant la charte afnic .fr :
Ce veut dire : je suis une société je dois déposer un marque à l'inpi (avec tout ce que cela comporte : cout, exposition a des litiges eventuels futurs avec d'autres marques) ?
D'un autre coté, si on poursuit le texte sont éligibles :
Cela veut dire quoi :
1/ je suis une société, je dépose une marque, je peux avoir le ndd .fr ?
2/ je suis une personne physique, je dépose rien du tout je prend le ndd c'est tout ?
Autant dire que pour eviter le cout du depot de marque je vais prendre un ndd en tant que particulier. Mais ai-je bien compris ?
Les personnes morales dont le siège social ou l’adresse d’un établissement estsitué en France et qui sont identifiables au travers des bases de donnéesélectroniques suivantes :
• Greffes des tribunaux de commerce ;
• Registre National du Commerce et des Sociétés (INPI) ;
• Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Ce veut dire : je suis une société je dois déposer un marque à l'inpi (avec tout ce que cela comporte : cout, exposition a des litiges eventuels futurs avec d'autres marques) ?
D'un autre coté, si on poursuit le texte sont éligibles :
Les personnes physiques majeures ayant une adresse en France.
Cela veut dire quoi :
1/ je suis une société, je dépose une marque, je peux avoir le ndd .fr ?
2/ je suis une personne physique, je dépose rien du tout je prend le ndd c'est tout ?
Autant dire que pour eviter le cout du depot de marque je vais prendre un ndd en tant que particulier. Mais ai-je bien compris ?