Depot d'un .fr enregistrement marque obligatoire ?

[ricoftb]

J'ai un doute en lisant la charte afnic .fr :

Les personnes morales dont le siège social ou l’adresse d’un établissement estsitué en France et qui sont identifiables au travers des bases de donnéesélectroniques suivantes :
• Greffes des tribunaux de commerce ;
• Registre National du Commerce et des Sociétés (INPI) ;
• Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

Ce veut dire : je suis une société je dois déposer un marque à l'inpi (avec tout ce que cela comporte : cout, exposition a des litiges eventuels futurs avec d'autres marques) ?

D'un autre coté, si on poursuit le texte sont éligibles :

Les personnes physiques majeures ayant une adresse en France.

Cela veut dire quoi :
1/ je suis une société, je dépose une marque, je peux avoir le ndd .fr ?
2/ je suis une personne physique, je dépose rien du tout je prend le ndd c'est tout ?

Autant dire que pour eviter le cout du depot de marque je vais prendre un ndd en tant que particulier. Mais ai-je bien compris ?

[bertimus]

Que tu sois une société, un travailleur indépendant ou un particulier, tu peux bien sûr déposer un .fr, sans avoir déposé la marque

Dans ta première portion citée, il faut comprendre :

Code: Tout sélectionner

Vous devez ... :
- ...
et/ou
- ...
et/ou
- ...

[Aye-Aye]

Attention cependant à ne pas confondre marque (produits), dénomination sociale et nom commercial (entreprise).

[Serious]

Ca veut juste dire que tu dois etre une personne declaree, physique ou morale.

[tofm2]

Cela veut dire quoi :
1/ je suis une société, je dépose une marque, je peux avoir le ndd .fr ?
2/ je suis une personne physique, je dépose rien du tout je prend le ndd c'est tout ?

Autant dire que pour eviter le cout du depot de marque je vais prendre un ndd en tant que particulier. Mais ai-je bien compris ?

tu as tout compris, mais si tu es une société, tu peux prendre le NDD sans prendre la marque également.
Tout dépend de la société, si c'est un restau style le kebab du coin, il n'y a aucun intérêt à déposer une marque. Par contre, si tu fabriques des voitures rouges avec un cheval cabré sur fond jaune, tu n'as aucun intérêt à ne pas prendre la marque.