Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise
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Yves Gwenael - WRInaute discret

- Messages: 95
- Inscription: Mer Jan 05, 2005 22:35
Bonjour,
Je cite :
Vous devez attendre que votre dossier soit attesté complet par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation pro pour démarrer votre activité.
Dans le cas contraire, votre demande fera l'objet d'une décision de rejet.
c'est ce que l'on appelle un texte "limpide"
Je cite :
Vous devez attendre que votre dossier soit attesté complet par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation pro pour démarrer votre activité.
Dans le cas contraire, votre demande fera l'objet d'une décision de rejet.
c'est ce que l'on appelle un texte "limpide"
Yves Gwenael a écrit:Bonjour,
Je cite :
Vous devez attendre que votre dossier soit attesté complet par les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation pro pour démarrer votre activité.
Dans le cas contraire, votre demande fera l'objet d'une décision de rejet.
c'est ce que l'on appelle un texte "limpide"
Il est vrai que ce texte est limpide mais comme à chaque fois ce n'est pas forcement ce qui s'applique...
Je m'appui sur mon cas personnel. Je n'ai pas attendu leur reponse officielle pour créer et le dossier n'a pas été rejeté...
Le mieux est de contacter le service ACCRE auquel tu as envoyé ton dossier afin de connaitre un délai approximatif. Si le délai est court, rien ne sert de tenter le diable. Le cas échéant eux même te diront de creer et de ne pas attendre.
Personellement, j'ai attendu 4 mois juste l'accusé de réception, si on ajoute le temps d'examiner le dossier... Plusieurs clients me seraient passer sous le nez...
Après tout depends aussi du type de clients que tu as et de la politique de facturation que tu vas avoir. Mais sache que tu peux commencer à travailler et ne facturer qu'après avoir créé.
En tout cas bonne chance
- lesbonsplansdesophie
- WRInaute passionné

- Messages: 518
- Inscription: Lun Mar 01, 2004 10:04
Lorsque tu vas déposer ton dossier ACCRE, tu reçois un "coupon" (soit immédiatement, soit dans les 5 jours ouvrés suivants) que tu dois ajouter à ton dépôt à l'URSSAF. Tu n'attends pas d'avoir de réponse sur l'ACCRE avant de démarrer ton activité. Le délai est d'environ 2 mois pour ce dossier.
Hope this helps!
Hope this helps!
Re: Dépot de dossier ACCRE et création d'entreprise
royal38 a écrit:Bonjour![]()
Ayant moins de 26 ans, j'ai vu que je pouvais bénéficier d'un éxonération de cotisation pendant 12 mois si je créé une entreprise individuel (ACCRE).
Apparament, il faut déposer le dossier accre avant de créer l'entreprise. Mais dois-je attendre leur réponse pour créer l'entreprise ou puis-je déposer mon dossier de création à l'urssaf le lendemain?
Merci à tous
Si je prends mon cas, le dossier ACCRE est très difficile tu dois établir un prévisionnel. Il vaut mieux apporter un dossier complet à la ddtefp. Après,cela dépend des DDtefp de chaque département plus où moins regardantes
Si tu connais un chef d'entreprise qui est passé par là demande lui des conseils.
L'exonération des charges sociales valable 12 mois renouvelable 24 nouvelles dispositions.
Après tu reçois une liasse que tu dois faire suivre aux organismes qui récoltent les prestations sociales.
J'ai obtenu l'ACCRE depuis peu.
(bon il m'a fallut 6 mois)
Si tu comptes faire du web (je ne sais pas quel est ton activité), je te conseille dans le dossier d’inscrire plusieurs activités différentes : développement de site, conseil, référencement . Tu auras alors plus de chance de l'obtenir.
Le plus dur, c'est de joindre la DDTEFP pour avoir des infos et des conseils , chez moi dans le 78, on ne peut les joindre qu'entre 14h et 16h. Evidemment, tu n'y arrive qu'une fois sur 3.
Si tu comptes faire du web (je ne sais pas quel est ton activité), je te conseille dans le dossier d’inscrire plusieurs activités différentes : développement de site, conseil, référencement . Tu auras alors plus de chance de l'obtenir.
Le plus dur, c'est de joindre la DDTEFP pour avoir des infos et des conseils , chez moi dans le 78, on ne peut les joindre qu'entre 14h et 16h. Evidemment, tu n'y arrive qu'une fois sur 3.
Merci pour vos réponse
Je suis allé a la DDTEFP, et il me conseille d'attendre 10 jours avant de créer l'entreprise.
Par contre question bête : Si on est exonéré de cotisation pendant 12 mois, est-ce qu'on cotise malgré tout pour la retraite?
Merci
Je suis allé a la DDTEFP, et il me conseille d'attendre 10 jours avant de créer l'entreprise.
Par contre question bête : Si on est exonéré de cotisation pendant 12 mois, est-ce qu'on cotise malgré tout pour la retraite?
Merci
Bonjour,
Non, on ne paie pas la retraite
tu paies par contre la CSG, la CRDS et la taxe professionnelle...
Je te conseille de faire un dossier très clair (un bon business plan) et de bien t'entourer pour monter ton dossier (Expert comptable, banquier et avocat pour les conditions générales de vente).
Bon courage
Non, on ne paie pas la retraite
tu paies par contre la CSG, la CRDS et la taxe professionnelle...
Je te conseille de faire un dossier très clair (un bon business plan) et de bien t'entourer pour monter ton dossier (Expert comptable, banquier et avocat pour les conditions générales de vente).
Bon courage
royal38 a écrit:Cédric, suis-je obligé de créer des "conditions générales de ventes"?
Oui c'est obligatoire, quand tu vends un bien ou un service, ton client doit prendre connaissance de tes conditions générales de vente
ça te protège toi aussi ....
Tu peux trouver des modèle de base sur internet qu'il faut remanier et faire vérifier.
Pour monter ton dossier ACCRE, je te conseille de trouver une association dans ton département pour l'aide à la création d'entreprise. La plupart du temps cette association comprend un banquier, un comptable et un avocat qui t'aideront pour tes démarches gratuitement au début
Acht, pour ce qui est de la retraite, tu as en partie raison (je peux me tromper). C'est juste que je suis gérant majoritaire non salarié et que je suis exonéré de ma retraite "commerçant"
cedric94 a écrit:Acht, pour ce qui est de la retraite, tu as en partie raison (je peux me tromper). C'est juste que je suis gérant majoritaire non salarié et que je suis exonéré de ma retraite "commerçant"
euh.. pourquoi "en partie" ?
ACth a écrit:cedric94 a écrit:Acht, pour ce qui est de la retraite, tu as en partie raison (je peux me tromper). C'est juste que je suis gérant majoritaire non salarié et que je suis exonéré de ma retraite "commerçant"
euh.. pourquoi "en partie" ?
parce que dans mon cas je paie pas
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