Ou déposer plainte pour diffamation

[jensaisrien]

Bonjour,

Voila j'ai déjà déposé un message début décembre a ce sujet et je ne m'en sors pas.

J'ai un concurrent qui fait de la diffamation sur divers forums, sous différents pseudo par rapport a un de mes sites ( qui devient trés trés genant pour la concurrence).

Cet individu, utilise plusieurs pseudos et répond à des membres qui posent des questions par rapport à mes activités. A chaque fois, l'individu répond de ne pas acheter là ( soit disant produits moins bons que mon concurrent; nous vendons un produit absolument identique) mais sur le site -www.siteconcurrent.com .

Les messages sont tous formés de la meme facon, meme tournure de phrase, présentation du site concurrent, des produits, des prix, des avantages, des modes de paiements et a chaque fois l'individu dit etre client .... Et cela quelque soit le forum.

Nous nous en sommes apercus via Xiti, les liens referrers. Notre URL est là, diffamation + -www.siteconcurrent.com.

Cette diffamation pourrait nous limiter grandement nos ventes.

D'autre part, le site de ce concurrent, ne donne aucun nom, aucune adresse, aucun contact sauf email, aucune information sur l'entreprise. Bref, ca sent le noir!

J'ai donc ecrit ce soir pour sommer cet individu d'arreter immédiatement sa diffamation sur les forums.

Si je vous écris , c'est que j'aimerai savoir ou je dois m'adresser pour la prochaine étape si cet individu persiste.
J'aimerai utiliser:
- un service officiel pour envoyer une bonne lettre avec entete,
- puis si nécessaire déposer plainte ( où ?)
- et dénoncer éventuellement aux services fiscaux pour vérification de l'activité ( mais la aussi où dois-je m'adresser?)

Voila, si vous pouvez me répondre ca m'aiderait beaucoup.

[cthierry]

si il a un nom de domaine il ne te sera pas trop difficile de retrouver ses coordonnées via whois.net

Deja un bon debut pour lui envoyer un courrier officiel en recommandé avec accusé de réception.

Tu peux aussi demander aux webmaster des sites ou forum d'effacer son message qui est diffamatoire, et pourquoi pas les adresses IP (perso j'ai les IP des personnes qui écrivent sur mes sites en cas de galere.

[dmathieu]

pour le whois, méfie toi. il est tellement simple de mettre de s données erronées.

attention concernant la suppression des messages. c'est de la destruction de preuves.
preuves en ta faveur qui plus est. donc, si tu la demande aux forums concernés, fait des copies d'écran et fait les valider par un huissier avant.

concernant la plainte, c'est comme toutes les plaintes, dans ton commissariat.

[mr_go]

La lettre en AR reste à priori le meilleur moyen de pression avant la procédure judiciaire longue et couteuse...

J'ajouterais de plus l'usurpation d'identité...



cthierry => Sais tu si on a le droit de stocker les IP indéfiniment ? Je me demande si la CNIL ne demande pas de supprimer ce genre d'info au bout d'un certain temps...

[biddybulle]

Déjà un AR, après tu peux toujours embauché des gens compétents capables d'éliminer cette concurrence étonnante.

A toi de voir surtout si cela reste rentable face aux pertes estimées que provoquent cet individu.

[cthierry]

cthierry => Sais tu si on a le droit de stocker les IP indéfiniment ? Je me demande si la CNIL ne demande pas de supprimer ce genre d'info au bout d'un certain temps...

Sur TSO les données personnelles des membres sont conservées pendant une année puis effacées si celui-ci ne se logue pas du tout. D'ailleurs cette facon de faire a été enregistré au moment de l'inscription à la CNIL.

En ce qui concerne les IP à partir du moment ou c'est un visiteur, c'est son adresse IP qui est stockée pour le forum.

Bien sur ce n'est pas fiable à 100% mais c'est un garde fou à la dérive.

Par contre pour en revenir aux messages dans les forums, sache que le webmaster est entièrement responsable de ce qui est ecrit sur son site (c'est pour cela qu'il y a des modo sur WRI d'ailleurs )
Donc tu peux essayer de leur demander des éléments concernant ton diffamateur.

Comme les autres je pense que l'AR est la meilleure façon de faire ayant eu la cas d'une personne peu scrupuleuse qui pompait depuis mon serveur mes images pour son site et tout le thème, les mails ne faisant rien j'ai eu ses coordonnées sur Whois et un AR plus tard il avait tout retiré en ayant pris soin de m'envoyer un mail bien senti juste avant.

Après la procédure plainte est plus longue et surtout repose sur des faits donc comme le dis KaZhaR dans ce cas fait faire un constat d'huissier.

[jf_evreux]

En effet, juridiquement c'est assez complexe de produire des preuves menant directement à la personne que tu souhaiterais attaquer.

Primo, et comme il a été dit plus haut, il faut faire constater par un huissier de justice les messages en question, et surtout, par une démonstration imparable, que les messages proviennent bien de cette personne.
L'huissier de justice n'est pas là pour déterminer le caractère diffamatoire des messages, mais seulement pour constater leurs présence et leur auteur. Attention, la démonstration technique prouvant que X est l'auteur des messages ne peut pas être "appréciée" par l'huissier, n'étant pas habilité à déterminer la pertinence d'un moyen d'identification électronique.

Après, tu peux engager une procédure en envoyant effectivement une lettre A/R prévenant que si les messages de diffamation ne stopent pas, une procédure s'engagera en justice.
Si la lettre reste morte et que les messages continuent, il faut alors consulter un avocat.
Si tu as les moyens, le mieux reste d'ailleurs de consulter directement un avocat pour qu'il gère l'huissier de justice. Tout dépend si ton objectif est que la personne en reste là avec ses messages ou si tu souhaites de toute façon la traîner devant les tribunaux.

Selon la nature et la gravité des messages, tu pourras éventuellement obtenir un jugement en référé (procédure très rapide).


Si tu ne comptes pas aller si loin, car rappelons-le, tu ne feras qu'engraisser ton avocat dans cette histoire, je te conseille de jouer la carte du bluff en envoyant une lettre A/R signifiant le constat d'un huissier de ses messages et annonçant que s'il n'arrête pas immediatement ses agissements tu porteras l'affaire devant les tribunaux.

En ce qui concerne la dénonciation auprès des services fiscaux, la bonne vieille methode de délation, anonyme ou non, est encore largement utilisée en France...

Bonne chance , et attention de ne pas te lancer dans une procédure longue et coûteuse. au final, ce sera toi le grand perdant dans cette affaire. essaie de biaiser !

[jf_evreux]

j'oubliais, voici une adresse où tu pourras consulter la jurisprudence en matière de diffamation, ainsi que les jugements rendus dans ce genre d'affaire. Une mine d'information et une bonne leçon : aux yeux de la justice, tout n'est pas blanc et noir...

http://www.legalis.net/jurisprudence.ph ... ubrique=15

[jensaisrien]

Bonjour,

Merci pour vos réponses à mon message.

Je savais qu'un avocat n'est pas donné. Pour mettre faite arnaquée sur internet au mois d'avril dernier ( prés de 2000$ sur une commande de produit que je n'ai jamais recue), l' avocat m'avait conseillé de laisser tomber car il en couterait autant pour récupérer cette somme.

Pour mon histoire, nous sommes dans 2 pays différents.
Grace a xiti ce matin, j'ai constaté déjà que 2 discussions ou j'avais obtenu de la visite ont été supprimées.

L'individu n'a pas répondu à mon email . Il été bref et ferme. Peut-etre que cela suffira pour calmer ces ardeurs.

Si cela persiste, je suivrais vos conseils, a savoir un AR précisant la constatation d'un huissier de justice ( bluf ou pas bluf on verra) puis il me faudra trouver là ou l'on peut dénoncer les activités. Je doute que cet individu soit déclaré. En plus de vendre des produits identiques au mien, il vend 2 ou 3 autres produits necessitant obligatoirement une license particulière ( rien de précisé sur son site).

Voila, merci pour vos réponses

[mr_go]

Merci jf_evreux pour ces infos qui peuvent s'avérer bien utile.

[benben1973]

Concernant l'avocat tu peux avoir un avis gratuitement, auprès des associations d'aide aux victimes, après tout pas besoin d'être molesté pour en être une. Et puis pourquoi ne pas déposer une plainte en bonne et du forme auprès de ton commissariat de quartier avec les pièces que tu as recueilli jusqu'à présent. Même si ça donnera un non lieu, ça vaut peut être le coup d'essayer et c'est gratuit.

[benben1973]

Je viens de tomber là dessus peut être c'est ce qu'il te faut : h*tp://www.constatonline.com

[Cendrillon]

Les messages sont tous formés de la meme facon, meme tournure de phrase, présentation du site concurrent, des produits, des prix, des avantages, des modes de paiements et a chaque fois l'individu dit etre client .... Et cela quelque soit le forum.

ce serait bien de le faire constater par huissier avant que cela ne change (une greffe de cerveau dans la nuit par exemple) ...

Cette diffamation pourrait nous limiter grandement nos ventes.

essai de bien évaluer le préjudice ... essai de trouver des corrélations entre les périodes de diffamation et des éventuelles baisses de CA (que tu en ais ou pas, ne change rien à la diffamation, mais te permettra d'évaluer la partie dommage) ...

J'ai donc ecrit ce soir pour sommer cet individu d'arreter immédiatement sa diffamation sur les forums.

a ta place je n'écrirais pas à qq sans avoir la preuve formelle que c'est bien lui car cela pourrait malheureusement se retourner contre toi ... par contre tu peux écire sur le forum (en indiquant clairement que tu es la gérante de la boutique en question bien sûr) en dénonçant la campagne de dénigrement (avec les liens vers les différents forum pour que les gens se fassent une opinion), mais surtout sans citer de personne physique ou morale ... cela devrait suffire dans un premier temps pour jeter le doute et discréditer ce genre de propos ...

Si je vous écris , c'est que j'aimerai savoir ou je dois m'adresser pour la prochaine étape si cet individu persiste.
J'aimerai utiliser:
- un service officiel pour envoyer une bonne lettre avec entete,
- puis si nécessaire déposer plainte ( où ?)
- et dénoncer éventuellement aux services fiscaux pour vérification de l'activité ( mais la aussi où dois-je m'adresser?)

Pour les messages diffamatoires à ton encontre sur les forum, la première chose à faire est de mettre en demeure l'admin du forum, qui est responsable en premier chef de ce qui se passe sur son forum, en lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour que ce genre de messages diffamatoires n'apparaissent plus sur son forum et en lui indiquant que dans le cas contraire tu déposeras une plainte ... s'il ne s'exécute pas ou si cela recommence : il sera temps de porter plainte (penser à faire constater par huissier, indispensable pour porter plainte, et les plaintes se déposent dans n'importe quel commissariat) ...

[jensaisrien]

Salut,

Merci pour toutes vos réponses.
Depuis que j'ai écrit, je vérifie tous les jours les forums ( via xiti - liens referrers = ca signifie que mon URL est présente puisque j'ai eu de la visite) et il n'y a plus du tout ce type de message.

J'avais écrit a la personne en indiquant plusieurs pseudos trouvés sur les discussion de la contrePub évidentes!

Sinon, j'ai également signalé aux services fiscaux (pour concurrence déloyale) l'activité du site mais la je ne pourrais pas dire s'il va y avoir suite ou non.

Tout ce que je sais , c'est que ca commence a chauffer pas mal pour ceux qui font du noir sur internet. J'ai vu aux infos sur France 2 il y a quelques jours, des personnes qui se sont fait pincer a faire du black sur Ebay et priceminister à revendre des DVD et des collections sans déclarer leur revenu.

Je ne suis pas du genre à dénoncer les gens mais là quand ca touche mes revenus à moi que je déclare et que je paie des cotisations et que d'autres prennent la clientéle sans se casser le pompon, et bien maintenant, je n'hésite plus.