Deposer un copyright sur son travail

[easyzz]

Un site propose contre 10 euros de deposer 30 Mo de documents (site web, photos, musique) afin de les proteger par un copyright valabale dans plus d'un centaine de pays.

Qu'en pensez vous ? Avez vous déjà testé ?

J'ai un site de photos anciennes (1880-1928) et je viens de me rendre compte que dans ma thématique sur google images ou sur wikipedia, beaucoup de clichés qui circulent proviennent de mon travail d'archivage et de numérisation.

[Serious]

En admetant que tu es effectivement le copyright, vas-tu l'exercer? Ce genre de site ne va pas t'aider, il se contente d'enregistrer un contenu et une date. Ca peut eventuellement etre utile si tu as l'intention de faire des proces (mais dans ce cas, mieux vaut contacter une personne IRL).

Si vraiment tu vas dans cette direction, il y a plusieurs sites de ce type. Quant a faire, prends en un qui a un notaire et est capable de te fournir une preuve de depot.

[Leonick]

Prouver la parternité d'une image n'est pas dur : du fait que sur internet on ne met jamais la qualité optimale d'une photo, donc en pouvant prouver que l'on possède le fichier d'origine à partir duquel la photo affichée sur le web a été extraite ne posera aucun problème

[ecocentric]

En Belgique, on a i-Depot qui peut être utilisé pour ça. L'avantage, c'est que tu peux mettre un cédérom ou un dévédérom dedans. En France, je pense que l'équivalent est l'enveloppe Solo.

A la base, l'i-Depot, c'est pour la protection des idées, mais ça peut être utilisé dans ce sens-là aussi.

EDIT -
C'est Soleau et pas Solo:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enveloppe_Soleau

[easyzz]

Moi on m'a présenté ce site : copyrightdepot . com

[Chrisbe]

Tous ces sites te donnent une "date certaine", c'est tout mais c'est quand même super important.

En ce qui concerne les photos c'est vrai comme le dit Leonick le fait d'avoir les originals dans la résolution originale est un argument. C'est surtout pour les textes qu'il peut être difficile de prouver la paternité et dans ce cas un dépôt est vraiment important.

Ps : Moi j'utilise la Sabam (équivalent belge de la Sacem) : 25 euros pour 5 ans et on peut faire autant de dépôts que l'on veut durant cette prériode !

[Marie-Aude]

Ce genre de sites est utile quand on est soumis à la législation US qui fait partir le copyright à partir de la date de première publication. C'est en fait cette date de publication qui est certifiée.

pour des européens, où le droit nait à la production de l'oeuvre, elle est totalement inutile. Par ailleurs, en ce qui te concerne, le droit est sur le travail dérivé, pas sur l'oeuvre, donc il te faut prouver (via une signature électronique, par exemple) que l'image utilisée est bien celle que tu as numérisée, et pas issue d'une autre copie, qui elle est possible

[greatpatton]

Enfin bon il faut noter que numériser une image avec un scanner ne donne pas droit à des droits d'auteur. Les droits ne sont que sur l'image original et son photographe.

[Leonick]

Enfin bon il faut noter que numériser une image avec un scanner ne donne pas droit à des droits d'auteur. Les droits ne sont que sur l'image original et son photographe.

je n'en suis pas si sûr, étant donné que les photos sont très surement tombées dans le domaine public

[Szarah]

Enfin bon il faut noter que numériser une image avec un scanner ne donne pas droit à des droits d'auteur. Les droits ne sont que sur l'image original et son photographe.

Voui, le scan et les travaux annexes donnent des droits secondaires ... qui sont l'essentiel des droits monétisables quand il s'agit d'une oeuvre tombée dans le domaine public.

[greatpatton]

Alors tu me trouveras dans le code de la propritété intelectuelle ce qui existe comme droit secondaire sur les photos...

On peut citer par exemple Andér Gunthert, « Le droit aux images à l'ère de la publication électronique », Actualités de la recherche en histoire visuelle:

« Seule une œuvre définie comme "originale" est susceptible de créer de nouveaux droits. La photographie étant reconnue comme œuvre de l'esprit, ce principe sera apprécié en fonction du contexte : un tribunal reconnaîtra par exemple volontiers le caractère d'œuvre originale à une photographie d'une statue ou d'un ouvrage d'architecture, dont la reproduction laisse place à l'interprétation et à la subjectivité. À l'inverse, il est contradictoire de revendiquer le critère d'originalité dans le cas de reproductions "fidèles" d'œuvres en deux dimensions (tableaux, estampes, photographies), cf. ibid. p. 485 (art. 958). Il paraît de même extrêmement hasardeux de tenter d'attribuer une forme d'"originalité" à une reproduction d'une œuvre en deux dimensions par l'intermédiaire d'un scanner. »

[Szarah]

Le droit secondaire peut se fonder dans l'originalité, par exemple dans la mise en page d'un texte du domaine public.
Mais l'originalité n'est pas requise quand il s'agit de scan, par exemple (toujours d'un document du domaine public).
Un exemple : le scan des cartes d'un incunable du XIVè siècle, volume hors-format qui nécessite un scanner A1 si pas A0, plus du travail. Il est évident que ce scan ne peut être reproduit sans que soient acquittés les droits secondaires ainsi ouverts.
Il ne s'agit pas de droits d'auteur.
Et libre à chacun de faire son propre scan de la carte : il suffit de disposer du volume, du scanner spécialisé et de la main d'oeuvre.
Est-ce plus clair ?

Edit : J'ai fait ce boulot sur des enluminures pour différents fonds universitaires (et pour un évêché, aussi), je te garantis que ces droits existent et qu'il ne fait pas bon les transgresser.

[greatpatton]

Ces droits n'existent que dans l'esprit de ceux qui veulent y croire. Il ne sont pas présent dans le droit de la propriété intellectuel. Ce n'est pas pas parceque la reproduction d'un élément est difficile/compliqué technique que cela nécessite un processus artistique qui lui seul est protégé par le droit. La loi ne prévoit tout simplement pas de mécanisme de droits pour les
personnes qui font des prises de vues purement techniques, même si celles-ci requièrent beaucoup de temps, de soins, de savoir-faire, de matériel et d'aménagements. Construire une photocopieuse est compliqué mais ce n'est pas pour autant que le résultat d'une photocopie est couvert par le droit d'auteur.

Je ne parle pas ici de prendre des documents du domaine public pour en créer un nouveau (genre je prends 3 photos et je fais un truc graphique), ou je fais un livre illustré d'images du dp. La reproduction servil d'un document du domaine public est dans le domaine public autrement celui-ci ne pourrait exister (il suffirtait de détruire les orginiaux pour être reparti pour x années de protection).

La jurisprudence a plusieurs fois confirmé qu'un scan n'était pas couvert par le droit d'auteur.

[Leonick]

il y a un certain nombre de droits voisins des droits d'auteurs, par exemple celui sur les bases de données, voir http://app.legalis.net/article.php3?id_article=71
En plus, l'APP est spécialisée dans ce domaine

[greatpatton]

oui il y a aussi ceux d'interprete, de producteur etc. mais sur les images il n'y a pas d'autre droit que celui du droit d'auteur.