Attendu que les propos du dirigeant de XX**, dénigrent indiscutablement la qualité des prestations de Référencement, alors qu’il a été démontré plus haut que la prestation convenue a été réalisée ;
Attendu que la notoriété du dirigeant de XX dans le monde internet permet d’être sûr de la portée du dénigrement opéré par la tenue des tels propos, que bien que le quantum du préjudice d’image ne soit pas démontré, le tribunal évalue le préjudice lié au trouble commercial inévitablement engendré par de tels actes de concurrence déloyale à la somme de 10 000 € au paiement de laquelle il condamnera XX et déboutera pour le surplus ;
J'avais lu, il y a quelques mois également sur Légalis, une autre décision qui allait dans ce sens à savoir que dans une situation comme celle-ci se cacher derrière les 3 mois ( Loi 1881) et bien ça n'avait évité une condamnation.
Car Le délit de presse ( loi 1881), il faut bien le dire, cette loi qui est totalement dans les choux, vu que les propos publiés sur internet peuvent durer éternellement. Bref en cas de dénigrement, diffamation d'un professionnel qui serait dans votre domaine, il faut aborder le dénigrement par le code civil et le faire condamner pour acte de concurrence déloyale, des fois que la délai de 3 mois soit passé ou pour le compléter.
A votre avis, une tpe qui s'est fait lynché sur internet, par des dirigeants notoires du même secteur, qui peut démontrer factuellement que ce lynchage est directement impliqué dans sa mise en liquidation. Son dirigeant, pourrait-il faire des économies et les assigner en tant que personne physique dans quelques temps pour avoir participer à la ruine de ses activités.
**Sinon XX, je l'ai anonymisé pour ne pas faire de pubs positives et/négatives, à qui que ce soit. On va me dire que je ne cite pas mes sources, tant pis. Extrait de Légalis.