Demande de Copyright
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Demande de Copyright
Bonjour,
Je recherche à faire un copyright pour mon site. J'ai vu qu'il y avait plusieurs sites qui proposaient ce service.
Quelle est votre expérience ? Vers quel organisme se tourner ? Est-ce utile ?
Je vous remercie par avance ...
Je recherche à faire un copyright pour mon site. J'ai vu qu'il y avait plusieurs sites qui proposaient ce service.
Quelle est votre expérience ? Vers quel organisme se tourner ? Est-ce utile ?
Je vous remercie par avance ...
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- Inscription: Mar Aoû 17, 2004 16:07
Ohax a écrit:grave ton site
envoy toi le cd par la post
n'ouvre pas l'envellope
conserve la
renouvel l'opération toutes les 2 semaines ou moin en fonction des mises à jour de ton site
C'est une vraie preuve légale ?
Et j'ai le droit de faire un seul CD pour plusieurs sites ?
monclar82 a écrit:Merci pour vos réponses.
J'aimerais quand même savoir si certains ont utilisé ce genre de service.
Il y a un site qui propose 19 € par an, quelques soients les mises à jour du site .
Bonjour,
Si on a pas le nom de ce site, on ne risque pas de dire si on utilise leur service. Mais je trouve inutile de payer.
Moi, je met un copyright en bas ainsi que page d'explications et j'ai des mails déjà tout prêts en cas de conflit avec un autre site qui me vole. S'il me vole, alors je tente de régler le problème a l'amiable, sinon je m'occupe du rangement de son site (on se comprend).
Le copyright ne sert à rien. En droit français, une oeuvre est protégée du seul fait de sa création.
En matière de site internet, reste le problème de la preuve. Un recommandé à soi-même peut constituer une preuve recevable.
En matière de site internet, reste le problème de la preuve. Un recommandé à soi-même peut constituer une preuve recevable.
MagicYoyo a écrit:Le copyright ne sert à rien. En droit français, une oeuvre est protégée du seul fait de sa création.
En matière de site internet, reste le problème de la preuve. Un recommandé à soi-même peut constituer une preuve recevable.
Il suffit de faire valoir tes droits et de prouver que ton site t'appartient (les DNS peuvent aider avec les bases de donnée WHOIS).
cedfr a écrit:MagicYoyo a écrit:Le copyright ne sert à rien. En droit français, une oeuvre est protégée du seul fait de sa création.
En matière de site internet, reste le problème de la preuve. Un recommandé à soi-même peut constituer une preuve recevable.
Il suffit de faire valoir tes droits et de prouver que ton site t'appartient (les DNS peuvent aider avec les bases de donnée WHOIS).
Hélas ça ne prouve que ta possession de ton nom de domaine et absolument pas si tu es bien le propriétaire du contenu de ton site.
A une époque, j'avais étudié cet aspect légal et j'avais trouvé deux solutions :
- L'auto-envoi par recommandé (seule reconnu par la loi) d'une sauvegarde complète (fichiers+bdd) de son site (à ma connaissance aucune jurisprudence n'existe pour cette solution);
- Confier à un tier neutre sa sauvegarde : Notaire (le mieux), site spécialisé (plutôt dans son pays pour une meilleur reconnaissance juridique).
Je dirais que la première solution convient pour les sites peu mis à jour car lourde à mettre en oeuvre et rapidement onéreuse. La deuxième me parait plus sure et à la longue moins chère pour les sites avec beaucoup de mises à jour.
Benoit
Dernière édition par fuleran le Mar Juin 07, 2005 15:31, édité 1 fois.
monclar82 a écrit:Merci BenoîtTa réponse correspond plus à ce que j'attendais !
pour les autres !!! Est-ce que par hasard tu aurais utilisé les services d'un prestataire en particulier et lequel stp ?
Merci ...
Aucun car à l'époque le service coûtait cher et j'en n'avais trouvé qu'au canada. Depuis je sais que des services ont ouvert en France comme par exemple :
http://www.fradin-huissier.com/acces_explication.php
http://www.primao.com
http://www.cyberprotec.com/
Benoit
PS: Petite correction de ma part, c'est pas un notaire mais un huissier qu'il faut aller voir...
A mon avis tu auras du mal à avoir des retours d'expérience car il y a encore peu de webmasters qui utilisent ces services et encore moins qui en ont eu réellement besoin (présentation devant un juge).
Je dirais que le critère principal c'est l'huissier : Si ton site déposer chez une étude d'huisser, alors tu peux avoir confiance. Par contre méfie toi des sites, surtout étranger, qui bradent les prix : En cas de problèmes ton dépôt risque de ne pas être reconnu par une juridiction française.
Je dirais que le critère principal c'est l'huissier : Si ton site déposer chez une étude d'huisser, alors tu peux avoir confiance. Par contre méfie toi des sites, surtout étranger, qui bradent les prix : En cas de problèmes ton dépôt risque de ne pas être reconnu par une juridiction française.
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